Avis d'attribution de délégation de service public

Convention de délégation de service public

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE

I.1) Nom et adresse

C.H. d'Antibes Juan-Les-Pins
A l'attention de M. le directeur
107, avenue de Nice
06606 Antibes Cedex

Tél : 04 97 24 76 43
E-mail : marches.publics@ch-antibes.fr

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.achat-hopital.com
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

C.H. d'Antibes Juan-Les-Pins
A l'attention de M. le directeur
107, avenue de Nice
06606 Antibes Cedex

Tél : 04 97 24 76 43
E-mail : marches.publics@ch-antibes.fr

I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement Public de Santé.

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public :

Délégation de service public de prestations de mise à disposition aux patients du Centre Hospitalier d'Antibes JUAN-LES-PINS d'abonnements de télévision, de téléphone et mise à disposition d'une chaîne interne à l'hôpital. En cours de délégation de service public, possibilité d'étendre à la mise à disposition d'accès internet et de services associés.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue :

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

II.3) Objet de la délégation :

Délégation de service public de prestations de mise à disposition aux patients du Centre Hospitalier d'antibes JUAN-LES-PINS d'abonnements de télévision, de téléphone et mise à disposition d'une chaîne interne à l'hôpital.
En cours de délégation de service public, possibilité d'étendre à la mise à disposition d'accès internet et de services associés.
Plus précisément le service qui sera délégué comporte :

• la fourniture, l'installation et la maintenance du système de gestion informatisée (ouverture/fermeture des droits)
• la fourniture, l'installation, la maintenance des équipements terminaux de télévision (y compris les modifications et le renouvellement des infrastructures réseaux), leurs supports et accessoires et la modification du parc téléphonique en technologie IP en cours de délégation de service public.
• la prise en charge des accès opérateurs pour la téléphonie et internet si mise à disposition d'accès internet en cours de délégation de service public.
• les prestations de service auprès des usagers: accueil, renseignements, gestion du parc d'appareils et leur nettoyage, opérations d'encaissement et de gestion des comptes clients.
• la gestion commerciale, l'adaptation des programmes et services offerts en fonction de l'état de l'art, de la demande des usagers et de l'offre existante sur les marchés.
• la fourniture, l'installation et la maintenance d'une chaîne interne à l'hôpital
• la formation des utilisateurs aux outils nécessaires pour réaliser et diffuser des programmes sur la chaîne interne de l'hôpital.

Domaine de la délégation : Services de télévision, téléphone et accès internet.

Durée de la délégation : 7 ans. La convention prendra effet le 1er mars 2016.
La présente délégation sera conclue à compter de sa notification. La convention démarrera le 1er mars 2016. La durée envisagée de la délégation de service public est de 7 ans. forfait minimum garanti de 20 000 euros (H.T.) - 18 % du chiffre d'affaires réalisé.

Lieu principal d'exécution de la délégation : Centre hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins, 107, avenue de Nice, 06606 Antibes Cedex.

Code NUTS : FR823.

II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92200000, 64210000, 72411000.

SECTION III : PROCEDURE

III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité : DSP1501DAE.

III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention : Annonce parue le 24 avril 2015 sur TELE NUMERIQUE.

III.3) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera transmis au candidat admis. Proposition financière pondération 60 % Qualité technique des offres pondération 40 %.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 10 décembre 2015.

IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
SULPICE SAS, zi des Landiers Nord 533, avenue de Villarcher, F-73025 Chambery Cedex.
Tél. 04-79-96-00-59. Télécopieur 04-79-96-03-72.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non

V.2) Procédures de recours

V.2.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, 06300 Nice. Tél. 04-92-04-13-13.

V.2.2) Introduction des recours (Référé précontractuel) :

L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.3) Date d'envoi du présent avis : 4 janvier 2016.

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée

CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES
Direction des Affaires Economiques
107, avenue de Nice,
06606 Antibes Cedex.
E-mail : marches.publics@ch-antibes.fr.