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Par Frédéric SCHMITT, le

TF1 contre Canal+, saison 2 épisode 6 : « Le tribunal »

Aujourd'hui, au Tribunal de Commerce de Paris, se retrouvaient TF1 et Canal+ pour en découdre devant la justice.

Rappelons que cela fait maintenant 14 jours que Canal+ ne diffuse plus aucune chaîne « gratuites » du Groupe TF1. Et c'est pour forcer Canal+ à reprendre d'urgence la diffusion de ses chaînes sur TNTSAT que TF1 était devant un juge avec une procédure en référé.

Le juge a débuté l'audience en proposant à Canal+ de reprendre la diffusion des chaînes de TF1 pour 3 mois pendant qu'un accord commercial est recherché entre les deux groupes audiovisuels. Proposition rejetée par Canal+ qui rappelle que la Loi Léotard, ou Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ne l'oblige pas a diffuser les chaînes de TF1 sur TNTSAT.

De son côté, TF1 répète ce qu'il a déjà dit à qui veut bien l'entendre : les foyers en zones rurales sont privés des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Série Film et LCI et ils doivent débourser environ 300 euros pour changer d'opérateur satellite afin de pouvoir les retrouver. Pour le Conseil de TF1, il y a un « péril imminent » pour les foyers !

La décision du Tribunal sera rendue le 22 septembre.

Cette procédure en référé nous aura au moins permis de connaître le montant demandé par TF1 à Canal+ pour diffuser ses chaînes et services : 13 millions d'euros par an. On comprend les grincements de dents de Canal+.

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