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Avis d'attribution de délégation de service publicConvention de délégation de service publicSECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE
C.H. d'Antibes Juan-Les-Pins Tél : 04 97 24 76 43 Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.achat-hopital.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :C.H. d'Antibes Juan-Les-Pins Tél : 04 97 24 76 43 I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement Public de Santé. SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public de prestations de mise à disposition aux patients du Centre Hospitalier d'Antibes JUAN-LES-PINS d'abonnements de télévision, de téléphone et mise à disposition d'une chaîne interne à l'hôpital. En cours de délégation de service public, possibilité d'étendre à la mise à disposition d'accès internet et de services associés. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. II.3) Objet de la délégation : Délégation de service public de prestations de mise à disposition aux patients du Centre Hospitalier d'antibes JUAN-LES-PINS d'abonnements de télévision, de téléphone et mise à disposition d'une chaîne interne à l'hôpital.
Domaine de la délégation : Services de télévision, téléphone et accès internet. Durée de la délégation : 7 ans. La convention prendra effet le 1er mars 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : Centre hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins, 107, avenue de Nice, 06606 Antibes Cedex. Code NUTS : FR823. II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92200000, 64210000, 72411000. SECTION III : PROCEDUREIII.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité : DSP1501DAE. III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention : Annonce parue le 24 avril 2015 sur TELE NUMERIQUE. III.3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera transmis au candidat admis. Proposition financière pondération 60 % Qualité technique des offres pondération 40 %. SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICIV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 10 décembre 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESV.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non V.2) Procédures de recours V.2.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, 06300 Nice. Tél. 04-92-04-13-13. V.2.2) Introduction des recours (Référé précontractuel) : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). V.3) Date d'envoi du présent avis : 4 janvier 2016. SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTIONVI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES
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