Plan de service
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a débouté
[...] onnés marseillais, avait saisi la justice à la suite de la disparition de leur chaîne préférée " plan ète" en février de rnier. Le juge a estimé que France Télécom Câble pouvait modifier son plan de service car il reconnaît la faculté à tous ses abonnés de résilier sans frais leur abonnement dans l'hypothèse d'un changement de chaînes. L'association a été condamnée à payer au câblo-opérateur 8.000 francs de frais de justice. [...]
Lire
la suite
Top recherches
