Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS
Par Carlos PIRES, le

Conflit Free / Altice : le CSA a tranché

Le CSA s'est prononcé sur le différend qui opposait la société Free aux sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV du groupe Altice.

L’autorité saisie a ainsi considéré que le groupe de Xavier Niel peut librement refuser de reprendre les chaînes nommées ci-dessus et leurs services associés, argumentant que : « si les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux ». Le CSA invite néanmoins les deux parties à poursuivre leurs échanges dans l’intérêt des téléspectateurs.

Rappelons que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi le 1er avril 2019 en application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 par les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV d’une demande de règlement de différend née du refus de la société Free d’accepter les nouvelles conditions tarifaires demandées par les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV pour la distribution des services et services associés de BFM TV, RMC Découverte et RMC Story.

Partager sur :

Abonnez-vous gratuitement à la quotidienne

Recevez tous les matins l'actualité de la TV numérique directement à votre adresse e-mail.
Cliquez-ici pour vous abonner gratuitement.

‹  Actu précédente
 
Actu suivante  ›
Produits relatifs
79,45 €
79,00 €
89,33 €
69,72 €
67,90 €
99,00 €
  
Marchés publics
Avis de concession de service public
CHU Lyon
Concession de services publics : prestations de communication multimedia pour les patients : télévision connectée, accès internet, téléphonie et services associes.
» Voir l'avis de concession de service public