Taxe

[...] un communiqué de " Vachealait.com" sur la taxation des disques durs: "Nous vous confirmons le fait que la commission BRUN-BUISSON se réunit bien aujourd'hui, mercredi 6 Mars 2002, afin de voter la  taxe  sur les disques durs. Le réveil de cette commission en pleine période électorale (tiens ?), et les magouilles de Mme Tasca (article à venir sur VACHEALAIT.COM sur la nomination in extremis d'un nouvea [...]

[...] M6 a adressé par courrier une sommation à TF1, diffuseur de Star Academy, lui enjoignant de cesser de copier Loft Story, a indiqué TF1 à l'AFP, confirmant des informations du Monde daté de vendredi. Selon le journal, une missive similaire a été adressée au producteur de l'émission, Endemol France. Interrogé [...]

[...] raphe lors de la rédaction de leur e-mails (contre 21% qui sont moins vigilants). Ce pourcentage est toutefois beaucoup plus faible chez les 18-24 ans, dont 44% avouent être moins zélés sur la syn taxe  dans leurs courriers électroniques. 83% des rédacteurs d'e-mails ont recours à la ponctuation et 53% aux formules de politesse (contre 37%). Seule concession à la "modernité", l'emploi des abréviations pour 54% (contre 46%). En revanche, les "smileys" (expressions du visage schématisées) ne séduisent que 35% des personnes interrogées (contre 64%), et seulement 45% des 18-24 ans. Les Français sont par ailleurs très partagés sur le risque d'atomisation de la société que pourrait provoquer le numérique. 47% estiment que les e-mails "vont diminuer le nombre des relations directes entre les individus", 45% sont d'a [...]

[...] "Cet impôt est dépassé et coûteux à gérer", a déclaré M. Tron en relevant, dans un communiqué, que 900 millions de Francs (137 millions d'euros) étaient nécessaires à la collecte de cette  taxe  qui rapporte 13,5 milliards de recettes. La proposition, co-signée par des députés RPR, UDF et DL, suggère que la redevance télé soit remplacée par le produit des jeux tels que pari mutuel, loto national, loto sportif et loterie nationale. Plusieurs députés socialistes, dont le rapporteur général du Budget Didier Migaud, se sont prononcés ces derniers mois pour une suppression de la redevance. En mars, la ministre de la Culture et de la Communica [...]

[...] "très fermement" à une éventuelle privatisation de France 2 "qui n'apporterait pas de réponses à la hauteur des défis que l'audiovisuel public doit relever". Son rapport préconise en outre une  taxe  "faible et pérenne" sur les dépenses de télécommunications qui augmenterait progressivement et pourrait se substituer à terme à l'actuelle redevance. [...]

[...] rmation continue pour aller vers la fusion des rédactions de France 2 et France 3. En parallèle, il recommande la suppression progressive de la redevance télévision, avec son remplacement par une  taxe  sur les télécommunications. S'agissant des chaînes privées, M. Le Guen laisse la porte ouverte à un assouplissement de la règle interdisant à un actionnaire de détenir plus de 49% d'une chaîne hertzienne, sans s'avancer cependant sur la mesure à prendre. Le gouvernement s'est prononcé pour un aménagement de cette règle. [...]

[...] venir" de la chaîne publique. Pour assurer les besoins de financement de l'audiovisuel public, qui vont augmenter du fait du développement du numérique hertzien, M. Le Guen propose de créer une " taxe  à taux très réduit sur les flux de communication". A terme, une fois montée en puissance, cette  taxe  pourrait remplacer la redevance télévision, régulièrement dénoncée par la commission des Finances de l'Assemblée notamment pour son coût de recouvrement, suggère M. Le Guen. [...]

[...] La ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Tasca, a déclaré hier mardi lors des questions au gouvernement, que celui-ci n'avait pas l'intention d'imposer une  taxe  sur les ordinateurs. Mme Tasca a déclaré à l'Assemblée nationale que "le gouvernement ne  taxe  pas les ordinateurs et n'a pas l'intention de le faire". Répondant à une question de Patrick Bloche [...]

[...] un appareil électronique, envisagée par le ministère de la Culture (voir info précédente). "Bercy dans son ensemble, aussi bien économique qu'industriel, est fermement opposé à toute idée de  taxe  sur le sujet, aussi bien sur les ordinateurs que sur les terminaux UMTS (NDLR: téléphones mobiles de 3e génération)", a déclaré mardi une source auprès du ministère. "On s'y opposera très fermement", a-t-elle ajouté, qualifiant le projet de "stupide, au moment où l'on cherche à favoriser l'usage des ordinateurs et des téléphones portables". "A force de vouloir [...]

[...] pour Catherine Tasca d'instituer, comme pour la télévision, une redevance dont le produit, collecté par l'Etat, est réparti entre les sociétés audiovisuelles. Il s'agit plutôt d'instaurer une  taxe  qui rémunérera directement les artistes, c'est-à-dire les auteurs. A ce propos, elle déclare: «Il n'y a pas de vraie raison pour appeler cela une  taxe  ou une rémunération. Je préfère parler de complément de rémunération pour les auteurs, puisque ces sommes leur sont destinées.» Dans l'esprit du ministre, il convient de dédommager les artistes dont les oeuvres ont été gratuitement distribuées dans le monde entier par des logiciels comme Gnutella, Naspter et Scour. Ce qui est une façon d'accepter que ce système de distribution gratuit se perpétue. Ce principe a déjà conduit à l'adoption d'une  taxe  sur les CD et les DVD. Il est aujourd'hui étendu à tous les types de mémoires numériques, des disques durs d'ordinateur aux puces de téléphone UMTS, en passant par les décodeurs. Cette  taxe  sera perçue par toutes les sociétés d'auteurs (Sacem, SACD, SCPP, Sc [...]