Taxe

[...] Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé à Combloux, où il est en villégiature, qu'il arbitrerait "fin août" la question d'une éventuelle hausse de 3 % de la  taxe  audiovisuelle, proposée par le ministre de la Culture et de la Communication. "Avant de partir j'ai arbitré les dépenses, j'arbitrerai fin août les recettes, donc je ferai connaître ma décisio [...]

[...] ean-Jacques Aillagon, à propos de la redevance audiovisuelle, lui "paraît aller dans le bon sens". M. Aillagon souhaite augmenter la redevance de 3% en 2003 et rattacher sa collecte à celle de la  taxe  d'habitation. "Si l'on veut un service public fort, encore faut-il qu'il dispose de ressources", a déclaré M. Lang, en rappelant qu'il avait lui-même "souvent soutenu" l'idée d'assurer la collecte de la redevance par les services des impôts lorsqu'il était ministre. Le député du Pas-de-Calais a ajouté que cette réforme permettrait "au passage" de fair [...]

[...] re, a-t-on indiqué à Matignon. "Aucune décision n'a été prise", a-t-on souligné dans l'entourage du Premier ministre. Le dossier - augmentation de la redevance et éventuelle collecte avec la  taxe  d'habitation - "sera arbitré fin août, début septembre", a-t-on ajouté. Le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon a confirmé mercredi, dans le Parisien, son souhait d'augmenter la redevance télé de 3% en 2003 et de rattacher sa collecte à celle de la  taxe  d'habitation. "J'ai suggéré au Premier ministre que, p [...]

[...] Aillagon confirme dans un entretien au Parisien, son souhait d'augmenter la redevance télé de 3% en 2003 et de rattacher sa collecte, auprès de ceux qui possèdent un téléviseur, à celle de la  taxe  d'habitation. "J'ai suggéré au Premier ministre que, pour 2003, le niveau de la redevance audiovisuelle soit légèrement ajusté et passe de 116,5 euros à 120 euros, soit 3% de hausse", indique M. Aillagon en ajoutant cependant qu'il appartient au Premier [...]

[...] Le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon envisage de faire payer la redevevance télé à tous les foyers redevables de la  taxe  d'habitation, qu'ils possèdent ou non un téléviseur. M. Aillagon "évoque la possibilité d'assujettir tous les (foyers) redevables de la  taxe  d'habitation à la redevance indépendamment de la [...]

[...] re, etc.). Elle vise à compenser les pertes sur la perception des droits d'auteurs occasionnée par la copie privée de contenu audio/vidéo, que ces supports sont censés développer. Maintenant la  taxe  sur les disques dur embarqués a été décidée par la commission Brun Buisson. Voici le barême de taxation qui aété retenu: Baladeurs MP3 et chaînes hi-fi avec disque dur: -  8 euros pour un disque dur inférieur à 5 Go. - 10 euros de 5 à 10 Go - 12 euros de 10 à 15 Go - 15 euros de 15 à 20 Go. Téléviseurs, magnétoscopes et terminaux numériques équipés d'un [...]

[...] si bien publique que privée" afin de favoriser "la création et l'innovation dans les programmes". Il évoque "l'augmentation de la redevance et l'amélioration de sa collecte, l'instauration d'une  taxe  sur l'usage de l'espace hertzien, des financement régionaux ou locaux et des mesures fiscales telles que le crédit d'impôt". La Commission européenne a récemment engagé une procédure d'infraction contre la France, enjoignant à Paris de s'expliquer sur son interdiction de toute publicité télévisée pour la distribution et les médias. Elle était saisie d'une plainte déposée à Bruxelles contre le décret de 1992. [...]

[...] Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a fixé une série de règles aux chaînes de télévision pour que leurs incitations à appeler des numéros surtaxés ou des services Minitel, qui se sont multipliées avec la télé-réalité, ne versent pas dans la publicité clandestine. Ces incitations, effectuées ho [...]

[...] un communiqué de " Vachealait.com" sur la taxation des disques durs: "Nous vous confirmons le fait que la commission BRUN-BUISSON se réunit bien aujourd'hui, mercredi 6 Mars 2002, afin de voter la  taxe  sur les disques durs. Le réveil de cette commission en pleine période électorale (tiens ?), et les magouilles de Mme Tasca (article à venir sur VACHEALAIT.COM sur la nomination in extremis d'un nouvea [...]

[...] M6 a adressé par courrier une sommation à TF1, diffuseur de Star Academy, lui enjoignant de cesser de copier Loft Story, a indiqué TF1 à l'AFP, confirmant des informations du Monde daté de vendredi. Selon le journal, une missive similaire a été adressée au producteur de l'émission, Endemol France. Interrogé [...]