Avis de concession

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE

I.1) Nom et adresse

Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Affaires Générales
1 place de l'Hôpital - BP 426
67091 Strasbourg Cedex

Tél. 03 88 11 50 05 – 03 88 11 67 68
E-mail : clodine.voelker@chru-strasbourg.fr

Code d'identification national : SIRET 266 700 574 000 12
Code NUTS : FR421

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chru-strasbourg.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : clodine.voelker@chru-strasbourg.fr

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Groupement de commandes entre un centre hospitalier régional universitaire et un groupement de coopération sanitaire.

I.5) Activité principale

Santé

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé

Concession de service public relative aux prestations de communication multimédia pour les patients : téléphonie, télévision connectée, accès internet et services associés.
Numéro de référence : CSP multimédia patient.

II.1.2) Code CPV principal

92200000-3

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Concession de service public destinée aux patients des Hôpitaux universitaires de Strasbourg – HUS et du groupement de coopération sanitaire IRECAL – GCS IRECAL portant sur l'installation, la gestion et l'exploitation de services multimédia (téléphonie patient, diffusion de télévision, services connectés, radio, vidéo, internet en wifi et autres moyens de connexion) et de prestations multi-services.

Le GCS IRECAL est un GCS de moyen concrétisant l'alliance des HUS et du centre Paul strauss (ci-après désigné par l'acronyme CPS). Cette alliance doit conduire à réunir toutes les activités du CPS et une partie de la cancérologie des HUS dans un bâtiment en cours de construction par un GIP réunissant les deux établissements de santé. Ce GIP louera le bâtiment au GCS.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Concession de service public relative aux prestations de communication multimédia pour les patients : téléphonie, télévision connectée, accès internet et services associés.

II.2.2) Code CPV Additionnels

64210000-1

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR421

Lieu principal d'exécution : Strasbourg

II.2.4.) Description des prestations

La convention a pour objet :

• Service de téléphonie en chambre de patient : fourniture des terminaux, installation et maintenance des terminaux téléphoniques, fourniture du service de téléphonie, gestion du standard patient, gestion des relations avec les usagers (renseignements, ouverture des lignes, perception de la taxation, gestion des crédits téléphoniques et des contrats patient…) ;
• Service de télévision connectée/radio : fourniture du terminal, installation et maintenance des téléviseurs, fourniture du service (programmes TV, chaines HUS et chaînes du GCS IRECAL avec diffusion de contenus institutionnels, services interactifs, radio…), gestion des relations avec les usagers (renseignements, ouverture des accès aux programmes, perception des droits d'accès, gestion des contrats patient…) ;
• Internet : fourniture d'un accès wifi aux usagers via une passerelle sur l'infrastructure existante mise à disposition du concessionnaire par les HUS et par le GCS IRECAL pour les locaux de l'IRC et par d'autres solutions de connexion pour les secteurs non couverts par l'infrastructure wifi ; location de terminaux (PC portables, tablettes), gestion des relations avec les usagers (renseignement, ouverture des accès, perception des droits d'accès, gestion des contrats patient …) ;
• Prestations multi-services : mise en place d'un portail internet patient, mise en place d'un système de VOD, divertissements/jeux, mise à disposition de chaines de télévision à usage des HUS et du GCS IRECAL outils de gestion des contenus et des grilles de diffusion, mise en place d'un service de livraison en chambre…

S'agissant des prestations prévues dans le périmètre du GCS IRCAL, le service en chambre et la gestion du point d'accueil des patients sont envisagés comme des options et seront éventuellement levées pendant la phase de négociation.

Le concessionnaire devra :

• Reprendre et maintenir les infrastructures existantes appartenant aux HUS et celles appartenant au GCS IRECAL et mises à disposition du concessionnaire ;
• Acquérir, installer et maintenir les équipements terminaux et les équipements cœur de réseaux pour la diffusion des services ;
• Mettre à disposition gratuitement un volume défini de téléviseurs et les services associés ;
• Assurer la continuité du service public avec le délégataire sortant ;
• Assurer la gestion des comptes des patients ;
• Assurer la gestion commerciale du service ;
• Distinguer les flux de recettes de dépenses pour le périmètre des HUS et pour le périmètre de l'IRC.

L'état du parc payant de télévision au 1er octobre 2016 est le suivant sur les différents sites des HUS et du Centre Paul Strauss :

Hôpital Civil : 181
Nouvel hôpital civil - NHC : 619
Hôpital de Hautepierre : 763
Hôpital de la Robertsau : 128
Centre de chirurgie orthopédique et de la main - CCOM : 83
Centre médico chirurgical obstétrique - CMCO : 73
Centre Paul Strauss – CPS : 114
Environ 2000 terminaux téléphoniques sont installés sur les différents sites des HUS et 120 au CPS.

Par ailleurs, au 1er semestre 2018,

• L'ouverture du PMTL offrira 184 lits et 30 places qui seront redéployés à compter du 1er semestre 2018. Les ouvertures de lits du PMTL correspondront à la fermeture de la totalité des lits des Hôpitaux universitaires de Strasbourg au CCOM et à la fermeture des lits correspondants du site de Hautepierre ;
• L'ouverture de l'institut régional du cancer - l'IRC offrira 160 lits et 72 places dont une partie proviendra du redéploiement des lits et places du CPS et une autre partie du redéploiement des lits et places des services d'oncologie et d'hématologie des HUS.

Le concessionnaire est chargé de recouvrer les recettes auprès des usagers du service (patients) afin de couvrir les investissements réalisés et les charges d'exploitation.

Le contrat prévoira un périmètre pour les prestations à destination de l'ensemble des sites des HUS et un périmètre pour les prestations à destination du GCS IRECAL pour le site de l'IRC.

Le concessionnaire versera une redevance aux HUS et au GCS IRECAL sous forme d'une part fixe et d'une part variable.

II.2.5.) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur Estimée

Valeur hors TVA : 6 000 000 euros

II.2.7.) Durée de la concession

Durée en mois : 84.

II.2.13.) Information sur les fonds de l'union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14.) Informations complémentaires

Procédure régie par l'ordonnance concession du 29 janvier 2016 et le décret d'application du 1er février 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Le dossier de candidature comprendra :

1. Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement ; en cas de groupement, la lettre précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, la forme du groupement.
   Pour chaque candidat (ou chaque membre du groupement) la lettre de candidature présentera les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
   En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement,
2. Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la Société,
3. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé dépôt de déclaration auprès centre formalités entreprises pour candidats ayant commencé leur activé depuis moins d'un an,
4. Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales,
5. Attestations sur l'honneur indiquant que :
   • le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
   • le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou toute condamnation pour infractions similaires,
   • le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
   • le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail,
   • le candidat est en règle envers ses obligations liées à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
6. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

III.1.2) Capacité économique et financière

7. Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes,
8. Une présentation commentée du chiffre d'affaires réalisé pour les prestations comparables à celles de la délégation réalisées au cours des 3 derniers exercices,
9. Composition du capital social (liste des actionnaires de références),
10. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe,
11. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

12. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques.
13. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de gestion de services multimédia patient ; les références professionnelles récentes (moins de 5 ans) équivalentes seront présentées en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée.
14. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1.) Information relative à la profession

III.2.2.) Conditions d'exécution de la concession

Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016.

III.2.3.) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4.) marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.2) Renseignent d'ordre administratif

IV.2.2.) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date : lundi 13 mars 2017
Heure locale : 12:00

IV.2.4.) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

Français

Section VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

(1) La procédure est de type restreinte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

(2) En cas de groupement ou de constitution d'une société dédiée, la capacité du candidat à assurer l'exploitation du service délégué sera appréciée à l'échelle du groupement ou de la société dédiée. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les documents de la candidature (III1, III2 et III3) seront présentés distinctement pour chaque membre du groupement.

(3) Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire.

Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de groupement, les documents mentionnés dans la présente annonce devront être fournis par chacun des membres.

(4) Tous les éléments de la candidature et de l'offre devront être remis en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée.

(5) La procédure est dématérialisée ; les candidatures et les offres devront être remises uniquement sur la plateforme acheteur des HUS mentionnée au point I.3.

(6) Un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations sera adressé à tous les candidats admis à déposer une offre ; ce document comprendra le règlement de la consultation, le projet de contrat, les annexes à remplir par les candidats et les données relatives au service public délégué.

(7) Sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, la concession est passée par un groupement de commande constitué des Hôpitaux universitaires de Strasbourg – HUS et du groupement de coopération sanitaire IRECAL (GCS IRECAL) pour les besoins des HUS et du GCS IRECAL. Le GCS IRECAL, lui-même composé des HUS et du Centre de Lutte Contre le Cancer de la région Alsace Paul Strauss, est en charge de la gestion et de l'exploitation de l'IRC, situé au 1 avenue Molière à Strasbourg, sur un terrain qui était anciennement la propriété des HUS et directement attenant au site de Hautepierre. Le bâtiment IRC ouvrira dans le courant du premier semestre 2018. Les HUS agissent comme coordonnateur du groupement de commandes et ont en charge l'intégralité de la procédure de passation et de l'exécution de la concession au nom et pour le compte de tous les membres du groupement de commandes.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA)

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du CJA).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.5) Date d'envoi du présent avis

Mercredi 8 février 2017