Taxe

[...] partage gratuit, comprenant des oeuvres libres de droits et celles que leurs créateurs auront mises à disposition". Enfin, Jean-Marie Le Pen fixe à "5 euros" la licence globale, c'est-à-dire la  taxe  forfaitaire censée légaliser le téléchargement gratuit d'oeuvres sous copyrights et rémunérer les artistes-interprètes. Selon lui, cette  taxe  devrait être "payée exclusivement par les internautes qui téléchargent beaucoup". [...]

[...] uits préparés avec des ajouts ou ayant subi une transformation de leur substance), selon la note explicative du ministère. Les entreprises qui dérogeraient à la règle devront s'acquitter d'une  taxe  de 1,5% du montant de leurs investissements publicitaires dont le produit sera reversé à l'Institut national pour la prévention et l'éducation à la santé. L'Association nationale des industries alimentaires a cependant recommandé à ses membres d'opter pour l'insertion des messages sanitaires plutôt que pour la  taxe . [...]

[...] du futur » de Dominique de Villepin semble très bien vu, malgré les différentes protestations dont il fait l'objet de la part des fournisseurs d'accès Internet, à propos de l'instauration d'une  taxe  sur la télévision numérique par le haut débit. Les analystes constatent que le projet de loi, aujourd'hui en discussion à l'Assemblée Nationale, va permettre de simplifier le passage à la diffusion haute définition, en imposant l'intégration d'un tuner TNT et la compatibilité HDTV à la norme MPEG-4 pour toutes les télévisions vendues 6 mois après la promulgation du texte de loi (di [...]

[...] services de télévision" à contribution pour le financement du Cosip (compte de soutien à l'industrie des programmes). "Je voudrais couper court à certaines rumeurs. Il n'est pas question d'une  taxe  payée par les internautes: c'est de la désinformation!", a répliqué mardi M. Donnedieu de Vabres. L'examen des articles et des quelque 250 amendements déposés devrait débuter mercredi. [...]

[...] vu et que chacun sache si le poste qu'il achète sera compatible avec cette révolution qui est un grand progrès", a encore dit M. Donnedieu de Vabres, affirmant qu'il n'était "pas question d'une  taxe  payée par les internautes". Les députés entament mardi soir leurs travaux sur le texte sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive de la diffusion analogique le 30 novembre 2011 au profit de la diffusion numérique. [...]

[...] faire leur propre offre de contenu, contrairement aux câblo-opérateurs qui peuvent, eux, composer librement leurs bouquets de télévision. Free met en garde le gouvernement contre cette "nouvelle  taxe  qui risque in fine d'être payée par le consommateur, alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie numérique". Des consultations étaient en cours lundi entre les ministères de l'Industrie et de la Culture pour la rédaction d'un nouveau texte. Dans une interview publiée lundi dans le Figaro, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait contesté les arguments de Free, soulignant qu'il ne s'agissait pas "de la création d'une  taxe  pour les internautes, mais d'une assiette garantissant l'équité entre tous ceux qui diffusent du contenu". "Depuis 2004, Free bénéficie, sans aucune contrepartie, d'une TVA à 5,5% pour ses services de télévision. Cet avantage fiscal lui a rapporté 65 millions d'euros annuel, un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création", avait ajouté le ministre. [...]

[...] Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement UDF au projet de loi de finances pour 2007, autorisant les collectivités territoriales à exonérer de la  taxe  professionnelle les entreprises de l'audiovisuel et du cinéma. L'amendement présenté par Jean-Jacques Jégou liste les catégories d'entreprises concernées par cette mesure, qui devront faire la [...]

[...] ´t sur internet". Selon l'A.C.C.e.S., "en présentant cette réforme comme un nouvel impôt, Free caricature une réforme qui a pour objet d'établir un principe de neutralité technologique sur une  taxe  existant déjà et alimentant le soutien à la production audiovisuelle". "En affirmant qu'il fera payer les chaînes et les éditeurs, Free détourne l'esprit de cette réforme qui répond à un objectif d'équité", ajoute l'A.C.C.e.S. Elle souligne qu'elle n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel si les fournisseurs d'accès à internet répercutent sur les chaînes qu'ils distribuent la  taxe  dont ils seront redevables. [...]

[...] peut pas lier le paiement de la redevance uniquement à la possession d'un poste de télévision", a-t-il ajouté. "Il faut que les supports, quels qu'ils soient, soient soumis" au paiement de cette  taxe , a renchéri Mme Morin-Desailly, rappelant que les jeunes regardaient de plus en plus la télévision sur internet. Francis Parny (PC), vice-président du Conseil régional d'Ile-de-France, a souhaité pour sa part une redevance proportionnelle aux revenus. Marie-George Buffet, candidate PC à la présidentielle, souhaite également la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, a-t-il rappelé. "Il faut complètement casser le lien avec l'audimat (...), alors nous pourrons avoir des oeuvres de création à des heures de grande écoute", a-t-il déclaré. Le manque à gagner serait compensé par la hausse des recettes de la redevance, dont le montant varierait en fonction des revenus. L'Union syndicale de production audiovisuelle (USPA) souligne que la redevance en France est de 116 euros par an, soit moins de 10 euros par mois, alors qu'elle s'élève à plus de 200 euros par an en Angleterre et en Allemagne. "Nous voudrions qu'elle passe à 15 euros par mois en 2008 et à 20 dans cinq ans", a indiqué à l'AFP sa présidente, Simone Halberstadt Harari. En contrepartie, les chaînes publiques autoriseraient le visionnage gratuit des programmes diffusés, pe [...]

[...] ©vision", en l'occurence les fournisseurs d'accès internet, de la contribution au financement du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes). Free mettait en garde contre cette "nouvelle  taxe  qui risque in fine d'être payée par le consommateur". Selon les cinq organisations signataires, Free caricature une réforme qui a fait l'objet d'une "concertation réelle et approfondie" et d'un "très large consensus". Adoptée par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, elle a le soutien de députés UMP mais aussi socialistes, ajoutent-ils. Les signataires s'étonnent de voir Free "passer sous silence le régime fiscal aménagé dont bénéficient l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet", soit un "taux réduit de TVA à 5,5% sur la distribution de services audiovisuels, tout comme les autres opérateurs de télévision payante et Canal+, sans c [...]