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Avis de Délégation de service publicConvention de délégation de service publicSection I : Autorité délégante et adresse
CH de Courbevoie-Neuilly-Puteaux A l'attention de Mme Stéphanie Martinez, Tél. 01-49-04-32-08. E-mail : marches@chcn.net. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :CH Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux, 30 rue Kilford, 92400 Courbevoie. I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement Public de Santé. Section II : Objet de la délégation de service publicII.1) Intitulé de la délégation de service public Fourniture, installation, exploitation et maintenance du réseau de distribution de la télévision destinée aux patients du CHI CNP. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue Cette consultation sera passée en application de la Loi no93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et du Décret no93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public. II.3) Objet de la délégation Le CHI CNP veut équiper l'ensemble des chambres de téléviseurs susceptibles d'offrir un ou plusieurs bouquets de programmes de télévision diffusés par les chaines numériques terrestres.
Pour les Téléviseurs avec les chaines de la TNT en gratuité ci-dessus, des chaines ou des bouquets optionnels payant pourront être proposés. Domaine de la délégation : Télécommunications. Durée de la délégation : 8 ans. Autres précisions : La convention prendra effet le 1er avril 2016. Code NUTS : FR1 II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention sites concernés
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 51312000. Section III : Conditions de participationIII.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.
III.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent. Tout autre document de nature à établir l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. III.3) Capacité technique et professionnelle Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Section IV : ProcédureIV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité DSP2015-01-EIM. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant :
Les candidats pourront ajouter tous documents qu'ils jugeront utiles à la définition et à la compréhension de leur offre. Au vu des éléments contenus dans la première enveloppe relative à la candidature, l'autorité délégante procédera à l'examen, pour chaque candidat, de ses garanties professionnelles et financières et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Cet examen se fera sur la base des documents demandés à chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement. A l'issue de cet examen, le CHI CNP dressera une liste des candidats admis. Seul les offres des candidats admis seront ouvertes et examinées. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : CH Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux, 30 rue Kilford, 92400 Courbevoie. E-mail : marches@chcn.net. Tél. 01-49-04-32-08. IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 28 décembre 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures Français IV.5) Critères de sélections des offres Seules les offres des entreprises dont la candidature n'aura pas été éliminée à l'issue de la phase d'examen des candidatures seront ouvertes et examinées. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Section V : Renseignements complémentairesV.2) Autres informations Les candidats devront obligatoirement visiter le site préalablement à leur soumission. Les candidats sont invités à contacter Mme BOUCHEKR Nassima au 01 49 04 32 54 afin que leur soit communiqué une date et heure du rendez-vous. Aucun retard ne sera admis. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise V.4) Date d'envoi du présent avis : 19 novembre 2015.
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