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Avis de Délégation de service publicConvention de délégation de service publicSECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy Contact : Direction des Achats - Secteur Marchés Publics - A l'attention de LANGBOUR Isabelle Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.chu-nancy.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement Public de Santé. SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public de prestations de mise à disposition aux patients du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès Internet et de services associés et mise à disposition d'une chaîne interne à l'hôpital. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. II.3) Objet de la délégation : Délégation de service public de prestations de mise à disposition aux patients du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès Internet et de services associés et mise à disposition d'une chaîne interne à l'hôpital Plus précisément, le service public qui sera délégué comporte :
Domaine de la délégation : Autre : Services de télévision, téléphone et accès internet Durée de la délégation : Lieu principal d'exécution de la délégation : Code NUTS : FR411 II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Mode de rémunération : Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy confie la gestion d'un service public à un délégataire dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers. Le délégataire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy une redevance sous la forme d'un forfait et/ou d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel. II.5) Classification CPV : 64210000-1 ; 72411000-4 ; 92200000-3 SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1) Situation propre des opérateurs économiques Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises.
III.2) Capacité économique et financière Renseignements nécessaires pour l'examen des garanties financières des candidats :
III.3) Capacité technique et professionnelle Renseignements nécessaires pour l'examen des garanties professionnelles des candidats :
SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 15020 DSE IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats doivent impérativement choisir, pour le dépôt de leur candidature, entre :
Les candidats transmettent leur candidature par voie postale ou en main propre sous pli cacheté portant la mention « NE PAS OUVRIR – DSP 15020 DSE - Appel à candidatures DSP prestations de mise à disposition aux patients du CH, d'abonnements de télévision, de téléphone et d'accès Internet ». En cas de transmission de la candidature sur support « papier », il est demandé aux sociétés de joindre, dans leur pli, outre l'original papier, une copie numérique (CDRom ou clé USB) de l'intégralité de leurs documents de candidature. Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur candidature sur un support physique électronique (CDRom ou clé USB), en tant qu'alternative au support physique « papier ». Dans ce cas, les documents contenus sur ce support auront été signés électroniquement, de la même façon que pour un envoi par voie dématérialisée (voir paragraphe infra). Les contraintes informatiques et les modalités de traitement des programmes informatiques malveillants sont celles définies ci-après au sujet des modalités de transmission par voie électronique.
Les sociétés souhaitant remettre leur candidature de façon dématérialisée peuvent le faire exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche – référence de la consultation : DSP 15020 DSE). Tout autre envoi dématérialisé (e-mail, par exemple) ne pourra être accepté. Les frais d'accès de réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com Contraintes informatiques : Les candidats doivent s'assurer de disposer sur leur poste de travail, en plus de leurs logiciels bureautique habituels, des outils suivants :
Depuis le 19 mai 2013, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif aux signatures électroniques, seuls les certificats de signatures conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés (niveaux ** et *** RGS). Les formats de signature de références acceptés sont XAdES, PAdES et CAdES. Le CHRU de Nancy souhaite attirer l'attention des sociétés sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Afin d'empêcher la diffusion des virus informatique, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Signature individuelle des fichiers : Lors de la constitution de leur réponse en ligne, les candidats doivent signer individuellement les formulaires constitutifs de leur candidature au moyen de leur certificat de signature électronique La signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement. Ces fichiers seront signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. L'action de signature crée, dans le même répertoire, un nouveau document dont le nom est celui du document suffixé avec '.sig ". A noter qu'en cas de modification du document après signature, le « couple » document signé et document de signature n'est plus cohérent. Pour apposer leur signature, les candidats peuvent toutefois utiliser l'outil de signature de leur choix (le cas échéant, autre que celui disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com), s'ils transmettent, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. Présentation des fichiers de réponse : Afin de déposer leur réponse, les candidats doivent se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec leur compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à leur espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée. Les candidats procèdent alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme. Copie de sauvegarde : En cas de dépôt de candidature par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de faire parvenir à l'adresse indiquée pour le dépôt des plis par voie « physique », un pli portant la mention « NE PAS OUVRIR – DSP 15020 DSE – Appel à candidatures DSP prestations de mise à disposition aux patients du CH, d'abonnements de télévision, de téléphone et d'accès Internet – COPIE DE SAUVEGARDE ». Ce pli contiendra, soit sur un support physique électronique, soit sur un support papier, un second original, dûment signé, de la candidature déposée par voie électronique. Les candidatures envoyées sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment. L'envoi de ce pli devra se conformer aux règles définies pour le dépôt des plis par voie « papier ». Il devra impérativement parvenir au CHRU dans le délai imparti pour le dépôt des enveloppes de candidature. Une copie de sauvegarde arrivée ou déposée après cette date sera retournée, non ouverte. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les 2 cas suivants :
IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 24/02/2015 Toute candidature arrivée ou déposée après la date limite de réception fixée sera retournée non ouverte. IV.4) Langue utilisée pour les candidatures : Français IV.5) Critères de sélection des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera transmis aux candidats admis. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESV.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non V.2) Autres informations Candidats admis à présenter une offre : Les candidats admis à présenter une offre recevront un cahier des charges, présentant le service délégué avec les caractéristiques quantitatives et qualitatives souhaitées. Des visites des sites concernés par la délégation de service public seront organisées pour les candidats retenus. A la suite de ces visites, une offre initiale devra être déposée. Au vu de ces offres, des négociations auront lieu avant le dépôt des offres définitives. V.3) Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nancy Instance chargée de donner des renseignements sur les recours Tribunal Administratif de Nancy V.4) Date d'envoi du présent avis à la publication BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) : 20/01/2015
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