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Par Carlos PIRES, le

Starlink perd ses licences en France

Le plus haut tribunal administratif de France a annulé mardi une décision d'accorder deux bandes de fréquences au service Internet par satellite Starlink de SpaceX, affirmant que le régulateur des télécommunications du pays avait commis des erreurs de jugement.

Le régulateur français, l'Arcep, a accordé en février 2021 à Starlink le droit d'opérer sur deux fréquences radio sur le territoire français pour fournir aux particuliers et aux entreprises un accès à Internet rapide.

Le tribunal du Conseil d'Etat a déclaré mardi qu'il avait révoqué les licences après que des militants écologistes (Priartem et Agir pour l'environnement) ont fait appel de la décision de l'Arcep.

La décision d'accorder les licences à Starlink « pourrait avoir un impact sur le marché de l'accès à Internet haut débit et affecter les intérêts des utilisateurs finaux », a déclaré le Conseil d'état.

Par conséquent, il aurait été exigé par la loi de procéder à des auditions publiques avant d'accorder les licences, une étape que le régulateur a omise.

Pas de rapport avec l'écologie mais c'est sur ce point que les écologistes ont appuyé pour obtenir l'annulation de l'autorisation de l'Arcep.

Starlink n'a, pour le moment, pas communiqué auprès de ses clients.

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