Avis d'appel public à candidature

Concession de service public

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Centre Hospitalier G. Dron
155 rue du Président Coty
59200 Tourcoing
France
Courriel : cmarches@ch-tourcoing.fr
Code NUTS : FR

I.2) ADRESSE(S) INTERNET :
Adresse principale : http://www.ch-tourcoing.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.intermed-portail.net

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.intermed-portail.net

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.intermed-portail.net au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de services relative à la mise à disposition de télévisions et d'internet aux patients du Centre Hospitalier de Tourcoing
Numéro de référence : 17-0005

II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Télévision
Descripteur principal : 92220000
Descripteur supplémentaire : -

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation vise à l'attribution d'une Concession ayant pour objet la mise à disposition de télévisions et d'un accès internet aux patients du Centre Hospitalier de Tourcoing, via la mise en place de différents bouquets et services " à la carte ".

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Télévision
Code CPV principal : 92220000
Descripteur supplémentaire : -
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire : -

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing.

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation vise à l'attribution d'une Concession ayant pour objet la mise à disposition de télévisions et d'un accès internet aux patients du Centre Hospitalier de Tourcoing, via la mise en place de différents bouquets et services " à la carte ". Elle intègre la mise en place et la maintenance du réseau, des équipements et de l'infrastructure nécessaire à la fourniture de ces services, ainsi que leur renouvellement le cas échéant, sur l'ensemble de sa durée. En contrepartie du droit d'exploitation de ces services, concédé au Concessionnaire à titre exclusif sur le périmètre visé au CCTP, le Concessionnaire reverse au Centre Hospitalier de Tourcoing une partie du chiffre d'affaire qu'il a réalisé, sous forme de redevance.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conditions indiquées au règlement de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 24 mai 2017 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent contrat est une Concession de service au sens de l'article 6 II de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. La consultation est lancée selon la procédure applicable aux contrats de Concession visés à l'article 10-1° du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. La présente Concession est conclue pour une durée de 8 ans, à compter de sa date de notification au Concessionnaire par le Centre Hospitalier de Tourcoing. Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de cette consultation. Chaque candidat souhaitant déposer une offre participe, de manière obligatoire, à une visite du site du Centre Hospitalier de Tourcoing objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 4.3 du règlement de consultation. Après une première analyse des offres, en application des critères visés à l'article 7.3 du règlement de consultation, le Centre Hospitalier de Tourcoing établira un premier classement, et procédera à une négociation avec les 4 candidats ayant présenté les meilleures offres, c'est à dire avec les 4 candidats les mieux classés à l'issue de cette première analyse, selon les modalités de l'article 7.2 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Centre hospitalier de Tourcoing, Cellule de Gestion des Marchés Publics - centre de formation 155, rue du Président Coty, 59208 Tourcoing Cedex. Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures. Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.intermed-portail.net

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS (au BOAMP) : 31 mars 2017