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Avis d'appel public à candidature

Avis de concession de service public
Directive : 2014/23/UE

Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Centre Hospitalier d'AvignonNom et adresse(s) :
Centre Hospitalier d'Avignon
Cellule des marchés
305 rue Raoul Follereau
F - 84902 Avignon cedex 9

Tél. : +33 432753933 - Fax : +33432753935
Courriel : cellule-marches@ch-avignon.fr
Code NUTS : FRL06

Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr

Type de pouvoir adjudicateur :
Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé

Objet

Code CPV principal : 55330000

Type de marché : Services.

Description succincte : Concession de service de restauration rapide, d'un point presse, d'une boutique et de distributeurs automatiques de denrées alimentaires. La consultation est passée dans le respect des règles procédurales applicables aux contrats de concession, en application de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de l'article 9-1° du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

Critères d'attribution ::
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité technique de l'offre (critère décomposé en sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation) : 60 %
Offre financière (critère décomposé en sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation) : 40 %

Valeur totale estimée : hors TVA : 8 822 500 euros.

Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat de concession est calculée selon la méthode suivante : chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard au chiffre d'affaire relatif aux activités objet de la concession maximum constaté sur les trois dernières années.

Durée de la concession : Début : 31 août 2018 / Fin : 31 décembre 2028.

Code(s) CPV additionnel(s) : 92200000

CONDITIONS DE PARTICIPATION

  • Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
  • Capacité économique et financière :
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
  • Capacité technique et professionnelle :
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/12/2017 à 14h00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Renouvellement : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un contrat récurrent pour lequel une publicité devrait être faite entre le dernier trimestre 2027 et le premier trimestre 2028.

Informations complémentaires :
La remise des offres est subordonnée à une visite commune et obligatoire des lieux d'exécution du contrat. A cet effet, un rendez-vous est fixé dans le hall principal du Centre Hospitalier d'Avignon le mardi 26 septembre à 13h45 précises avec Magali LUC, Directeur adjoint chargé des achats et de la logistique dont les coordonnées figurent dans le RC. Les candidats intéressés devront confirmer leur présence par mail à dal@ch-avignon.fr.
Les solutions alternatives se substituant à la solution de base décrite dans le cahier des charges technique et fonctionnel, ainsi que les prestations supplémentaires, qui viennent s'ajouter à la solution de base, sont autorisées. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le Centre Hospitalier d'Avignon engagera une phase de négociation avec les soumissionnaires, selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, F - 30000 Nîmes.
Tél : +33466273700
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants :

  • Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et 101 du Décret n° 2016-360 pour les procédures formalisées) : délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours pour les procédures adaptées et pour les procédures formalisées en cas de transmission par voie électronique).
  • Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours).
  • Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision.
  • Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères F - 30000 Nîmes
Tél : +33 0466273700 - Fax : +33 0466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr

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Marchés publics
Avis de concession de service public
Centre Hospitalier d'Avignon
Avis de concession de service public relative aux prestations de service de restauration rapide, d'un point presse, d'une boutique et de distributeurs automatiques de denrées alimentaires destinés aux patients du centre hospitalier d'Avignon.
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