DGCCRF

[...] ¨s de 5.000 courriers ou appels, et en ligne de mire, le fournisseur d'accès Free. Un rapport, publié lundi par la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ), fait le même constat. Si le nombre de plaintes est en hausse de plus de 34% en 2005 pour l'ensemble des télécoms, les litiges pour le seul secteur de l'internet ont augmenté jusqu'à 79%. Autre sujet "lourd" abordé au cours de la réunion, selon M. Loos, la publicité faite par les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès à internet. Le ministre leur a donné trois mois pour aboutir à un accord avec les associations de consommateurs pour "améliorer le contenu, la lisibilité et la loyauté des publicités". Il n'a pas exclu, là non plus, de recourir à la voie législative si aucune convergence de vue n'était constatée d'ici fin juin. Les travaux engagés ont permis d'avancer sur certains sujets sous l'égide du du Conseil national de la consommation (CNC), comme la rédaction de fiches standardisées qui permettront au consommateur de faire son choix dans l'afflux d'offres (internet, fixe, mobile) qui lui sont proposées. Les participants sont en voie de trouver un accord sur la procédure à mettre en place en cas de litige entre le consommateur et son opérateur. [...]

[...] Selon la tribune, c'est dans les "prochains jours" que Vivendi notifiera à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) l'opération de rapprochement avec  TPS. La  DGCCRF  aura alors cinq semaines pour avaliser l'opération sans plus d'enquête, ou au contraire décider de saisir le Conseil de la concurrence pour une [...]

[...] L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a saisi pour avis le 13 janvier la Direction de la Concurrence ( DGCCRF ) à propos de la grille tarifaire mise en place début janvier par le fournisseur d'accès internet Free, a-t-on appris lundi auprès de l'association. Cette nouvelle grille tarifaire prévoyait que [...]

[...] rimer son "inquiétude" au sujet de ces fuites et notamment de la publication d'extraits d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes ( DGCCRF ), ce qui constitue une violation du secret de l'instruction, a précisé le Conseil. Au vu de ces informations, le procureur peut décider d'ouvrir une enquête. En cas de poursuites, le ou les auteurs de ces fuites risquent un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, selon l'article 226-13 du code pénal. Orange, SFR et Bouygues Télécom sont soupçonnés de s'être entendus sur leurs tarifs entre 1997 et décembre 2003. [...]

[...] é par la LFP", cet appel a également été adressé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), au Conseil de la concurrence (CC), à la Direction de concurrence et de la répression des fraudes ( DGCCRF ), ainsi qu'à la Commission européenne. Le 5 novembre, le conseil d'administration de la LFP avait adopté la composition des quatre lots qui composent cet appel à candidatures. Ces quatre lots seront attribués le 10 décembre. Ils pourront être attribués à plusieurs chaînes, ou à une seule, en exclusivité. Cette saison, Canal+ et TPS versent respectivement 305 et 70 M EUR pour les droits de la L1. [...]

[...] laquelle le ministère de l'Economie avait donné son autorisation à ce rachat, après une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La chaîne généraliste TMC, qui s'apprête à fêter son cinquantième anniversaire, avait été lancée le 20 novembre 1954. Emettant en hertzien dans le sud de la France, elle est présente sur les offres du câble et du satellite. Elle revendique 2,2% de part d'audience et le deuxième rang des chaînes de complément (après RTL9). Elle fait partie de la quinzaine de [...]

[...] nterroge M. Drucker. Enfin, concernant la distribution de la TNT, il affirme que le récent rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) "ne tranche pas". La  DGCCRF  estimait en substance que la distribution pourrait être confiée à un opérateur unique à condition qu'il se plie à toute une série de règles, afin de ne pas abuser de sa position dominante. [...]

[...] ur cette formule à laquelle il consacre l'essentiel de ses conclusions. L'exclusivité de la distribution serait cependant limité à "cinq ans maximum", selon les recommandations du directeur de la  DGCCRF  (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). [...]

[...] Le rapport de la Direction de la concurrence ( DGCCRF ) sur l'économie de la télévision numérique terrestre (TNT) sera remis "dans les tout prochains jours" au ministre des Finances Laurent Fabius, a indiqué à l'AFP le directeur de la  DGCCRF , Jérà [...]

[...] Le ministre de l'Economie et de l'Industrie, Laurent Fabius, a confié à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) une mission d'expertise sur la télévision numérique terrestre (TNT), indique Bercy dans un communiqué. Le directeur général de la  DGCCRF  "étudiera les les modalités économiques de nature à [...]