Starlink perd ses licences en France

Carlos PIRES

5 avril 2022 à 23h55

Le plus haut tribunal administratif de France a annulé mardi une décision d'accorder deux bandes de fréquences au service Internet par satellite Starlink de SpaceX, affirmant que le régulateur des télécommunications du pays avait commis des erreurs de jugement.

Le régulateur français, l'Arcep, a accordé en février 2021 à Starlink le droit d'opérer sur deux fréquences radio sur le territoire français pour fournir aux particuliers et aux entreprises un accès à Internet rapide.

Le tribunal du Conseil d'Etat a déclaré mardi qu'il avait révoqué les licences après que des militants écologistes (Priartem et Agir pour l'environnement) ont fait appel de la décision de l'Arcep.

La décision d'accorder les licences à Starlink « pourrait avoir un impact sur le marché de l'accès à Internet haut débit et affecter les intérêts des utilisateurs finaux », a déclaré le Conseil d'état.

Par conséquent, il aurait été exigé par la loi de procéder à des auditions publiques avant d'accorder les licences, une étape que le régulateur a omise.

Pas de rapport avec l'écologie mais c'est sur ce point que les écologistes ont appuyé pour obtenir l'annulation de l'autorisation de l'Arcep.

Starlink n'a, pour le moment, pas communiqué auprès de ses clients.

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12 commentaires

Maxdumoun - Il y a 2 ans

les écolos sont devenus au fil du temps une bande de gros .... qui s'enferment dans leurs dogmes.
Ils n'ont qu'un ennemi: l'homme.

Le conseil d'état est une institution à supprimer, tout simplement parce qu'elle est au dessus des élus de la république. En effet le conseil d'état possède le pouvoir de retoquer des lois votées par l'assemblée nationale élue par le peuple.
Les juges n'ont pas à faire la loi mais à l?appliquer.

deryb - Il y a 2 ans

Comme dab nos élites spécialisées et autres énarques, Mines, HEC, Sciencespo,maîtres en écolgie punitive, .... vont nous faire prendre 10 a 20 ans de retard.

Clemand - Il y a 2 ans

Véritagétorix

Justement, les juges appliquent la loi.

Comme indiqué au-dessus, la raison de cette annulation, c'est tout simplement parceque l'ARCEP n'a pas suivi le procédure prévue par la loi avant d'attribuer les fréquences. Ce n'est pas une décision de sur le fond de considérations écologiques (qui sont effectivement abusées dans bien des cas), mais juste sur la forme.

Si L'ARCEP avait fait son boulot correctement du 1er coup, il n'y aurait pas eu cette annulation. Ils vont donc devoir effectuer l'enquête publique qu'ils n'ont pas réalisé, avant de pouvoir ré-autoriser Starlink a utiliser ces fréquences France.

Et c'est pareil quand le conseil d'État retoque des nouvelles lois, c'est parce-que qu'elles sont en contradiction avec d'autres lois qui ont le dessus. Ce qui signifie que les élus n'avaient pas fait leur boulot correctement, et cela les obligent à revoir leur copie.

C'est juste un garde fou destiné à éviter que des institutions ou élus, passent au dessus des lois justement.

Franck - Il y a 2 ans

Starlink restera en France,j'en suis certain, sinon c'est vraiment qu'on est en train de devenir un pays sous développé (à cause de ses dirigeants). Il y aura peut être une suspension de service ou une exception, pour calmer les hystériques d'extrême gauche (les mêmes qui foutent le feu aux émetteurs TNT ou relais mobile). Par contre c'est une honte pour l'Arcep qui est une autorité de réglementation et qui n'est pas foutue de suivre les règles d'attribution. Ça en dit long sur l'état de toutes ces autorités françaises... En attendant, on passe encore pour des clowns à avoir Starlink coupé pendant que le reste du monde est bien content de s'en servir. On les entend pas les ecolos en Ukraine quand Starlink et utilisé pour se faire défendre contre l'invasion russe...
J'espère que celui qui a merdé le dossier a l'Arcep a été viré. C'est une faute lourde. On ne peut pas laisser des incompétents pareil s'occuper de nos intérêts.

Vétitagétorix - Il y a 2 ans

@Clemand a écrit: "C'est juste un garde fou destiné à éviter que des institutions ou élus, passent au dessus des lois justement."

C'est plus qu'un garde fou, c'est une institution qui peut empêcher le bon fonctionnement d'un pays souverain.
Le peuple doit être souverain par l'intermédiaire des députés. Nul dans un pays démocratique ne doit être autorisé à bloquer des lois sous prétexte que les députés élus par le peuple se trompent.

La bonne gestion de la crise sanitaire du COVID a très souvent été entravée par des décisions débiles du conseil d'état.

La justice n'a pas à être au dessus de l'état.

J'attends leur réaction quand une loi limitera leurs pouvoirs.
Ça arrivera immanquablement du fait qu'ils paralysent trop souvent le pays.

Frédéric Schmitt - Il y a 2 ans

Veritagerotix : si l'Etat est au dessus de la Justice, il n'y a plus de Justice.

Véritagétorix - Il y a 2 ans

@Frédéric Schmitt

J'aurais du dire: La justice n'a pas à être au dessus des lois voulues par l'état.

Je n'ai pas dit que l'état devait intervenir dans les décisions judiciaire.

Frédéric Schmitt - Il y a 2 ans

Formulé comme ça, entièrement d'accord.

Clemand - Il y a 2 ans

@Véritagétorix

Oui la justice n'a pas à être au-dessus des lois on est bien d'accord. Mais tout comme l'Etat et les élus non plus. D'où le fait qu'ils faille un garde fou.

Ils ne retoquent pas des lois pour le plaisir, mais lorsque ces dernières sont contraires à d'autres lois.

Aux élus ensuite de revoir leur copie pour que leur nouvelle loi s'accorde avec les anciennes, ou modifiant ce qu'il est nécessaire dans la nouvelle ou les anciennes.

Il n'y a aucun problème avec cette manière de fonctionner, et cela sert à éviter des contradictions légales.

Maxdumoun - Il y a 2 ans

@Clemand, le peuple est souverain, le conseil d'État s'assoit trop souvent dessus, c'est bien un problème.

Clemand - Il y a 2 ans

@Véritagétorix

Oui le peuple est souverain, on est parfaitement d'accord.
Et le conseil d'Etat ne prend pas de décisions qui vont a l'encontre des lois. S'ils bloquent des choses, c'est parceque que cela va à l'encontre de lois déjà existantes.
Ils ne sont pas là pour décider à la place à la place des élus, mais pour leur dire quand ça ne fonctionne pas.

D'où le principe de garde fou.

Les élus ne doivent pas faire abstraction des lois déjà existantes lorsqu'ils veulent en voter d'autres, et faire en sorte que tout s'accorde correctement. Si le conseil d'État rejette des choses, c'est que ça ne s'accorde pas, donc que les élus n'ont pas fait leur boulot correctement. Lorsque cela arrive, ils corrigent leur copie pour que cela fonctionne.

Maxdumoun - Il y a 2 ans

Tu es trop optimiste Clemand.

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