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Avis de concessionSECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSEI.1) Nom et adresse
Tél. 03 88 11 50 05 – 03 88 11 67 68 Code d'identification national : SIRET 266 700 574 000 12 Adresse(s) internet : I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre : Groupement de commandes entre un centre hospitalier régional universitaire et un groupement de coopération sanitaire. I.5) Activité principale Santé SECTION II : OBJETII.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé Concession de service public relative aux prestations de communication multimédia pour les patients : téléphonie, télévision connectée, accès internet et services associés. II.1.2) Code CPV principal 92200000-3 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Concession de service public destinée aux patients des Hôpitaux universitaires de Strasbourg – HUS et du groupement de coopération sanitaire IRECAL – GCS IRECAL portant sur l'installation, la gestion et l'exploitation de services multimédia (téléphonie patient, diffusion de télévision, services connectés, radio, vidéo, internet en wifi et autres moyens de connexion) et de prestations multi-services. Le GCS IRECAL est un GCS de moyen concrétisant l'alliance des HUS et du centre Paul strauss (ci-après désigné par l'acronyme CPS). Cette alliance doit conduire à réunir toutes les activités du CPS et une partie de la cancérologie des HUS dans un bâtiment en cours de construction par un GIP réunissant les deux établissements de santé. Ce GIP louera le bâtiment au GCS. II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots : non II.2) Description II.2.1) Intitulé Concession de service public relative aux prestations de communication multimédia pour les patients : téléphonie, télévision connectée, accès internet et services associés. II.2.2) Code CPV Additionnels 64210000-1 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR421 Lieu principal d'exécution : Strasbourg II.2.4.) Description des prestations La convention a pour objet :
S'agissant des prestations prévues dans le périmètre du GCS IRCAL, le service en chambre et la gestion du point d'accueil des patients sont envisagés comme des options et seront éventuellement levées pendant la phase de négociation. Le concessionnaire devra :
L'état du parc payant de télévision au 1er octobre 2016 est le suivant sur les différents sites des HUS et du Centre Paul Strauss : Hôpital Civil : 181 Par ailleurs, au 1er semestre 2018,
Le concessionnaire est chargé de recouvrer les recettes auprès des usagers du service (patients) afin de couvrir les investissements réalisés et les charges d'exploitation. Le contrat prévoira un périmètre pour les prestations à destination de l'ensemble des sites des HUS et un périmètre pour les prestations à destination du GCS IRECAL pour le site de l'IRC. Le concessionnaire versera une redevance aux HUS et au GCS IRECAL sous forme d'une part fixe et d'une part variable. II.2.5.) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur Estimée Valeur hors TVA : 6 000 000 euros II.2.7.) Durée de la concession Durée en mois : 84. II.2.13.) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. II.2.14.) Informations complémentaires Procédure régie par l'ordonnance concession du 29 janvier 2016 et le décret d'application du 1er février 2016. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Le dossier de candidature comprendra :
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1.) Information relative à la profession III.2.2.) Conditions d'exécution de la concession Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016. III.2.3.) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4.) marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : PROCEDUREIV.1) Description IV.2) Renseignent d'ordre administratif IV.2.2.) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date : lundi 13 mars 2017 IV.2.4.) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français Section VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires (1) La procédure est de type restreinte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. (2) En cas de groupement ou de constitution d'une société dédiée, la capacité du candidat à assurer l'exploitation du service délégué sera appréciée à l'échelle du groupement ou de la société dédiée. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les documents de la candidature (III1, III2 et III3) seront présentés distinctement pour chaque membre du groupement. (3) Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de groupement, les documents mentionnés dans la présente annonce devront être fournis par chacun des membres. (4) Tous les éléments de la candidature et de l'offre devront être remis en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée. (5) La procédure est dématérialisée ; les candidatures et les offres devront être remises uniquement sur la plateforme acheteur des HUS mentionnée au point I.3. (6) Un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations sera adressé à tous les candidats admis à déposer une offre ; ce document comprendra le règlement de la consultation, le projet de contrat, les annexes à remplir par les candidats et les données relatives au service public délégué. (7) Sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, la concession est passée par un groupement de commande constitué des Hôpitaux universitaires de Strasbourg – HUS et du groupement de coopération sanitaire IRECAL (GCS IRECAL) pour les besoins des HUS et du GCS IRECAL. Le GCS IRECAL, lui-même composé des HUS et du Centre de Lutte Contre le Cancer de la région Alsace Paul Strauss, est en charge de la gestion et de l'exploitation de l'IRC, situé au 1 avenue Molière à Strasbourg, sur un terrain qui était anciennement la propriété des HUS et directement attenant au site de Hautepierre. Le bâtiment IRC ouvrira dans le courant du premier semestre 2018. Les HUS agissent comme coordonnateur du groupement de commandes et ont en charge l'intégralité de la procédure de passation et de l'exécution de la concession au nom et pour le compte de tous les membres du groupement de commandes. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du CJA). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, VI.5) Date d'envoi du présent avis Mercredi 8 février 2017
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