UMP
 

Rédaction
22 octobre 2008 à 01h00

Le député UMP Jean-François Copé a annoncé qu'il présiderait la commission spéciale de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'audiovisuel public, dont le texte est examiné mercredi en Conseil des ministres. Cette commission spéciale créée mardi est constituée de 57 députés désignés à la proportionnelle des groupes de l'Assemblée : 32 UMP, 21 PS, 2 GDR (PCF et Verts), 2 Nouveau Centre (NC). Pour M. Copé, ce dispositif relativement rare est "à la fois une manière de solenniser le sujet et de faire la synthèse sur des approches très différentes entre la commission des finances, des affaires culturelles, des affaires économiques, etc.". Le nom de son rapporteur n'a pas été révélé. La réforme de l'audiovisuel public fait l'objet d'un seul projet de loi, qui aborde à la fois la suppression de la publicité, les sources de financements de compensation, le contenu des programmes de la nouvelle télévision publique et la gouvernance de France Télévisions. Pour une question juridique, ce projet de loi unique sera cependant accompagné d'une loi organique dotée d'un seul article précisant le mode de nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

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