Avis d'appel public à candidature

Avis de concession de service public

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

1. NOM ET ADRESSES:
CHR Metz Thionville, 1 allée du château, 57085, Metz Cedex 3.

Point(s) de contact :
Direction des achats et des approvisionnements, F, Téléphone : (+33) 3 87 55 79 86, Fax : (+33) 3 87 55 77 01, Code NUTS : FR413

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.chr-metz-thionville.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AgentHome

2. COMMUNICATION:

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AgentHome
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AgentHome
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

3. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Santé
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

SECTION II : OBJET

1. ÉTENDUE DU MARCHÉ

Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du service de télévision, téléphone et multimédia aux patients pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey et le CH de Boulay.

Numéro de référence : A12 160004 24
Code CPV principal :
Descripteur principal : 92200000-3 ; 92220000-9

Type de marché

Services

Description succincte :

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du service de télévision, téléphone et multimédia aux patients pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey et le CH de Boulay.

Il s'agit d'une procédure restreinte de concession de service public.

La présente procédure a pour objet le choix d’un concessionnaire pour la mise en place d’une concession de service public (CSP) pour la gestion et l’exploitation de services aux patients (TV, Internet, Wifi, Téléphonie et VOD) sur le CHR de Metz-Thionville,le CH de Briey et le CH de Boulay.
Les prestations pour le CH de Boulay sont en prestations supplémentaires éventuelles (en option). Les candidats admis à présenter une offre devront donc répondre pour ce site, la décision de retenir ou non ce dernier étant prise au moment de la notification de la concession.
En variante obligatoire, les candidats présenteront une offre pour une durée de 10 ans, selon les investissements proposés par le candidat (base : durée de 7 ans).

Concernant le CHR Metz-Thionville, l’ensemble de ses sites sont concernés. L’hôpital de Mercy est déjà équipé en télévision IP et TMM. La délégation pour les hôpitaux Felix Maréchal (Metz), Bel Air (Thionville), Hayange et le CH de Boulay comprend également la fourniture du matériel nécessaire pour le renouvellement des infrastructures existantes. Le CH de Boulay dispose en outre de 65 postes de télévision renouvelés en février 2016.

Cette offre de service a pour objectif d’améliorer le confort hôtelier du patient. Sa modernité doit permettre aux CHR, au CH de Briey et au CH de Boulay de renforcer leur attractivité et de se différencier par rapport aux offres concurrentes sur leurs territoires de santé.
Au cours de la durée de la délégation, le nombre de chambres à équiper est susceptible de varier du fait de la création, suppression ou restructuration des services. Le concessionnaire est tenu de faire évoluer le parc de téléviseurs et autres équipements installés afin de satisfaire aux besoins des patients.

Le Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville traite toutes les grandes disciplines, à savoir Médecine-Chirurgie-Obstétrique, Psychiatrie, Longs séjours, Suite de Soins et Rééducation.

Aujourd’hui, le CHRMT regroupe les établissements suivants :

• Hôpital Bel-Air - Thionville (670 lits)
• Hôpital de Mercy - Metz (605 lits)
• Hôpital Femme Mère Enfant (HFME) - Metz (135 lits)
• Hôpital d’Hayange (130 lits)
• Hôpital Félix Maréchal (HFM) - Metz (200 lits)
• EHPAD Le Parc – Metz (100 lits), non concerné
• EHPAD Saint Jean - Metz (90 lits), non concerné
• EHPAD HFM (175 lits), non concerné
• Ecoles de formations paramédicales (500 élèves sur Metz et 400 sur Thionville), non concernées
• Sites satellites de psychiatrie, antennes médicales déportées, annexes logistiques…

 1628 lits équipés

Le CH de BRIEY est constitué de :

• Hôpital Maillot (215 lits)

 215 lits équipés

Le CH de BOULAY est constitué de :

• Hôpital Le Sec Crepy (209 lits)

dont 20 en médecine.
dont 45 en soins de suite

 65 lits équipés
dont 30 en soins de longue durée (non concerné)

dont 110 lits d’Ephad (non concerné)

La totalité des 209 lits de l’établissement sont concernés pour la partie téléphonie.
La durée de la concession est de 7 ans ou 10 ans selon investissements proposés par le candidat.

Le personnel se compose de 3500 soignants, 350 personnels médico-techniques, 550 techniques et 700 administratifs. Le personnel médical est de 500 médecins et 200 internes. Soit quelques 6000 personnes.

Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Les candidats seront sélectionnés en fonction de leur capacité professionnelle, financière et économique, et de leur compétence technique dans le domaine de l'exploitation de prestations objet de la concession, ainsi que de l'aptitude à assurer en toute circonstance la continuité du service et l'égalité des usagers devant ce service.

Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné lettre de consultation, sera gratuitement remis aux candidats invités à remettre une offre. Ce dossier indiquera les critères de jugement des offres.

Valeur hors TVA : CA potentiel
CHR : 800 K€/ an
CH Briey : 60 K€ / an

CH Boulay : 40 K€/ an

Soit : 7 280 000 € pour une durée du contrat de 7 ans.
Ce marché est divisé en lots : non.

2. DESCRIPTION

Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92220000
Descripteur supplémentaire : 32417000
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire : 64210000-1
Code CPV principal :
Lieu d'exécution
Code NUTS : FR410

2.1 Description des prestations :

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du service de télévision, téléphone et multimédia aux patients pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey et le CH de Boulay.

Les prestations portent sur les services principaux suivants :

• Téléphonie patient
• Télévision TNT et satellite
• Radio
• Wifi public
• Solutions de taxation et de paiement
• Télévision publique (salles d’attente, couloirs, salles de repos…)
• Information aux patients
• Fourniture des services par achat à une borne interactive (3 bornes)
• Accueil physique des patients

 et sur les services accessoires suivants :

• Terminal Multimédia avec Webcam et service Skype dans certaines chambres
• Vidéo à la demande
• Livres audio et vidéo gratuite (limité à quelques exemples) ;

La prestation demandée inclut la fourniture du matériel et des licences éventuelles, le paramétrage et la configuration, l’installation physique des télévisions et le démontage des anciens équipements, ainsi que le service d’accueil dans les établissements.

Les chambres à équiper ne disposant pas toutes de prises RJ45, les télévisions proposées devront être compatibles avec la TV sur IP et la TV sur coax avec pilotage et contenus interactifs via Wifi.

La concession pour les hôpitaux Felix Marechal (Metz), Bel Air (Thionville), Hayange, Briey, et le CH de Boulay comprend également la fourniture du matériel nécessaire pour le renouvellement des infrastructures existantes.

Sur le site de Bel Air, le pôle Femme, Mère, Enfant est en cours de restructuration : les services actuels fermeront progressivement à partir de 2019, concomitamment à l’ouverture d’un bâtiment neuf de 99 lits et places. Ce nouveau bâtiment est centré sur le concept d’éco-maternité, la qualité hôtelière sera donc primordiale. Calendrier prévisionnel d’ouverture :

• Printemps 2019 : néonatologie
• Eté 2020 : autres services (maternité, gynécologie, pédiatrie)

2.2 Nombre de postes approximatif :

CHR , CH de BRIEY et le CH de BOULAY :

TV Chambre simple :
Bel Air 440 - Hayange 130 - HFM 110 - Mercy 300 – Briey 215 - Boulay 49 ;

TV Chambre double :
Bel Air 200 - Hayange 20 - HFM 20 - Mercy 200 TV - Boulay 8

Chambre de garde :
Bel Air 20 - Mercy 30 – Briey 5 - Boulay 1 ;

TV publique :
Bel Air 10 - Hayange 5 - HFM 10 - Mercy 10 – Briey 4- Boulay 4 ;

TMM : Mercy 300

Bornes de paiement : Bel Air 2 - Hayange 1 - HFM 1 – Le Parc : 1 – St jean : 1 -  Mercy 3 – Briey 2 - Boulay 1 ;

Portail captif wifi : Hayange 1 - HFM 1 - Mercy 1

Captation : Bel Air : Streamers IP fonctionnels diffusion sur coax à fournir - Mercy : Streamers IP Middleware Tation
Téléphones patients : Bel Air 300 IP 400 Analogiques - Hayange 100 Analogiques - HFM 50 IP 400 Analogiques - Mercy 500 IP- Boulay 209
Chambres Internat : Bel Air : 40 – Mercy : 60.
Une centaine de TV sur Bel Air est déjà en IP.

3. Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : 7 ans ou 10 ans selon investissements proposés par le candidat.

Début : 1er juillet 2019 (date prévisionnelle)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

En plus de l’accueil physique, il est demandé au soumissionnaire de fournir au minimum aux patients :

• Des bornes de paiement automatiques sur l’ensemble des sites ;
• Un portail de paiement en ligne accessible pour les familles de patients ;
• Une description de l’organisation du parcours patient pour l’ouverture des droits et ou du dépannage ;
• Un service d’assistance (hotline, portail web, personne sur site…) accessible par les patients et les services de soins.

SECTION III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

• lettre de candidature présentant les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
• pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants
• copie certificats ou copie état annuel certificats attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations ou déclaration sur l'honneur
• attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable
• extrait K bis ou équivalent
• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
• déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.

1.2 Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
• En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe,
• Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Capacité technique et professionnelle :

• l'entreprise, ses moyens humains et matériels ;
• les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;
• l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de gestion de services multimédia patient.
• tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : procédure régie par l’ordonnance concession du 29 janvier 2016 et le décret d’application du 1er février 2016. 

2. CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONCESSION :

Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Section IV : Procédure

DESCRIPTION :

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27 novembre 2018 à 12h00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

Section VI : Renseignements complémentaires

1. RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'une concession renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 ou 2028 selon variante retenue

2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le concessionnaire est chargé de recouvrer les recettes auprès des usagers du service (patients) afin de couvrir les investissements réalisés et les charges d'exploitation.

Le concessionnaire versera une redevance au CHR, au CH de Briey et au CH de Boulay sous forme d'une part fixe et d'une part variable.

Les infrastructures de Bel Air et Briey sont exploitées par un délégataire dont la reprise du personnel devra être assurée.

Sur les autres sites les services sont en gestion propre.
Sur les sites de Mercy (Hôpital et Maternité), les services sont en gestion propre au CHR. Ils s'appuient sur la solution Roomtv d'orange Business Services, installée en 2011 pour un montant de 1300 keuro(s). L'offre proposée inclura leur reprise par transfert de propriété.

A l’issue du contrat, le CHR est propriétaire de l’ensemble de la solution matérielle et logicielle.

La procédure est de type restreinte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement ou de constitution d'une société dédiée, la capacité du candidat à assurer l'exploitation du service délégué sera appréciée à l'échelle du groupement ou de la société dédiée.

Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les documents de la candidature seront présentés distinctement pour chaque membre du groupement.

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en  qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de groupement, les documents mentionnés dans la présente annonce devront être fournis par chacun des membres.

Tous les éléments de la candidature et de l'offre devront être remis en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée.

Un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations sera adressé à tous les candidats admis à déposer une offre ; ce document comprendra la lettre de consultation, le projet de contrat, les annexes à remplir par les candidats et les données relatives au service public délégué.

Sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, la concession est passée par un groupement de commande composé du CHR de Metz Thionville, du CH de Briey et du CH de Boulay.

Le CHRMT agit comme  coordonnateur du groupement  de  commandes  et  a  en  charge  l'intégralité  de  la  procédure  de passation et  de l' exécution de la concession au nom et pour le compte de tous les membres  du  groupement  de commandes.

3. 3. PROCEDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation

Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA)

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66

4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

23 octobre 2018