Avis d'appel public à candidature

Avis de contrat de concession restreint
Directive : 2014/23/UE

Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom et adresse(s) :
Centre Hospitalier de Cannes
Direction des équipements Médicaux, des actions hôtelières et logistiques
15, avenue des Broussailles - CS 50008
F - 06414 Cannes Cedex

Tél. : +33 493697030 - Fax : +33 493697594
Courriel : direction.economique@ch-cannes.fr
Code NUTS : FR82

Adresse(s) Internet :
Adresse principale : http://www.ch-cannes.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LXSuW8zAY8 au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public

Activité principale :
Santé

Objet

ÉTENDUE DU MARCHÉ

Intitulé : accès à un service de location TV, prestations de téléphonie et accès internet proposés aux patients du centre hospitalier de Cannes.
Numéro de référence : 2017/10E

Code CPV principal : 92200000

Type de marché : Services.

Description succincte : L'hôpital de Cannes propose à ses patients l'accès à un service de location de téléviseurs, des prestations de téléphonie et d'accès internet.

Valeur totale estimée : Chiffre d'affaires annuel de 150 000 euros.

Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

Code(s) CPV additionnel(s) : 92200000

Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR82
Lieu principal d'exécution :Hôpital de Cannes

Description des prestations :
Concession de services pour la gestion du service de télévision, de la téléphonie et de l'accès Internet WIFI destinés aux patients du centre hospitalier de Cannes.

Critères d'attribution ::
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions d'exécution de la concession :
Le Centre hospitalier de Cannes a décidé de conclure une concession de services portant sur :

• Tranche ferme: la gestion du service de télévision, de la téléphonie et de l'accès Internet WIFI destinés aux patients du centre hospitalier de Cannes
• Tranche optionnelle : la fourniture, installation et gestion de coffres-forts hôteliers dans les chambres des patients des services MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) du centre hospitalier de Cannes.

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.

Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

Date limite de remise des candidatures :24/07/2017 à 12h00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Renseignements complémentaires

Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires :
La durée prévisionnelle du contrat de concession de services est estimée entre 6 et 10 ans, et sera fixée en fonction de la durée d'amortissements des investissements à réaliser par le futur concessionnaire. La convention prendra effet le 1er janvier 2018.

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice
33, boulevard Franck-Pilatte CS 09706, F - 06359 Nice cedex 4.
Tél : +33492041313 - Fax : +33 493557831
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr