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Les futures fréquences, rendues disponibles à partir de 2008 après l'arrêt de la diffusion de la télévision en analogie, pourraient faire l'objet d'une "régulation plus économique", a affirmé le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Paul Champsaur. Lors d'un colloque intitulé "la convergence numérique, convergence juridique" au Conseil d'Etat, M. Champsaur a estimé qu'il "importe de mener une réflexion approfondie visant à mettre en place une régulation plus économique de la ressource spectrale". Le président de l'autorité de régulation des télécoms fait valoir la réflexion en cours au niveau européen selon laquelle la gestion des futures fréquences devrait se faire "en phase avec le fonctionnement économique du marché" et qui "affectera sans aucun doute" les modalités actuelles de gestion du spectre en France. Cette approche, si elle était retenue, poursuit-il, "supprimera la spécificité du régime des fréquences allouées aujourd'hui au secteur audiovisuel" en France, précise-t-il. Elle posera aussi la question "d'un éventuel rapprochement des institutions en charge de la gestion des fréquences civiles (ANFR, CSA, ARCEP)". M. Champsaur s'interroge aussi sur la nécessité de "prévoir également des modalités d'attribution, le cas échéant par enchères, au niveau européen avec ce que cela implique en termes de perception des redevances et de compétences". Le Sénat a adopté la semaine dernière le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011 et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP). Aux termes de ce texte, le basculement de la télévision analogique vers le numérique se fera zone par zone à partir du 31 mars 2008 et s'achèvera le 30 novembre 2011. Examiné en urgence, le projet de loi ne donnera lieu qu'à une lecture dans chaque chambre. Après son passage à l'Assemblée, une commission mixte paritaire en proposera une rédaction de synthèse.
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