Union Europeenne
Le gouvernement a rendu public hier soir l'avis du Conseil d'Etat sur la
[...] Le gouvernement a rendu public hier soir l'avis du Conseil d'Etat sur la conformité du capital de Canal+, détenu à 49% par Vivendi Universal, avec la législation française, qui limite les participations étrangères dans les chaînes hertziennes. La loi sur la communication de 1986 interdit à une chaîne de tél [...]
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ARTE consacre ce 29 juin deux émissions spéciales au Danemark, qui prend pour
[...] ARTE consacre ce 29 juin deux émissions spéciales au Danemark, qui prend pour les 6 prochains mois la présidence de l' Union européenne. A 19H00, le Forum des Européens sera réalisé à Copenhague et recevra trois invités: Bertel Haarder, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Peter Thostrup, PDG de Bang e [...]
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Le Conseil d'Etat a entamé cet après-midi l'examen à huis clos de l'article
[...] Le Conseil d'Etat a entamé cet après-midi l'examen à huis clos de l'article 40 de la loi sur la communication de 1986, dans une procédure qui pourrait conduire in fine à l'entrée de nouveaux actionnaires français ou de l' Union européenne dans Canal +, a-t-on appris de sources proches du dossier. Cet examen pou [...]
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La section de l'intérieur du Conseil d'Etat s'est prononcée en faveur d'une
[...] La section de l'intérieur du Conseil d'Etat s'est prononcée en faveur d'une lecture "stricte" de la loi sur la Communication de 1986, susceptible de conduire in fine à l'entrée de nouveaux actionnaires français ou de l' Union européenne dans Canal+. Il appartiendra cependant à l'Assemblée générale du Conseil [...]
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Le Conseil d'Etat doit rendre jeudi son avis sur la conformité de la
[...] Le Conseil d'Etat doit rendre jeudi son avis sur la conformité de la composition du capital de Canal + (Vivendi Universal) avec la législation française. Le dossier, dont l'examen a été repoussé à plusieurs reprises, doit être examiné mardi devant la Section de l'intérieur du Conseil d'Etat qui soumettra un [...]
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TMC a ouvert lundi le bal des 65 prétendants à la télévision numérique
[...] TMC a ouvert lundi le bal des 65 prétendants à la télévision numérique terrestre devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), avec un grand oral d'une demi-heure retransmis en direct sur la Chaîne parlementaire. Jérôme Seydoux, président de Pathé, actionnaire à 50% de la chaîne monégasque, a réaf [...]
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Le programme européen de navigation par satellite Galileo, lancé avec
[...] Le programme européen de navigation par satellite Galileo, lancé avec difficulté par les Quinze en mars, traverse de nouvelles difficultés avec des disputes entre Etats membres sur les retombées industrielles du projet. Les pays membres de l'Agence spatiale européenne (ESA), réunis à Montréal (Canada) les 12 [...]
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L'UEFA a accepté d'abandonner le principe du rediffuseur exclusif par pays pour
[...] L'UEFA a accepté d'abandonner le principe du rediffuseur exclusif par pays pour les matches de la phase finale de la Ligue des Champions de football, afin de vendre les droits en plusieurs lots, donc à plusieurs chaînes de télévision, ont annoncé l' Union européenne de football (UEFA) et la Commission européenne [...]
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Le Conseil d'Etat devrait rendre le 13 ou le 20 juin son avis sur la conformit
[...] Le Conseil d'Etat devrait rendre le 13 ou le 20 juin son avis sur la conformité de la composition du capital de Canal + (Vivendi Universal) avec la législation française, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier. Il avait été saisi pour avis par le gouvernement Jospin, à la demande du Conseil supérieur [...]
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Le Commissaire européen à la concurrence, Mario Monti, a rappelé à Bruxelles
[...] Le Commissaire européen à la concurrence, Mario Monti, a rappelé à Bruxelles qu'il attachait une grande importance à l'accès aux contenus des programmes audiovisuels, en mettant en garde contre les exclusivités dans les domaines du sport et du cinéma. "L'accès aux principaux contenus est nécessaire pour main [...]
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