CNIL

[...] uelles en matière de publicité audiovisuelle ; Proposition 10 : élaborer des recommandations générales et bonnes pratiques en matière de données à caractère personnel en associant le CSA, la  CNIL  et les organisations compétentes ; Proposition 11 : renforcer l'information du télénaute par la mise en place d'un portail référençant les sites propres à la protection des publics ; Proposition 12 : appeler au lancement de réflexions interprofessionnelles pour l'adaptation des obligations réglementaires Proposition 13 : examiner le principe d'une préférence pour les services qui contribuent à la création européenne en termes de présentation par défaut sur la page d'accueil. Les futures réflexions sur la télévision connectées doivent s'appuyer sur une meilleure connaissance des usages. Proposition 14 : mettre en place un « observatoire » des usages de la télévision connectée. [...]

[...] rtés numériques" ne serait cependant pas une nouvelle structure, précise Christian Paul, député PS et conseiller de Martine Aubry pour le numérique, mais une mission intégrée à une "nouvelle  CNIL " que la candidate appelle de ses voeux. Martine Aubry souhaite en effet que l'actuelle Commission nationale de l'informatique et des libertés ne se penche plus seulement sur les "fichiers", mais aussi sur la surveillance des contenus publiés sur le Web. [...]

[...] privées. Cette durée maximale de stockage de six mois avait été conseillée au printemps 2008 par le "comité article 29", qui réunit des organismes européens de protection de données comme la  CNIL  française et a depuis réaffirmé cette position à plusieurs reprises. Dans un avis consultatif, il avait aussi insisté sur l'importance d'un anonymat complet et irréversible des données conservées par les moteurs de recherche, afin qu'elles ne puissent plus être mises en relation avec l'internaute. [...]

[...] endu rendues anonymes. Les mesures mises en place pour respecter les règles de sécurité et de confidentialité ont été prises conformément aux dispositions légales et aux recommandations de la  CNIL . Le moteur de recommandation du Guide Intelligent n'intègre pas les programmes jugés sensibles par Canal+ (programmes réservés aux adultes, programmes violents ou à caractère religieux) et en particulier les programmes interdits au moins de 18 ans.COMMENT ACCEDER AU GUIDE INTELLIGENT sur le terminal +LE CUBE ? : soit à partir du MENU, soit directement à partir de la touche GUIDE de votre télécommande. Important: Votre terminal +LE CUBE doit être connecté à Internet [...]

[...] - moins 650.000 euros de budget selon le PS-, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - moins 1,414 millions d'euros - ou bien encore la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) - moins 308.000 euros -. "Les commissions de déontologie de la sécurité, de contrôle des interceptions de sécurité, et du secret de la défense nationale sont également touchées par ces réductions budgétaires", ajoute la responsable socialiste. "À l'heure ou les saisines ne cessent de croître, que des missions toujours plus nombreuses leur sont confiées (...) il s'agit ni plus ni moins de faire taire ces autorités indépendantes qui dérangent et critiquent le gouvernement, qu'il s'agisse des tests ADN, des conditions d'exercice des forces de police ou du processus inflationniste de mise en fiche de la population", estime le PS. Il "dénonce la volonté souterraine de disparition de ces autorités qui ont fait la preuve de leur légitimité, au détriment de la défense des libertés et de la lu [...]

[...] Sans ces crédits, il n'y aura simplement pas d'extension de la TNT à l'outre-mer comme nous l'a ordonné le gouvernement." Vient ensuite la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ), qui comptait sur une progression de 15,6 % et qui perd 307 843 euros. Son budget de fonctionnement s'élève à 6 millions d'euros, dont la moitié est consacrée au loyer, le reste aux contrôles des entreprises et des collectivités [...]

[...] les décrets d'application de la loi "Hadopi 1", promulguée à la mi-juin. Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) et au Conseil d'Etat, a indiqué le ministère, interrogé par l'AFP. La loi "Hadopi 1" crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles (musique, films, séries etc.). Les membres de la Hadopi devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité sera ensuite installée "courant novembre", a indiqué le ministère. La Hadopi devrait pouvoir commencer à envoyer ses premiers courriels d'avertissement à compter de janvier 2010, selon le ministère. Suite à la censure du texte initial pa [...]

[...] ©es par les marques dans de nombreux fichiers, selon une étude publiée par l'agence de marketing ETO. Ce "baromètre de l'intrusion", soutenu par la Commission nationale informatique et libertés ( CNIL ), a été mené par le cabinet Market Audit, pour la troisième année consécutive, sur un échantillon de près de 28.000 internautes interrogés en ligne par 14 marques partenaires. A la question "à quel niveau d'intrusion dans votre vie privée se situent les marques et les enseignes", 40% des consommateurs répondent que ce niv [...]

[...] e recueil d'informations personnelles sur les salariés au sein des entreprises pour faire face à une éventuelle pandémie de grippe A(H1N1) doivent être entourés de "précautions", a indiqué la  CNIL . La Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) a expliqué sur son site internet que dans le but de poursuivre leur activité, "conformément aux recommandations délivrées par les pouvoirs publics, les entreprises peuvent être amenées à recens [...]

[...] ¢ge, la couleur de leur peau, le type de vêtements portés, et d'analyser "l'expression faciale" tout en précisant la "zone de l'image". La Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) a pour sa part entamé une instruction sur la la légalité du dispositif. Quatre de ces écrans, diffusant notamment de la publicité, avaient été installés en décembre à la station Charles de Gaulle-Etoile. La RATP les avait débranchés en raison de protestations. [...]