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Rédaction
26 juillet 2006 à 01h00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé , à l'occasion d'une assemblée plénière, de lancer un appel à candidature pour quatre télévisions locales en mode numérique en Ile-de-France. Selon le texte de l'appel, disponible sur le site du Conseil (www.csa.fr), il s'agit d'un appel aux candidatures "pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne, pour une population recensée supérieure à 10 millions d'habitants". Au-delà du seuil de 10 millions d'habitants, les chaînes locales sont soumises aux droits et devoirs des chaînes nationales, avec des conséquences par rapport à la législation anti-concentration, aux obligations de production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes et d'expression originale française, mais aussi un accès plus large à la publicité. Le dépassement du seuil de 10 millions favorise ainsi les candidatures des chaînes généralistes nationales au détriment de projets purement locaux. A cette occasion, le CSA précise que ces quatre services de télévision numérique ne suffiront pas à absorber les capacités du multiplex affecté à ce projet, et qu'il affectera les capacités restantes "en fonction notamment de l'exercice du droit d'accès prioritaire à la ressource électrique des services du secteur public (ndlr: émissions régionales de France 3 notamment) et des besoins de services autres que de télévision (ndlr: radios numériques)". Le calendrier prévisionnel de l'appel est le suivant: - 16 octobre: date limite de remise des dossiers de candidatures - janvier 2007: sélection et publication de la liste des dossiers présélectionnés; - mars 2007: délivrance des autorisations aux éditeurs de services; - octobre 2007: date probable de démarrage du multiplex.

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