Taxe

[...] La chaîne de télévision privée RCTV, taxée de "putschiste" par le président vénézuélien Hugo Chavez et fermée pour cette raison, va en plus devoir verser 700.000 dollars au fisc pour avoir omis de déclarer des revenus, a indiqué la Commission de télécommunications. Cette lourde amende a été décidée p [...]

[...] Le monde de la télévision britannique est en pleine tourmente : quatre chaînes viennent de se faire pincer coup sur coup à diffuser des émissions encourageant le public à passer des appels surtaxés qui étaient manipulées pour rendre ces programmes encore plus juteux. La télé-tirelire, qui fonctionne avec de [...]

[...] partage gratuit, comprenant des oeuvres libres de droits et celles que leurs créateurs auront mises à disposition". Enfin, Jean-Marie Le Pen fixe à "5 euros" la licence globale, c'est-à-dire la  taxe  forfaitaire censée légaliser le téléchargement gratuit d'oeuvres sous copyrights et rémunérer les artistes-interprètes. Selon lui, cette  taxe  devrait être "payée exclusivement par les internautes qui téléchargent beaucoup". [...]

[...] uits préparés avec des ajouts ou ayant subi une transformation de leur substance), selon la note explicative du ministère. Les entreprises qui dérogeraient à la règle devront s'acquitter d'une  taxe  de 1,5% du montant de leurs investissements publicitaires dont le produit sera reversé à l'Institut national pour la prévention et l'éducation à la santé. L'Association nationale des industries alimentaires a cependant recommandé à ses membres d'opter pour l'insertion des messages sanitaires plutôt que pour la  taxe . [...]

[...] du futur » de Dominique de Villepin semble très bien vu, malgré les différentes protestations dont il fait l'objet de la part des fournisseurs d'accès Internet, à propos de l'instauration d'une  taxe  sur la télévision numérique par le haut débit. Les analystes constatent que le projet de loi, aujourd'hui en discussion à l'Assemblée Nationale, va permettre de simplifier le passage à la diffusion haute définition, en imposant l'intégration d'un tuner TNT et la compatibilité HDTV à la norme MPEG-4 pour toutes les télévisions vendues 6 mois après la promulgation du texte de loi (di [...]

[...] services de télévision" à contribution pour le financement du Cosip (compte de soutien à l'industrie des programmes). "Je voudrais couper court à certaines rumeurs. Il n'est pas question d'une  taxe  payée par les internautes: c'est de la désinformation!", a répliqué mardi M. Donnedieu de Vabres. L'examen des articles et des quelque 250 amendements déposés devrait débuter mercredi. [...]

[...] vu et que chacun sache si le poste qu'il achète sera compatible avec cette révolution qui est un grand progrès", a encore dit M. Donnedieu de Vabres, affirmant qu'il n'était "pas question d'une  taxe  payée par les internautes". Les députés entament mardi soir leurs travaux sur le texte sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive de la diffusion analogique le 30 novembre 2011 au profit de la diffusion numérique. [...]

[...] faire leur propre offre de contenu, contrairement aux câblo-opérateurs qui peuvent, eux, composer librement leurs bouquets de télévision. Free met en garde le gouvernement contre cette "nouvelle  taxe  qui risque in fine d'être payée par le consommateur, alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie numérique". Des consultations étaient en cours lundi entre les ministères de l'Industrie et de la Culture pour la rédaction d'un nouveau texte. Dans une interview publiée lundi dans le Figaro, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait contesté les arguments de Free, soulignant qu'il ne s'agissait pas "de la création d'une  taxe  pour les internautes, mais d'une assiette garantissant l'équité entre tous ceux qui diffusent du contenu". "Depuis 2004, Free bénéficie, sans aucune contrepartie, d'une TVA à 5,5% pour ses services de télévision. Cet avantage fiscal lui a rapporté 65 millions d'euros annuel, un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création", avait ajouté le ministre. [...]

[...] Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement UDF au projet de loi de finances pour 2007, autorisant les collectivités territoriales à exonérer de la  taxe  professionnelle les entreprises de l'audiovisuel et du cinéma. L'amendement présenté par Jean-Jacques Jégou liste les catégories d'entreprises concernées par cette mesure, qui devront faire la [...]

[...] ´t sur internet". Selon l'A.C.C.e.S., "en présentant cette réforme comme un nouvel impôt, Free caricature une réforme qui a pour objet d'établir un principe de neutralité technologique sur une  taxe  existant déjà et alimentant le soutien à la production audiovisuelle". "En affirmant qu'il fera payer les chaînes et les éditeurs, Free détourne l'esprit de cette réforme qui répond à un objectif d'équité", ajoute l'A.C.C.e.S. Elle souligne qu'elle n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel si les fournisseurs d'accès à internet répercutent sur les chaînes qu'ils distribuent la  taxe  dont ils seront redevables. [...]