Taxe
Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a déclaré mardi qu'il
[...] à présent exonérés, dans la catégorie de ceux qui payent la redevance. Un porte-parole du ministère du Budget a indiqué mardi qu'"à ce stade, la loi s'applique" mais que l'exonération de la taxe de 116 euros était maintenue pour les personnes handicapées, soit quelque 28.000 foyers. La réforme de 2004 a adossé la redevance sur la taxe d'habitation, permettant d'économiser 100 millions d'euros sur les frais de collecte. Un dispositif prolongeant de trois ans l'exonération pour les personnes âgées modestes avait été alors mis en place par le Parlement. [...]
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Les 780
[...] Les 780.000 foyers exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle devront débourser à partir de 2008 les 116 euros de cette taxe , selon une porte-parole du ministère du Budget . "Une loi a été votée il y a trois ans, il n'y a pas de dispositif prévu et, à ce stade, la loi s'applique", a-t-on indiqué au ministère. L'exo [...]
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé de renforcer la
[...] Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé de renforcer la protection du téléspectateur en matière d'émissions de "call-TV", baptisées en français "télé-tirelire", qui incitent les gens à appeler des numéros surtaxés en leur faisant miroiter des lots hypothétiques, a-t-il indiqué. En assemblé [...]
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé de renforcer la
[...] Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé de renforcer la protection du téléspectateur en matière d'émissions de "call-TV", baptisées en français "télé-tirelire", qui incitent les gens à appeler des numéros surtaxés en leur faisant miroiter des lots hypothétiques. En assemblée plénière mar [...]
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Deux taxes ont été adoptées pour favoriser le développement du sport mardi
[...] Deux taxe s ont été adoptées pour favoriser le développement du sport mardi en commission à l'Assemblée nationale dans le cadre du budget 2008, a-t-on appris de source parlementaire. Une taxe de 0,5% sur [...]
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Vingt-deux chaînes de télévision et 16 stations de radio privées ont été "
[...] dans la capitale Kinshasa. Elles sont interdites de diffusion pour ne pas s'être "conformées à la loi" en matière de réglementation du secteur audiovisuel, notamment pour ne pas avoir payé les taxe s requises au ministère de l'Information ou ne pas disposer de licence d'exploitation, a expliqué le ministre Toussaint Tshilombo Send au cours d'un point presse. "L'arrêté porte d'abord sur la ville de Kinshasa et sera progressivement modifié et complété pour s'étendre à l'ensemble du territoire national", a précisé M. Tshilombo, également porte-parole du gouvernement. [...]
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Le gouvernement prévoit de mettre fin aux numéros surtaxés pour les hotlines
[...] Le gouvernement prévoit de mettre fin aux numéros surtaxés pour les hotlines et d'imposer la gratuité du temps d'attente, mais hésite encore à réduire de vingt-quatre à douze mois les durées d'engagement auprès de son opérateur, selon l'avant-projet de loi sur la consommation. Selon ce texte dont l'AFP a ob [...]
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Le président du CSA Michel Boyon, estime que l'on peut faire coïncider les mod
[...] Le président du CSA Michel Boyon, estime que l'on peut faire coïncider les modèles de télévision mobile personnelle (TMP) gratuite et payante, comme pour la TNT, au cours d'un entretien dans l'hebdomadaire Stratégie. "Le CSA n'a pas de position encore arrêtée mais je pense qu'on peut faire coïncider les deux [...]
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Georges-Marc Benamou, conseiller du président Nicolas Sarkozy pour la culture
[...] es de l'Assemblée nationale. Côté redevance, le gouvernement devrait lui opposer une fin de non recevoir car Nicolas Sarkozy a promis pendant la campagne présidentielle de ne pas augmenter cette taxe . L'idée d'une coupure publicitaire supplémentaire a suscité l'émoi des concurrents de France Télévisions et de la presse écrite. La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, avait fait part récemment à l'AFP de son "souci" sur ce dossier, évoquant un risque de "déséquilibre" sur le marché publicitaire. [...]
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Des milliers de chauffeurs de taxi de New York seront en grève mercredi et
[...] Des milliers de chauffeurs de taxi de New York seront en grève mercredi et jeudi pour protester contre l'installation dans leurs célèbres véhicules jaunes de navigateurs satellitaires GPS qui enregistreront tous leurs déplacements. "La grève commencera mercredi à 05H00 du matin (10H00 GMT)", a annoncé Bhairavi [...]
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