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Avis de concession de service publicConcession de service publicAutorité concédante
GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE Tél. 01.64.71.65.52 Nature de l'autorité concédante : Etablissement public de santé OBJET DE LA CONCESSION DE SERVICEIntitulé Concession de service pour la mise à disposition, au profit des patients du Groupe Hospitalier du Sud Ile de France, de solutions multimédia. Texte en application duquel la convention est conclue : La consultation est passée conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et du Décret n°2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession. Objet de la concession Contrat de concession de service consistant à la délégation de la gestion d'un service public (DSP) au concessionnaire, portant sur la mise à disposition, des patients hospitalisés du Groupe Hospitalier du Sud Ile de France de solutions multimédia pour le site de Beauregard (Santépôle : 130 avenue du Général Patton à Melun). Durée de la concession : 5 ans fermes à compter de l'ordre de service correspondant au début des prestations à destination de la patientèle. (Le premier ordre de service déclenchera l'installation des supports). Lieu principal d'exécution de la concession : Site du Santépôle – 130 avenue du Général Patton – 77000 MELUN Code NUTS : FR102 Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : L'hôpital confie la gestion d'un service public à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation au travers des redevances perçues directement auprès des usagers. Le concessionnaire se rémunèrera sur les tarifs perçus auprès des patients au titre des services de télévision, accès internet et vidéo à la demande, et encaissera les tarifs des crédits de consommation perçus auprès des patients au titre de la téléphonie. L'exploitation aux risques et périls du concessionnaire comporte :
Classification CPV : 922200009, 51312002, 724000004, 323220006 CONDITIONS DE PARTICIPATIONSituation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
PROCEDURENuméro de référence attribué au dossier par l'autorité : DSPTMM-CMP-2017 Modalités de présentation des candidatures L'hôpital de Melun dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Cet examen se fera sur la base des documents exigés (cf « Conditions de participation »). Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'exception des jours fériés Pour des raisons techniques, le dépôt des candidatures s'effectue uniquement par une transmission par voie papier : Le candidat remet sa candidature sous pli cacheté portant la mention suivante : « Ne pas ouvrir – appel à candidatures – DSP terminaux multimédia ». Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyées à leur expéditeur. Condition de délai : Date limite de réception des candidatures : 16 février 2017 à 12h00 Langue pouvant être utilisée pour les candidatures : Français Critères de sélection des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation qui sera transmis aux candidats retenus à la suite de la sélection des candidatures. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESLa convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : NON Autres informations : Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation décrivant le service délégué avec les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues. Une visite du site pourra être organisée pour les candidats intéressés ; les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation transmis aux candidats retenus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
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