Taxe

[...] énonce à nouveau la "judiciarisation de la société" avec le renforcement à l'excès, selon lui, du droit à l'image, Jean-François Leroy, fondateur du festival "Visa pour l'image", propose une " taxe  people" de 5% pour financer de "vrais reportages". M. Leroy dénonce ainsi une réalité éditoriale : "une photo d'un genou de Zidane vaut plus que celle représentant trois enfants tués à Belfast". Selon l'enquête de Canal+, 80% du chiffre d'affaires des agences photographiques est généré par des reportages "people". Emmanuel Pierrat, avocat spécialisé dans les médias et défenseur de personnalités, reconnaît que des célébrités éphémères de la télé-réalité ont gagné plus d'argent en dommages et intérêts qu'en cachets ou droits d'auteur. Sans révéler son nom, l'avocat cite aussi le cas d'une importante célébrité qui obtient des tribunaux près de 1 million d'euros par an en réparation de son droit à l'image bafoué. Le magazine de Canal+ évoque aussi les cachets exigés par des célébrités pour assister à des soirées, y compris de charité, ou encore celles qui se précipitent aux fêtes de lancement du téléphone portable dernier cri qui leur est, bien sûr, offert au dessert. Si le téléspectateur restera lui un peu sur sa faim après 52 minutes marquées par l'absence de révélations, "Ce que vous ne savez pas sur la presse people" repose une nouvelle fois l'insoluble problème des rapports entre la presse et les célébrités, dans u [...]

[...] ivés locaux ou régionaux au titre du mandat de service public qu'ils accomplissent eux aussi. La dernière hausse de la redevance, de 4,1 % le 1er mai 2002, visait à répondre à l'exemption de la  taxe  pour les rentiers dans le besoin. Cette décision du Tribunal fédéral touche quelque 114 000 ménages et représente un manque à gagner de 47 millions de francs. [...]

[...] Le groupe NRJ, dont le projet de chaîne NRJ TV a été retenu pour la télévision numérique terrestre, demande jeudi dans un communiqué que l'ADSL, nouveau mode de diffusion payant de la télé par internet, soit obligé de diffuser les chaînes gratuites de la TNT suivant le principe du "must carry". "L'ADSL ne s [...]

[...] il ajouté. Orange propose dès à présent pour les propriétaires de sites une offre "sur mesure", qui sera élargie au deuxième trimestre 2003 avec une offre standard au prix de 1.000 euros hors  taxe s pour l'équipement et de 160 EUR HT par mois. Cette offre comprend la technologie (équipement, liaison ADSL, installation), le matériel d'information et de promotion, ainsi qu'une offre de proposition de cartes prépayées pour les utilisateurs finaux, a précisé l'opérateur. [...]

[...] at de l'édition vidéo. Les ventes de DVD ont quasiment doublé en 2002, tandis que celles de VHS ont connu une baisse limitée à 10% par rapport à 2001. "Le chiffre d'affaires (DVD et VHS) hors  taxe s des éditeurs vidéo membres du syndicat dépasse un milliard d'euros pour la première fois, avec une progression de 30%", a précisé à l'AFP Jean-Yves Mirski, délégué général du syndicat. Ce chiffre d'affaires intègre les livraisons aux points de vente et vidéo clubs. A titre de comparaison, les ventes vidéo du marché européen ont progressé de 20% en 2002, moins [...]

[...] ngagé à faire des propositions sur ce point au cours du "deuxième trimestre 2003". M. Aillagon a évoqué deux pistes : réduire la fraude et "associer la perception de la redevance à une autre  taxe , comme par exemple la  taxe  d'habitation", a-t-on précisé de même source en relevant que la redevance pourrait être ainsi collectée par d'autres services que celui de la redevance. Par ailleurs, le ministre a indiqué que le projet de loi sur le mécénat serait présenté fin mars à l'Assemblée nationale. Un plan en faveur du mécénat, reposant sur des allègements fiscaux et une simplification du statut des fondations, a été présenté le 17 décembre par le gouvernement. [...]

[...] nquête impérative de marchés étrangers, et non grâce à des sociétés de télévision ayant développé jusqu'à l'absurde le concept d'intégration", estime-t-il. M. Karmitz propose ainsi une  taxe  de 2,5% sur le DVD, qui "devra s'appliquer sur le prix public et non sur le prix éditeur". [...]

[...] -Jacques Aillagon, s'était prononcé début août pour une augmentation de la redevance de 3% en 2003 et le rattachement de sa collecte, auprès des foyers possédant un téléviseur, à celle de la  taxe  d'habitation. L'arbitrage sera rendu dans les prochains jours par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. [...]

[...] n sur la diversité culturelle, mais n'a rien dit sur une éventuelle hausse de la redevance télé. En pleines vacances, début août, M. Aillagon s'était prononcé pour une hausse de 3 % de cette  taxe , prenant le contre-pied de la volonté du gouvernement de baisser les prélèvements obligatoires. En rendant compte des travaux du Conseil, le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a rappelé la "nécessité d'avoir une réflexion sur le service public de l'audiovisuel". Il a réitéré que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le gouvernement étaient "extrêmement attentifs à la préservation du pouvoir d'achat des ménages" modestes. Pour M. Aillagon, pour assurer une [...]

[...] emandant la suppression de la redevance télé, le financement de l'audiovisuel public étant alors pris en charge par le budget de l'Etat. Il préconise de remplacer la redevance, qu'il qualifie de  taxe  "aussi impopulaire qu'obsolète", par le produit des jeux (pari mutuel, loto national, loto sportif et loterie nationale), selon un communiqué du conseil général du Val d'Oise. M. Scellier relève que la redevance est "l'un des impôts (...) les plus fraudés, avec un taux d'impayés de 16,7%" et que "son coût de ge [...]