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Le tribunal correctionnel de Paris a invalidé les poursuites pour prise "illégale d'intérêt" engagées par deux syndicats de journalistes contre l'ancien PDG de TV5Monde, Jean-Jacques Aillagon. Les syndicats SNJ et CFDT Radio-Télé poursuivaient l'ancien ministre pour avoir pris la tête de TV5 en avril 2005 alors qu'en tant que ministre de la Culture, il avait exercé une tutelle sur la chaîne de 2002 à 2004. Ils se fondaient sur l'article 432-13 du code pénal qui interdit à un fonctionnaire ou agent public de travailler dans une "entreprise privée" sur laquelle il a exercé sa tutelle dans les cinq années qui suivent l'arrêt de cette fonction. La 17e chambre du tribunal correctionnel, présidée par Philippe Jean-Draeher, n'a pas donné suite à ces arguments, estimant que les syndicats n'étaient pas recevables pour engager cette action en justice. "Les deux syndicats plaignants ne démontrent nullement en quoi l'intérêt collectif des professionnels qu'ils représentent aurait été atteint, s'agissant d'une infraction pénale qui ne ressort pas de la législation sur l'audiovisuel ou de celle sur la presse", explique le jugement. Concrètement, le tribunal a estimé que les syndicats n'avaient pas pu prouver que les professions qu'ils représentent auraient été victimes d'un préjudice spécifique, lié au comportement de M. Aillagon. Le tribunal a ainsi donné raison aux arguments de l'avocat de l'ancien ministre, Me François Stefanaggi, qui, lors des débats le 7 avril 2006, avait décrit l'action intentée comme "un détournement de la fonction syndicale". "Vous ne pouvez défendre que les intérêts de votre profession, qui ne sont en rien lésés par une éventuelle prise illégale d'intérêt", avait-il dit à l'adresse des deux syndicats. Il avait été rejoint par la représentante du parquet, Anne de Fontette, qui avait demandé: "en quoi la profession de journaliste a-t-elle eu à souffrir d'un préjudice" dans ce dossier? L'avocat des deux syndicats, Me Rachid Brihi, contacté par l'AFP, a indiqué qu'il allait conseiller à ses clients de faire appel de cette décision. "Je trouve la motivation du tribunal un peu archaïque. Même si ce que nous reprochons à M. Aillagon ne concerne pas spécifiquement les professionnels de l'audiovisuel, nous estimons que les syndicats sont fondés à engager des poursuites" sur le fondement du délit de prise illégale d'intérêt, a-t-il indiqué, tout en reconnaissant que "la jurisprudence en la matière est très restrictive". Jean-Jacques Aillagon a quitté la direction de TV5Monde en avril, après un an passé à la tête de la chaîne francophone internationale, pour prendre la direction du Palazzo Grassi de François Pinault, à Venise.
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