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Par Carlos PIRES, le

BeIn SPORTS / BeOutQ : l'histoire sans fin

Cela ressemble un peu à la conclusion d'une célèbre émission pour et avec des enfants dans les années 80 : tout le monde a gagné !

La bataille entre l'opérateur BeIN et l'Arabie Saoudite concernant le piratage de ses émissions, qui dure depuis 2018, a connu un nouvel épisode. En effet, alors qu'elle a été saisie, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC ou WTO en anglais) a reconnu que : « le Qatar a établi que l'Arabie saoudite n'avait pas prévu de procédures pénales et de peines applicables à beoutQ malgré les éléments de preuve établissant prima facie que beoutQ était exploitée par des personnes ou entités relevant de la juridiction de l'Arabie Saoudite » , et que l'Arabie saoudite avait donc agi d'une manière incompatible avec l'article 61 de l'Accord sur les ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce), à savoir : « Les Membres pourront prévoir des procédures pénales et des peines applicables aux autres actes portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, en particulier lorsqu'ils sont commis délibérément et à une échelle commerciale », recommandant que l'Arabie saoudite rende ses mesures conformes à ses obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC.

Mais, préférant voir le verre à moitié plein, l'Arabie Saoudite réclame victoire en soulignant que le groupe d'experts de l'OMC lui donné raison quand elle évoque des raisons de sécurité nationale pour justifier le refus d'une assistance juridique au Groupe BeIn sur le territoire saoudien qui permettrait d'engager une procédure contre beOutQ. Sauf que, rappelle l'OMC : « Il n'est pas possible de parvenir à la même conclusion en ce qui concerne le lien entre les intérêts essentiels de sécurité déclarés par l'Arabie saoudite et la non-application par ses autorités de procédures pénales et de peines à beoutQ. »

La suite de cette histoire sans fin au prochain épisode...

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