La TVA sur les travaux de rénovation devrait passer de 5, 5% à 7%

Nicolas Sarkozy l'a révélé lors de son passage à la télévision la semaine dernière : il n'y aura pas de hausse généralisée de la TVA. « Ça pèserait sur le pouvoir d'achat des Français, sur la consommation des Français » a précisé le président de la République. Pour autant, ce dernier n'a pas exclu une hausse de TVA ciblée sur les taux réduits. C'est donc là que s'orientent désormais les réflexions du gouvernement et de Bercy, qui doivent trouver 7 à 8 milliards pour compenser le manque de croissance induit par la révision à la baisse de la croissance de 1.75% à 1% en 2012.

Au vu de ces données et d'après la presse, le choix a été fait, celui du relèvement de 5.5% à 7% du taux réduit, un relèvement qui pourrait rapporter plus de 15 milliards d'euros, selon un récent rapport de la cour des comptes. L'officialisation de cette décision est attendue après le G20, c'est-à-dire vers le 15 novembre 2011.

Rappelons que depuis le 8 décembre 2006, le bulletin officiel des impôts N° 202 émis par la direction générale des impôts, reconduit jusqu'au 31 décembre 2011 les modalités d'application du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation dont font partie les travaux portant sur les installations de réception de télévision : hertziennes et satellites, individuelles ou collectives.