Justice

 

UniversFreebox mis en examen pour diffamation contre France Telecom

Le site UniversFreebox, spécialisé dans l'univers et la communauté Free, a été mis en examen suite au dépôt d'une plainte en "diffamation publique au préjudice de la société France Télécom SA." après des propos de Xavier Niel, patron de Free, accusant l'opérateur historique de se comporter en "délinquant multi-récidiviste" envers ses concurrents.
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Le journaliste Ulysse Gosset débouté

Le journaliste Ulysse Gosset, dont le contrat n'a pas été renouvelé à France 24 en 2008, a été débouté pour "toutes ses demandes" à l'encontre d'Alain de Pouzilhac, président de l'Audiovisuel extérieur de la France (France 24, RFI, TV5Monde).
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Le magazine Entrevue assigné en justice par Miss Paris 2009

Le magazine Entrevue qui publie dans sa dernière livraison des photos très déshabillées de Kelly Bochenko, Miss Paris 2009, récemment destituée, est assigné par l'intéressée devant le tribunal de grande instance de Paris le 4 janvier, a annoncé Me Laurent-Franck Liénard, conseil de la jeune femme.
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Prison ferme pour le patron du "plus grand" site web porno du Vietnam

Un Vietnamien de 26 ans a été condamné à deux ans de prison pour "diffusion de produits de débauche" pour avoir mis sur pied un site internet pornographique présenté dans les médias comme le plus grand du pays communiste, a-t-on appris de source judiciaire.
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Emission Les Infiltrés: Tapie condamné pour avoir traité Capa d'"escroc"

Bernard Tapie a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation après avoir qualifié d'"escrocs" les journalistes travaillant pour l'agence Capa.
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Différend entre BFMTV et Canal+: Canal+ sommé d'arrêter son opération

Le tribunal de commerce de Nanterre a sommé jeudi la société Canal+ de mettre fin à une opération visant à imposer à certains de ses abonnés de visionner de manière automatique la chaîne i-TELE (groupe Canal+) à l'écran lorsqu'ils l'allument.
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Le quotidien Libération condamné pour avoir diffamé Julien Dray

Le quotidien Libération a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir diffamé le député PS Julien Dray, visé par une enquête du parquet sur des mouvements de fonds suspects et décrit dans un article comme "accro aux montres et autres objets de luxe".
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La justice estime que les opérateurs ont obligation d'assurer l'accès promis

La Cour de Cassation, saisie par un abonné qui ne recevait pas la télévision, a condamné mi-novembre Free à lui verser 2.500 euros, estimant que les opérateurs avaient "une obligation de résultat" quand ils vendaient des forfaits +triple play+ (internet, téléphonie et télévision).
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Différend entre BFMTV et Canal+: décision le 10 décembre

Le tribunal de commerce de Nanterre va rendre sa décision le 10 décembre pour une plainte en référé de la chaîne BFMTV contre le groupe Canal+, accusé par la chaîne de "manipulation de mesure d'audience", a indiqué à l'AFP Alain Weill, président de NextRadioTV (BFMTV et les radios BFM et RMC).
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TF1: Florence Schaal remporte une victoire après son licenciement

La Commission paritaire arbitrale a condamné TF1 à payer des indemnités de licenciement à la journaliste Florence Schaal, licenciée de la chaîne pour avoir annoncé à tort la mort d'un enfant dans un journal télévisé en 2008, a indiqué la journaliste.
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