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Avis de Délégation de service publicConvention de délégation de service publicNom et adresse de l'autorité délégante
A l'attention de Madame MORJON Géraldine, Tél. 01-39-27-49-30. Objet du marchéII.1) Intitulé de la délégation de service public Convention de délégation de service public portant sur l'exploitation et l'installation des équipements des services de télévision et téléphone destiné aux patients du Centre hospitalier intercommunal des sites de Poissy et de Saint-Germain-en Laye :
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services Site de Poissy : 10, rue du Champ Gaillard 78300 POISSY ; Durée de la délégation : 7 ans Date à partir de laquelle la convention prend effet : 01/04/2016 Informations pratiquesDate limite de réception des candidatures : 11/01/2016 à 12h00 Critères d'attribution : Les candidats adresseront leur candidature, avant la date et l'heure limites du 11/01/2016 à 12h00. Après quoi l'autorité délégante procédera à l'examen, pour chaque candidat, de ses garanties professionnelles et financières et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Cet examen se fera sur la base des documents demandés à chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement. Puis l'autorité délégante dressera la liste des candidats admis à présenter une offre et inscrira tous ceux ayant satisfait à cet examen. Les candidats dont la candidature aura été rejetée seront informés. Le cahier des charges complété de la convention de délégation de service public sera envoyé à tous les candidats admis à présenter une offre. Les modalités de réalisation de la visite obligatoire des 2 sites seront mentionnées dans le cahier des charges et seront organisées durant la deuxième quinzaine de décembre 2015. A la suite de ces visites et dans le délai de réception des offres mentionné dans le règlement de consultation, les candidats devront déposer une offre initiale. Après examen et classement des offres, une négociation sera effectuée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.Valeur technique 60% : incluant la continuité de fonctionnement début avril 2016 et Valeur financière : montant de la redevance 40%. Situation propre : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.
Capacité économique et financière - références requises : La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. -copie des comptes annuels (bilan, compte de résultat) des trois derniers exercices. Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises : Renseignements nécessaires pour l'examen des garanties professionnelles des candidats :
Références complètes : Avis n°15-184238 publié le 09/12/2015
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