Taxe

[...] Le CSA a mis en demeure les stations RTL, Europe 1 et RMC d'informer le public sur le prix des communications téléphoniques surtaxées, en application de l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information sur les prix, ainsi que de l'article 3-3 des conventions des stations.En effet, il a relevé [...]

[...] eurs de services de télévision en clair à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique (TNT), dont le produit d'exploitation est inférieur à 5 millions d'euros hors  taxe s. Cette aide, qui court jusqu'au 31 décembre 2013, est versée annuellement de façon dégressive. Son montant cumulé sur trois ans ne peut excéder 200.000 euros par bénéficiaire. L'objet de l'aide instaurée par la loi de finances est de permettre aux chaînes locales d'outre-mer concernées de faire face, sur une période transitoire de trois ans, aux charges entraînées par le passage au tout numérique.Un décret du 25 aoà [...]

[...] Tous les émetteurs d'Ile-de-France ont repris la diffusion du signal numérique. Après les deux principaux émetteurs de Paris Tour Eiffel et de Mantes Maudétour-en-Vexin hier matin avant 6h, les 47 autres émetteurs d'Ile de France sont, depuis hier soir, entièrement activés.Tout au long de la journée, les opér [...]

[...] A deux semaines du passage en Île-de-France, FTN (France Télé Numérique) recommande à chacun de se renseigner pour éviter toute désinformation liée au passage au tout numérique.France Télé Numérique rappelle notamment qu'il n'est pas obligatoire de changer de téléviseur pour passer au tout numérique. Pou [...]

[...] Une nouvelle  taxe  sur la copie privée va entrée en vigueur à partir du 1er février 2011. Le gouvernement du Président Sarkozy a décidé de  taxe r les GPS, récepteurs TV (satellite, TNT) et les box Internet équi [...]

[...] Un sondage mené sur un peu plus de 2000 personnes (entre le 26 novembre au 11 décembre 2010) et commandé par la SACEM (l'organisme privé qui  taxe  l'écoute de la musique pour en reverser une partie aux artistes) apprend que la radio reste le support favoris des français pour écouter et découvrir la musique.36% des sondés citent la radio, 3 [...]

[...] L'Union européenne (UE) a accepté de supprimer la  taxe  sur les importations d'écrans plats et sur deux autres produits électroniques fabriqués au Japon, aux Etats-Unis et à Taiwan d'ici le 30 juin 2011. Cette décision permettra aux entreprises taiwa [...]

[...] lé "Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France", remis le 26 octobre au Premier Ministre (voir notre info d'hier), le sénateur de l'Eure Hervé Maurey propose de  taxe r à hauteur de 2% les téléviseurs et les consoles de jeu, pour financer une partie du déploiement de la fibre optique. Raison invoquée : ces industries font partie de celles qui vont bénéficier en premier de l'arrivà [...]

[...] Dans un communiqué publié aujourd'hui, les chaînes de la TNT, BFM TV, Direct 8, Direct Star et NRJ 12, demandent la suspension de la  taxe  qui devait financer la fin de la publicité sur France Télévisions. Nous reproduisons l'intégralité du texte ci-dessous :Le ministre de la culture et de la communication ayant annoncé un moratoi [...]

[...] Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6, a réclamé lundi sur Europe 1 un moratoire de la  taxe  que paie la chaîne pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions, après l'annonce de son maintien pendant deux ans en journée.Le gouvernement avait annoncé Vendredi 17 se [...]