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Avis d'appel public à candidatureAvis de concession de service publicSection I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Point(s) de contact : Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.chr-metz-thionville.fr 2. COMMUNICATION: L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AgentHome https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AgentHome 3. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : Santé SECTION II : OBJET1. ÉTENDUE DU MARCHÉ Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du service de télévision, téléphone et multimédia aux patients pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey et le CH de Boulay. Numéro de référence : A12 160004 24 Type de marché Services Description succincte : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du service de télévision, téléphone et multimédia aux patients pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey et le CH de Boulay. Il s'agit d'une procédure restreinte de concession de service public. La présente procédure a pour objet le choix d’un concessionnaire pour la mise en place d’une concession de service public (CSP) pour la gestion et l’exploitation de services aux patients (TV, Internet, Wifi, Téléphonie et VOD) sur le CHR de Metz-Thionville,le CH de Briey et le CH de Boulay. Concernant le CHR Metz-Thionville, l’ensemble de ses sites sont concernés. L’hôpital de Mercy est déjà équipé en télévision IP et TMM. La délégation pour les hôpitaux Felix Maréchal (Metz), Bel Air (Thionville), Hayange et le CH de Boulay comprend également la fourniture du matériel nécessaire pour le renouvellement des infrastructures existantes. Le CH de Boulay dispose en outre de 65 postes de télévision renouvelés en février 2016. Cette offre de service a pour objectif d’améliorer le confort hôtelier du patient. Sa modernité doit permettre aux CHR, au CH de Briey et au CH de Boulay de renforcer leur attractivité et de se différencier par rapport aux offres concurrentes sur leurs territoires de santé. Le Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville traite toutes les grandes disciplines, à savoir Médecine-Chirurgie-Obstétrique, Psychiatrie, Longs séjours, Suite de Soins et Rééducation. Aujourd’hui, le CHRMT regroupe les établissements suivants :
1628 lits équipés Le CH de BRIEY est constitué de :
215 lits équipés Le CH de BOULAY est constitué de :
dont 20 en médecine. 65 lits équipés dont 110 lits d’Ephad (non concerné) La totalité des 209 lits de l’établissement sont concernés pour la partie téléphonie. Le personnel se compose de 3500 soignants, 350 personnels médico-techniques, 550 techniques et 700 administratifs. Le personnel médical est de 500 médecins et 200 internes. Soit quelques 6000 personnes. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Les candidats seront sélectionnés en fonction de leur capacité professionnelle, financière et économique, et de leur compétence technique dans le domaine de l'exploitation de prestations objet de la concession, ainsi que de l'aptitude à assurer en toute circonstance la continuité du service et l'égalité des usagers devant ce service. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné lettre de consultation, sera gratuitement remis aux candidats invités à remettre une offre. Ce dossier indiquera les critères de jugement des offres. Valeur hors TVA : CA potentiel CH Boulay : 40 K€/ an Soit : 7 280 000 € pour une durée du contrat de 7 ans. 2. DESCRIPTION Code(s) CPV additionnel(s) 2.1 Description des prestations : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du service de télévision, téléphone et multimédia aux patients pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey et le CH de Boulay. Les prestations portent sur les services principaux suivants :
et sur les services accessoires suivants :
La prestation demandée inclut la fourniture du matériel et des licences éventuelles, le paramétrage et la configuration, l’installation physique des télévisions et le démontage des anciens équipements, ainsi que le service d’accueil dans les établissements. Les chambres à équiper ne disposant pas toutes de prises RJ45, les télévisions proposées devront être compatibles avec la TV sur IP et la TV sur coax avec pilotage et contenus interactifs via Wifi. La concession pour les hôpitaux Felix Marechal (Metz), Bel Air (Thionville), Hayange, Briey, et le CH de Boulay comprend également la fourniture du matériel nécessaire pour le renouvellement des infrastructures existantes. Sur le site de Bel Air, le pôle Femme, Mère, Enfant est en cours de restructuration : les services actuels fermeront progressivement à partir de 2019, concomitamment à l’ouverture d’un bâtiment neuf de 99 lits et places. Ce nouveau bâtiment est centré sur le concept d’éco-maternité, la qualité hôtelière sera donc primordiale. Calendrier prévisionnel d’ouverture :
2.2 Nombre de postes approximatif : CHR , CH de BRIEY et le CH de BOULAY : TV Chambre simple : TV Chambre double : Chambre de garde : TV publique : TMM : Mercy 300 Bornes de paiement : Bel Air 2 - Hayange 1 - HFM 1 – Le Parc : 1 – St jean : 1 - Mercy 3 – Briey 2 - Boulay 1 ; Portail captif wifi : Hayange 1 - HFM 1 - Mercy 1 Captation : Bel Air : Streamers IP fonctionnels diffusion sur coax à fournir - Mercy : Streamers IP Middleware Tation 3. Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Durée de la concession : 7 ans ou 10 ans selon investissements proposés par le candidat. Début : 1er juillet 2019 (date prévisionnelle) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non En plus de l’accueil physique, il est demandé au soumissionnaire de fournir au minimum aux patients :
SECTION III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique1. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1.2 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité technique et professionnelle :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : procédure régie par l’ordonnance concession du 29 janvier 2016 et le décret d’application du 1er février 2016. 2. CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONCESSION : Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON. Section IV : ProcédureDESCRIPTION : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27 novembre 2018 à 12h00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Section VI : Renseignements complémentaires1. RENOUVELLEMENT Il s'agit d'une concession renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 ou 2028 selon variante retenue 2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le concessionnaire est chargé de recouvrer les recettes auprès des usagers du service (patients) afin de couvrir les investissements réalisés et les charges d'exploitation. Le concessionnaire versera une redevance au CHR, au CH de Briey et au CH de Boulay sous forme d'une part fixe et d'une part variable. Les infrastructures de Bel Air et Briey sont exploitées par un délégataire dont la reprise du personnel devra être assurée. Sur les autres sites les services sont en gestion propre. A l’issue du contrat, le CHR est propriétaire de l’ensemble de la solution matérielle et logicielle. La procédure est de type restreinte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement ou de constitution d'une société dédiée, la capacité du candidat à assurer l'exploitation du service délégué sera appréciée à l'échelle du groupement ou de la société dédiée. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les documents de la candidature seront présentés distinctement pour chaque membre du groupement. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de groupement, les documents mentionnés dans la présente annonce devront être fournis par chacun des membres. Tous les éléments de la candidature et de l'offre devront être remis en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée. Un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations sera adressé à tous les candidats admis à déposer une offre ; ce document comprendra la lettre de consultation, le projet de contrat, les annexes à remplir par les candidats et les données relatives au service public délégué. Sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, la concession est passée par un groupement de commande composé du CHR de Metz Thionville, du CH de Briey et du CH de Boulay. Le CHRMT agit comme coordonnateur du groupement de commandes et a en charge l'intégralité de la procédure de passation et de l' exécution de la concession au nom et pour le compte de tous les membres du groupement de commandes. 3. 3. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, 4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 octobre 2018
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Marchés publics
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