La GSMA publie un nouveau guide mondial sur la réglementation des satellites, destiné à aider les décideurs politiques à élaborer des cadres réglementaires clairs, cohérents et adaptés à l'évolution rapide du secteur.
Alors que les services satellitaires, notamment en orbite basse (LEO), se développent et commencent à compléter les réseaux mobiles terrestres, la GSMA propose un cadre structuré pour moderniser la régulation, protéger les consommateurs et encourager des investissements durables.
Rédigé en collaboration avec Access Partnership, le guide se concentre sur les services émergents de haut débit et de communication directe entre appareils (D2D) fournis directement aux utilisateurs finaux, souvent en dehors des partenariats traditionnels avec les opérateurs mobiles. Dans ce domaine, les cadres réglementaires actuels présentent encore des lacunes. Le document fournit des recommandations pratiques que les gouvernements peuvent adapter à leur contexte national, tout en encourageant une approche neutre technologiquement et harmonisée d'un marché à l'autre.
La GSMA rappelle que des sociétés numériques résilientes nécessitent une combinaison de connectivités mobile, fixe et satellitaire, et que les réglementations doivent évoluer pour garantir des protections équivalentes aux utilisateurs, quel que soit le mode d'accès. Pour Michaela Angonius, responsable des politiques et de la réglementation à la GSMA, l'essor du satellite offre une occasion unique de bâtir des cadres tournés vers l'avenir, capables d'accompagner les besoins de la société et de l'économie numérique.
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