Rédaction
16 décembre 2002

Le mandat du président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), Jean-Michel Hubert, va expirer le 3 janvier 2003. M. Hubert, premier président du gendarme français des télécoms, avait pris ses fonctions le 4 janvier 1997. Créée pour favoriser le développement de la concurrence dans le secteur des télécoms, l'ART avait vu le jour le 1er janvier 1997. M. Hubert, qui appartient au corps des ingénieurs télécoms (X-Télécoms), a orchestré tous les grands chantiers de l'Autorité dans la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et l'internet. Le nouveau président de l'ART sera nommé dans les jours qui suivront la fin du mandat de M. Hubert. Plusieurs noms ont circulé dans la presse, dont ceux de Dominique Roux, l'un des cinq membres du collège de l'ART, et Marc Houery, ingénieur télécoms proche de M. Hubert. Le président de l'Autorité est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour un mandat de 6 ans, non renouvelable. Le président de l'ART n'est pas révocable.

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