AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Hospices Civils de Lyon - Direction des achats, 45, rue Villon, F - 69373 Lyon cedex 08, courriel : da.dmscm1@chu-lyon.fr
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-lyon.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419061&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419061&orgAcronyme=x7c,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public de santé
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : E19_0701
Numéro de référence : E19_0701_ET
II.1.2) Code CPV principal : 92200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de services publics : PRESTATIONS DE COMMUNICATION MULTIMEDIA POUR LES PATIENTS : TELEVISION CONNECTEE, ACCES INTERNET, TELEPHONIE ET SERVICES ASSOCIES.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
- 92200000
- 72400000
- 64210000
- 32417000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Métropole Lyonnaise et Var
II.2.4) Description des prestations : Concession de services publics : PRESTATIONS DE COMMUNICATION MULTIMEDIA POUR LES PATIENTS : TELEVISION CONNECTEE, ACCES INTERNET, TELEPHONIE ET SERVICES ASSOCIES.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et descritption succincte des conditions : voir RC
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le contrat sera conclu pour une durée envisagée de 7 à 8 ans à compter de la notification en fonction des montants d'investissements. La durée sera définitivement arrêtée par les Hospices Civils de Lyon à l’issue de l’offre finale.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/04/2019 à 12 h 30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
- Les candidatures faisant moins de 7M de CA HT / an seront éliminées et moins de 5000 Tv en parc.
- Chaque candidat peut remettre une proposition pour chacune de ses prestations supplémentaires suivantes : Fourniture d'une offre Wifi pour les étudiants des HCL sur le site Clémenceau.
- Le contrat sera conclu pour une durée envisagée de 7 à 8 ans à compter de la notification. Les candidats devront justifier quelle durée leur semble optimale avantages et inconvénients.
- Une visite est obligatoire le 28 mars sur les sites du Groupement Hospitalier Nord et sur le site du Groupement Hospitalier Est.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mars 2019
