Taxe

[...] evance dans les résidences secondaires, qui pourrait être, par exemple, la moitié de la redevance de la résidence principale. ». "Comme celle-ci s'est élevée en 2011, à 123 euros, la nouvelle  taxe  que propose d'instaurer Aurélie Filippetti pourrait être de 61,50 euros. Un foyer fiscal pourrait donc ainsi payer au total 184,50 euros pour avoir le droit de recevoir la télévision. Ce qui est peut-être peu en soi, mais contribue à transformer le modèle de la télévision gratuite français en modèle payant", conclut le quotidien. [...]

[...] Le groupe Bolloré peut respirer. Il ne devra pas s'acquitter de la  taxe  de 5% frappant la vente de chaînes de télévision de la TNT, instituée par la loi de finances pour 2012.Elle vient d'être retoquée par le Conseil Constitutionnel qui estime que la formulation de [...]

[...] 'Etat français percevra également 3,3 millions d'euros  de TVA sur les produits dérivés vendus par le club de la capitale. De plus, si la petite famille Beckham vient à s'installer à Paris, la  taxe  d'habitation pourrait rapidement atteindre la barre des 100.000 euros voir plus, auxquels s'ajoute la scolarité des quatre enfants dans la prestigieuse British School of Paris estimée à 20.000 euros par enfant. Sans oublier le pouvoir d'achat démesuré du couple dans les boutiques parisiennes. Au total plus de 9 millions d'euros pour les caisses de l'Etat grâce à la venue l'icône du football mondial.Comme le disent certains journaliste de BFM Business, " Pas de quoi sauver le AAA, mais c'est toujours bon à prendre..." Rappelons que le PSG est propriété du fonds souverain QSI comme le groupe Al-Jazeera [...]

[...] ent devrait donc proposer un amendement instaurant un seuil minimum de 20 millions d'euros à partir duquel s'appliquerait la taxation. Seules les grandes transactions seraient ainsi touchées par la  taxe . Autre nouveauté introduite par le gouvernement, la taxation ne porterait que sur les premières cessions. Ainsi, une chaîne comme Direct Star, déjà cédée par Lagardère à Bolloré, qui l'a ensuite revendue à Canal+, ne serait pas concernée par la  taxe . Seule la revente de Direct 8 par Bolloré à Canal+ entrerait dans son champ. Sachant que c'est le cédant qui paye : Bolloré serait donc en partie épargné. Le déclenchement de la  taxe  se ferait après l'agrément de l'opération par le CSA. La taxation n'étant pas rétroactive, seul Bolloré, dont la cession de Direct 8 n'a pas reçu l'agrément du CSA, est directement concerné.... » Source : lesechos.fr [...]

[...] Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, un amendement déposé par David Assouline (PS) le 17 novembre, a été voté hier lundi au Sénat. Il prévoit une  taxe  de 5% sur le prix de cession d'une chaîne ou d'une radio et serait appliqué de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2011."Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre, les [...]

[...] Le CSA a mis en demeure les stations RTL, Europe 1 et RMC d'informer le public sur le prix des communications téléphoniques surtaxées, en application de l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information sur les prix, ainsi que de l'article 3-3 des conventions des stations.En effet, il a relevé [...]

[...] eurs de services de télévision en clair à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique (TNT), dont le produit d'exploitation est inférieur à 5 millions d'euros hors  taxe s. Cette aide, qui court jusqu'au 31 décembre 2013, est versée annuellement de façon dégressive. Son montant cumulé sur trois ans ne peut excéder 200.000 euros par bénéficiaire. L'objet de l'aide instaurée par la loi de finances est de permettre aux chaînes locales d'outre-mer concernées de faire face, sur une période transitoire de trois ans, aux charges entraînées par le passage au tout numérique.Un décret du 25 aoà [...]

[...] Tous les émetteurs d'Ile-de-France ont repris la diffusion du signal numérique. Après les deux principaux émetteurs de Paris Tour Eiffel et de Mantes Maudétour-en-Vexin hier matin avant 6h, les 47 autres émetteurs d'Ile de France sont, depuis hier soir, entièrement activés.Tout au long de la journée, les opér [...]

[...] A deux semaines du passage en Île-de-France, FTN (France Télé Numérique) recommande à chacun de se renseigner pour éviter toute désinformation liée au passage au tout numérique.France Télé Numérique rappelle notamment qu'il n'est pas obligatoire de changer de téléviseur pour passer au tout numérique. Pou [...]

[...] Une nouvelle  taxe  sur la copie privée va entrée en vigueur à partir du 1er février 2011. Le gouvernement du Président Sarkozy a décidé de  taxe r les GPS, récepteurs TV (satellite, TNT) et les box Internet équi [...]