Taxe

 

Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a

[...] public, Patrick de Carolis, avait indiqué "être prêt à signer le COM dès que le gouvernement le souhaiterait". La dotation de France Télévisions a été fixée à 1,879 milliard d'euros (hors  taxe s) pour 2007, en hausse de 2,5% par rapport à 2006, a indiqué mardi le ministre lors d'un point de presse. La hausse en 2006 par rapport à 2005 avait été de 2,1%. Ce montant "tient compte de l'évolution prévisible des ressources de publicité et de parrainage" du groupe, qui devraient progresser de 6% en 2007 selon les estimations de la régie publicitaire de France Télévisions, a ajouté le ministre. La hausse de la dotation ne s'accompagnera pas d'une augmentation de la redevance, a souligné Renaud Donnedieu de Vabres. La chaîne franco-allemande Arte verra quant à elle sa dotation progresser de 2,8% à 209,92 millions d'euros en 2007 (contre une hausse de 2,1% de 2005 à 2006). La dotation allouée à Radio France s'élèvera à 508,4 mi [...]
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La société BTV (groupe audiovisuel français AB de Claude Berda), éditrice

[...] La société BTV (groupe audiovisuel français AB de Claude Berda), éditrice des chaînes belges AB 3 et AB 4, diffusées en Belgique depuis respectivement octobre 2001 et septembre 2002 lance la «4 ».La petite soeur d'AB 3 et AB 4 ne sera accessible qu'aux abonnés numériques de Coditel. «D'autres distributeurs p [...]
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À partir du 1er janvier 2007, les ordinateurs reliés à Internet seront

[...] et seront assujettis, en Allemagne, à la redevance audiovisuelle (17,03 euros par mois). Décrétée dès octobre 2004 par les 16 Ministres-Présidents, l'approche de la mise en application de cette  taxe  suscite de vives réactions au niveau politique et auprès des institutions représentatives. Après les réactions négatives de la CSU-CDU, du FDP et des Verts, les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les fédérations des contribuables contestent cet [...]
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La compagnie aérienne irlandaise à bas coût Ryanair a annoncé qu'elle

[...] pays, cherche à multiplier les revenus annexes dont elle espère à terme qu'ils représenteront la moitié de son chiffre d'affaires. La compagnie, qui se refuse officiellement à imposer des sur taxe s liées au prix du carburant, contrairement à British Airways, fait en revanche payer les bagages en soute depuis le mois de mars, et songe à installer des machines à sous dans ses appareils. [...]
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CanalSat vient de mettre en place un numéro qui est facturé au tarif normal (

[...] CanalSat vient de mettre en place un numéro qui est facturé au tarif normal (gratuit si vous utilisez une "box"), c'est le 03 44 03 61 92 ; il vous faudra laisser votre numéro d'abonné ainsi que votre téléphone et un téléopérateur vous rappelera. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (22 [...]
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Le ministère de l'Economie et des Finances procède actuellement à un "état

[...] it un système de garantie de ressources. Fin 2005, les Français avaient payé pour la première fois leur redevance télévision, d'un montant de 116 euros (en métropole), en même temps que leur  taxe  d'habitation, alors qu'avant leur collecte était distincte. [...]
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À partir du 1er janvier 2007, les ordinateurs reliés à Internet seront

[...] et seront assujettis, en Allemagne, à la redevance audiovisuelle (17,03 euros par mois). Décrétée dès octobre 2004 par les 16 Ministres-Présidents, l'approche de la mise en application de cette  taxe  suscite de vives réactions au niveau politique et auprès des institutions représentatives. Après les réactions négatives de la CSU-CDU, du FDP et des Verts, les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les fédérations des contribuables contestent cet [...]
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Le groupe Iliad a communiqué les résultats d'activité du premier trimestre

[...] elle (hors téléphonie sur IP) avec un résultat de 59 millions d'euros. Selon la maison mère de Free, le revenu mensuel moyen par abonné haut débit (ARPU) s'élève désormais de 33,5 euros hors  taxe  dégageant une marge brute supérieure à 20 euros. Outre l'abonnement à 29,99 TTC, Free augmente ses revenus grâces aux services annexes comme la vidéo à la demande, la télévision à la carte et la téléphonie. Selon le groupe, plus de 1,6 million d'abonnés ont utilisé le service de téléphonie Freebox et 273 000 ont souscrit à un programme audiovisuel payant ((chaîne payant ou vidéo à la demande) en juin 2006. Free devrait prochainement enrichir ses services avec une offre WiMax dont le Conseil d'Etat a récemment confirmé la validité de la licence d'exploitation sur l'ensemble du territoire français et poursuivre sa conquête d'abonnés à travers les opération de dégroupage de la boucle locale. Le groupe devrait largement dépasser son objectif d'atteindre les deux millions d'abonnés d'ici la fin de l'année. [...]
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Dès 2009, les automobilistes se rendant dans le centre de Londres pourraient ê

[...] iliste pénètre dans la zone payante, les informations du «tag» sont captées par un rayon infrarouge installé en hauteur pour être ensuite transmises à une banque de données. Le montant de la  taxe  de congestion est immédiatement déduit d'une carte prépayée. Mais le tag n'est qu'une étape. Les édiles Londoniens expérimentent déjà le recours, à partir de 2014, aux satellites pour localiser ces balises passives sur les voitures. Pour contrer toute éventuelle résistance à cette surveillance venue de l'espace, les promoteurs du projet avancent que la fact [...]
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La Commission Copie Privée qui s´est réunie le lundi 3 juillet 2006 sous la

[...] s copies privées sont stables dans le temps,Ø la propension à la baisse du prix des produits pourra être annihilée (et au-delà) par la hausse de ce qui apparaît comme une véritable nouvelle  taxe ,Ø la part de la «  taxe  » dans le prix du produit prend chaque année davantage d´importance (rappelons ainsi que sur les supports vierges le poids de la  taxe  est trois fois supérieure à celui du produit par lui-même).La baisse du barème sur le disque DVD-R qui passe de 1,27 euros à 1,10 est une conséquence du détournement de trafic auquel a donné lieu cette redevance. Cette légère baisse de la redevance sur le DVD n´enrayera pas l´habitude bien ancrée des consommateurs d´acheter des DVD par des circuits non officiels (sites Internet à l´étranger, circuits d´importation frauduleux) afin d´éviter cette redevance exorbitante sur ces produits, en comparaison des pays voisins d´Europe sans redevance : Angleterre, ou à très faible redevance comme la Belgique, l´Allemagne, etc. [...]
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