AVIS DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
CHU Rouen Normandie, point(s) de contact : Cellule juridique des contrats, 1 rue de Germont, F - 76031 Rouen cedex, Tél : +33 232888023, courriel : Cellule.marches@chu-rouen.fr
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://www.chu-rouen.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823018&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823018&orgAcronyme=x7c
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour la mise à disposition d'un service multimédia auprès des patients
Numéro de référence : CSP_MULTIMEDIA_2021
II.1.2) Code CPV principal : 92200000 - descripteurs supplémentaires : EA26 - JA09
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service pour la mise à disposition d'un service multimédia auprès des patients
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnels :
92200000 - descripteurs supplémentaires : EA26 - JA09
64210000 - descripteurs supplémentaires : EA26 - JA09
64200000
32412110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : CHU Rouen Normandie
II.2.4) Description des prestations : Concession de service pour la mise à disposition d'un service multimédia auprès des patients.
La consultation porte sur la mise à disposition, l'exploitation et la maintenance d'un service multimédia aux bénéfices des patients sous forme de concession. Le contrat de concession emporte autorisation temporaire du domaine public au sens des dispositions de l'article L.2122-1-2 du Code de la propriété des personnes publiques.
Plus précisément, la mission de service pour les sites de Charles Nicolle, Bois-Guillaume, Saint-Julien, Oissel et Boucicaut, concerne pour la télévision, le téléphone, et l'accès internet :
- La fourniture, l'installation et la maintenance des équipements tête de réseau IPTV ;
- La fourniture, l'installation et la maintenance du système de gestion informatisée des services TV, téléphone et Internet (ouverture/fermeture des droits, facturation, etc.) ;
- La réalisation de travaux de câblage complémentaires nécessaire au bon fonctionnement des prestations ;
- La fourniture et la maintenance des terminaux TV, leurs supports et accessoires ;
- La fourniture et la maintenance des terminaux téléphoniques ;
- La fourniture et la maintenance des équipements nécessaires au service internet ;
- Le CHU mettra à disposition (à confirmer) :
- Le câblage de télédistribution ;
- Le câblage de distribution VDI ;
- Ses équipements de réseau IP ;
- Ses équipements Wifi (bornes), mais le prestataire devra souscrire un abonnement avec un opérateur pour l'Internet. Le réseau patient sera distinct du réseau utilisé (Vlan) par les applications métiers. La configuration sera faite en concertation avec le service informatique. La prise en charge de la sécurité Internet (identifiants) et la conservation des logs comme le prévoit la réglementation en vigueur seront à la charge du titulaire.
- Les prestations d'exploitation et de services auprès des usagers : accueil, renseignements, gestion du parc d'appareils et leur nettoyage, opérations d'encaissement et de gestion des comptes clients, ainsi que toute autre prestation innovante.
- La gestion du standard "patient" fait également partie du périmètre.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession : Début : 01 avril 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Durée entre 7 et 10 ans ; rémunéreration sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers (risques d'exploitation à assumer). L'exploitation comporte la mise à niveau et la modernisation des installations.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/10/2021 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la concession, cette dernière sera relancée en fonction de la durée définitive qui sera retenue.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires : Se reporter au règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1 )Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, Tél : +33 232081270, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 232081271, adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, Tél : +33 232081270, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 232081271, adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2021
