Taxe

[...] r un manque à gagner de 60 millions d'euros, affirme le Snui, premier syndicat de la Direction générale des impôts, dans un communiqué. "La réforme basée sur l'adossement de la redevance à la  taxe  d'habitation se voulait tout à la fois plus simple à comprendre et à administrer et plus lucrative pour les recettes de l'audiovisuel public", rappelle le syndicat. Mais, selon lui, "elle risque de se révéler en réalité plus lourde à gérer et peut-être même moins rentable que prévu". En matière de rentrées financières, le surpl [...]

[...] CASH TV sera lancée à la fin du mois de mai sur le bouquet numérique Canalsat. Depuis 18 mois, cette chaîne est déjà disponible sous la forme d'un service interactif de "jeux gratuits sans obligation d'achat". En clair, des jeux de grille, de machines à sous virtuelle, financés par les SMS ou les appels surtaxà [...]

[...] L'Union Européenne a décidé de réimposer des  taxe s anti-dumping sur les téléviseurs de sept fabricants chinois qui en avaient été exemptés en prenant un engagement commun, à la suite de la violation de cet engagement par l'un d'eux. Selon un [...]

[...] ©es samedi devant le Centre Pompidou à Paris pour protéger le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui assure le fonctionnement des 550 radios libres de France. Alimenté par une  taxe  sur les recettes publicitaires des radios et télés commerciales, le FSER est "attribué annuellement de manière automatique pour sa plus grande partie", un mode de distribution qui pourrait être remis en question, indique le collectif "Radios libres en danger" d [...]

[...] es différents aides que l'institution distribue". Le holding va également "regarder au plus vite" selon quelles modalités France Télévisions "peut et doit consacrer une part significative de la  taxe  d'apprentissage à l'octroi de bourse d'études France Télévisions pour des élèves issus de l'immigration, au sein des écoles et des centres de formation de l'audiovisuel". Enfin le groupe public va "organiser des projections dans les banlieues et ailleurs autour d'oeuvres de fictions touchant aux thèmes qui intéressent les jeunes de toutes origines: intégration, lutte contre la discrimination, racisme et anti-sémitisme, problèmes des banlieues. Pour sa part, le PDG de France Télévisions, Patrick de Carolis, qui a prononcé le discours d'introduction de cette table ronde, a souligné la volonté de son groupe d'"amplifier" le P.A.P.I. (plan d'action positive pour l'intégration) lancé en janvier 2004 pour assurer une "juste représentativité" des différentes composantes de la communauté française à la télévision publique. "La diversité doit s'incrire dans la durée à mille lieues des coups médiatiques ponctuels", a déclaré Patrick de Carolis, dans une allusion à la nomination d'un journaliste noir pour présenter le journal de 20H00 sur TF1 cet été. "Je rêve du jour où la diversité à l'antenne sera tellement évidente qu'on ne la remarquera plus", a déclaré Patrick de Carolis, tout en soulignant que "la route reste encore longue". [...]

[...] de cinéma) et le financement du cinéma", a-t-il expliqué. "C'est un texte inféodé à des intérêts financiers, qui bafoue le droit minimal des consommateurs. Aujourd'hui, on peut acquitter une  taxe  pour copie privée et en même temps ne pas pouvoir exercer ce droit", a dénoncé Didier Mathus (PS). C'est le collège des médiateurs, à qui est confié le soin de fixer les modalités d'exercice de la copie privée, qui décidera du sort notamment de la copie de DVD. Mais l'article du projet de loi créant le collège de médiateurs venant après ces attributions, la discussion sur un texte déjà très technique et complexe a été confuse. Ce collège des médiateurs, contre lequel se sont vivement élevées la gauche et l'UDF, est également chargé de "réguler les mesures techniques de protection pour garantir le bénéfice de l'exception pour copie privée". Pour l'opposition et l'UDF, les médiateurs seront ainsi "juges et parties". Pour eux, c'est à la loi de fixer les modalités de la copie privée et non à une autorité administrative. "C'est de la sous-traitance", a lancé Patrick Bloche (PS). "Nous cherchons un point d'équilibre, à concilier ce droit à l'exception pour copie privée avec le capital représenté par l'industrie musicale, l'industrie cinématographique", a argumenté le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. "Un collège de médiateurs pouvant suivre l'évolution des technologies pourra préserver cet équilibre", a affirmé le ministre [...]

[...] lafond de 20% de ressources publicitaires pour bénéficier des aides pourrait être rehaussé, afin d'encourager la diversification des ressources des radios locales". Le FSER est alimenté par une  taxe  fiscale perçue sur les recettes publicitaires des grands médias, radios et TV. Ses aides s'adressent aux radios associatives locales qui n'ont pas plus de 20% de ressources publicitaires. [...]

[...] s années une manne financière substantielle pour les acteurs de la téléphonie mobile. Lancés en France en juin 2002, ils ont généré en 2005 un chiffre d'affaires de 184 millions d'euros hors  taxe s, en hausse de 37% par rapport à 2004, selon l'association SMS+, qui regroupe Orange, SFR et Bouygues Télécom. Un pactole que se partagent les trois opérateurs, 180 éditeurs de contenus sur mobiles et une quinzaine de "facilitateurs", intermédiaires techniques entre les deux. Le trafic des SMS+, encore inférieur à 5% de la circulation totale des SMS, [...]

[...] L'Europe vient de décider l'application d'une  taxe  de 14 % sur les écrans LCD importés, applicable... depuis le 18 janvier 2006. Cette nouvelle règle ne concerne pas tous les moniteurs. Ne sont visés déjà que ceux assemblés à l'extérieur de [...]

[...] Nos confrères d'Hardware.fr nous indiquent que l'Europe vient en effet de décider l'application d'une  taxe  de 14% sur les écrans plats LCD importés. Effective dès le 18 janvier de cette année cette  taxe  ne concerne que les moniteurs assemblés hors des frontières européennes. La décision est assort [...]