Taxe

[...] iales de l'Assemblée nationale, de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions en 2003, le choix du gouvernement, qui a lié la perception de la redevance à celle de la  taxe  d'habitation, "diminue le caractère évolutif (de cet impôt), puisque le seul facteur d'évolution sera l'augmentation du nombre des foyers fiscaux". M. Tessier a cependant souligné que la réforme de la redevance était devenue "indispensable", en raison notamment de l'évolution des modes de consommation de la télévision et que le mode de perception antérieur était devenu "obsolète". Le nouveau mode de perception "a l'avantage de paraître plus cohérent", a-t-il dit. A cette occasion, M. Tessier a noté que le montant de la redevance av [...]

[...] nt "risque d'avoir plusieurs conséquences négatives". La réforme proposée par le ministre des Finances Nicolas Sarkozy prévoit l'adossement de la perception de la redevance télé à celle de la  taxe  d'habitation. Seuls 400 agents sur les 1.400 des services de la redevance conserveraient ainsi leur mission. "A côté de l'objectif affiché par le gouvernement d'une plus grande efficacité du recouvrement et d'une meilleure lutte contre la fraude, ce projet risque fort d'avoir plusieurs conséquences négatives", préviennent la confédération, la fédération CGT des Finances et la fédér [...]

[...] 4 du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), alors que les radios associatives sont "déjà durement touchées par la réduction des aides à l'emploi". Le FSER est "alimenté par une  taxe  fiscale appliquée aux grands médias radios et TV ayant des recettes publicitaires", mais le niveau de collecte de cette  taxe  cette année risque de ne pas permettre le versement de toutes les aides, a expliqué à l'AFP le président de la CNRL, Gilbert Andruccioli. Basées sur la colle [...]

[...] l'indépendance du financement de l'audiovisuel public". Dans le cadre de la réforme instaurée par Nicolas Sarkozy, qui prévoit l'adossement de la perception de la redevance télé à celle de la  taxe  d'habitation, seuls 400 agents sur les 1.400 des services de la redevance conserveront leur mission. "Votre objectif est de supprimer le service de la redevance et plus de 1.000 emplois. Nous sommes très inquiets, vous ne nous rassurez pas du tout lorsque vous parlez d'un +plan d'accompagnement+", ont écrit dans un courrier au ministre rendu public mercredi, les syndicats FO, CFDT et SU des services de la redevance, qui demande [...]

[...] Le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, estime que la redevance TV, qui devrait être adossée à la  taxe  d'habitation dans la déclaration 2004 de l'impôt, doit être "payée par foyer et non par résidence", dans une interview au Figaro. "La redevance est le prix d'accès à un service: elle doit don [...]

[...] leur opposition à la casse de leur mission, de leur service et de leurs emplois". Selon les informations communiquées par MM. Parini et Bassères aux syndicats, la redevance serait adossée à la  taxe  d'habitation, dès la déclaration 2004 de l'impôt sur le revenu, pour une mise en recouvrement en novembre 2005, les personnels de la redevance continuant leur tâche jusqu'à la fin du premier semestre 2005. MM. Parini et Bassères se rendront jeudi dans les cinq centres de recouvrement (Rennes, Lille, Toulouse, Strasbourg et Lyon) pour présenter la réforme. Pour les personnels, trois phases d'application sont retenues: entretiens individuels et mise en place de cellules d'accompagnement au cours du dernier trimestre 2004, définition de nouvelles tâches pour les centres de recouvrement au premier trimestre 2005 et réaffectation définitive des personnels au deuxième semestre 2005. Une "évolution des tâches" est prévue pour les 400 contrôleurs dont "l'affectation ne devrait pas être remise en cause", selon les syndicats. Les personnels des centres pourront soit rester dans leur département d'affectation, et pour une [...]

[...] La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) "se félicite" dans un communiqué de "l'adossement, dès l'année prochaine, de la redevance audiovisuelle à la  taxe  d'habitation". "Après cette décision qui sera utile pour lutter contre la fraude et pour améliorer le rendement de la collecte de la redevance, la SACD invite les parlementaires à ne céder ni à [...]

[...] La réforme de la redevance audiovisuelle, dont le principe de l'adossement à la  taxe  d'habitation a été réaffirmé jeudi par le secrétaire d'Etat au Budget Dominique Bussereau, "menace le financement de l'audiovisuel", ont estimé jeudi FO, SU-Trésor (FDSU), CGT et CFDT. La ré [...]

[...] Le gouvernement a pris la décision de principe d'adosser la redevance audiovisuelle à la  taxe  d'habitation mais les modalités pratiques de cette mesure restent encore à définir, a confirmé le secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau. "Le principe d'adosser la redevance audiovisu [...]

[...] Le gouvernement devrait annoncer d'ici quelques jours sa décision d'adosser la redevance télévision à la  taxe  d'habitation (TH), a-t-on appris de sources concordantes. Le principe de l'adossement est acquis, et Matignon devrait annoncer cette décision "la semaine prochaine", ont indiqué ces sources, en pr [...]