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Avis de Délégation de service publicConvention de délégation de service publicSECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE
Centre Hospitalier d'Avignon, Tél : 04 32 75 39 33 Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Centre Hospitalier d'Avignon, I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement Public de Santé. SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation de gestion et d'exploitation pour l'installation, la mise en service et la gestion du service de location de téléviseurs et de vente de prestations de téléphonie aux patients. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : La consultation est passée conformément aux dispositions :
II.3) Objet de la délégation : Délégation de gestion et d'exploitation pour l'installation, la mise en service et la gestion du service de location de téléviseurs et de vente de prestations de téléphonie aux patients. Domaine de la délégation : Services de gestion de télévision et téléphonie. Durée de la délégation : 10 ans. La convention prendra effet le 01 janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : Centre Hospitalier d'Avignon comptant environ 900 lits Code NUTS : FR826 II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Mode de rémunération : Le Centre Hospitalier d'Avignon confie la gestion d'un service public à un délégataire dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des locations et ventes perçues directement auprès des usagers. Le délégataire se rémunèrera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera au Centre Hospitalier d'Avignon une redevance sous la forme d'un forfait et/ou d'un pourcentage du chiffre d'affaire annuel. L'exploitation aux risques et périls du délégataire comporte les prestations suivantes :
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92200000, 64210000. SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. Ils devront impérativement fournir :
III.2) Capacité économique et financière Les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet de la présente DSP au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). III.3) Capacité technique et professionnelle Les candidats devront présenter :
SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP TV-Téléphonie IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Centre Hospitalier d'Avignon, IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 02 juin 2015 à 14h00 IV.4) Langue utilisée pour les candidatures : Français IV.5) Critères de sélection des offres : Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
L'autorité délégante dressera une liste de candidats admis à présenter une offre après examen des critères énoncés ci-dessus. Seuls les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation (dans lequel les critères d'attribution de la DSP seront précisés). Les candidats sélectionnés devraient être informés en semaine 26. Une visite des installations concernées par la délégation du service public sera organisée pour ces candidats retenus. Elle devrait se tenir en semaine 27. A la suite de ces visites, une offre initiale devra être déposée (semaine 30). Au vu de ces offres, des négociations auront lieu (semaine 36) avant le dépôt des offres définitives (semaine 39) et la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le Centre Hospitalier d'Avignon se réserve la possibilité de modifier le calendrier prévisionnel indiqué ci-dessus. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESV.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non V.2) Autres informations L'appel à candidature est publié en parallèle sur le site du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics). Les candidats transmettent leur proposition,
Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des candidatures ne seront pas retenus. Le dépôt des candidatures transmis par voie électronique donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. La candidature (DC1 ou équivalent) transmise par voie électronique, sera signée par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique d'une personne habilitée à engager la société, qui garantira notamment l'identification du candidat. En cas de transmission successive de plusieurs enveloppes par un même candidat, seule est ouverte la dernière enveloppe reçue par voie électronique dans le délai fixé pour la remise des candidatures. En cas de problème technique de dépôt de dossier sur la plate-forme, les candidats pourront contacter le service Support Clients de la plate-forme au 0 892 23 21 20 ou par mail : support@achatpublic.com Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, de leurs plis remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission de la copie de sauvegarde sont celles prévues pour l'envoi sur support papier. La copie de sauvegarde ne sera recevable que si les deux conditions suivantes ont été cumulativement remplies :
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas de figure suivants :
A tout moment, le Centre Hospitalier d'Avignon peut déclarer sans suite la procédure, pour des motifs d'intérêt général. Les sociétés non retenues seront informées par écrit du rejet de leur candidature et de leur offre. V.3) Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nîmes V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nîmes V.4) Date d'envoi du présent avis à la publication BOAMP : 29 avril 2015.
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