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L'Association des chaînes du câble et du satellite (ACCES) juge "extrêmement péoccupante" pour les chaînes thématiques, l'obligation qui serait faite aux futures chaînes payantes du numérique hertzien "de ne diffuser de messages publicitaires que dans des plages en clair". Dans un communiqué, l'ACCES "demande instamment aux pouvoirs publics de revenir sur cette interdiction", qui constituerait selon elle "une barrière infranchissable pour les chaînes thématiques candidates, qui devraient pourtant constituer l'essentiel de l'offre du numérique terrestre". Pour cette association, "le régime des chaînes payantes du numérique hertzien doit être le même dans ses grandes lignes que le régime des chaînes diffusées sur le câble et le satellite". Elle souligne que "le marché du câble et du satellite est ouvert à la concurrence étrangère" et qu'"il n'est pas possible d'y appliquer les mêmes règles que sur un marché national". L'ACCES fera part de "ses observations dans les jours qui viennent aux pouvoirs publics". Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé une consultation sur les projets de décrets fixant les obligations de programmes des futures chaînes du numérique terrestre. L'ensemble des acteurs du secteur pourront faire connaître leurs observations d'ici le 12 septembre et les textes définitifs seront publiés avant la remise des réponses à l'appel aux candidatures du CSA pour les chaînes du numérique terrestre, dont la date limite a été fixée au 29 novembre.
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