Taxe

[...] Les députés UMP ont décidé en commission de baisser de moitié, jusqu'en 2012, la  taxe  sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées (TF1, M6, Canal +), fixée à 3% dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, a-t-on appris de source parlementaire. Un amendement en ce se [...]

[...] ventionnées en leur accordant un statut et un régime d'obligations qui ne soient pas la simple transposition de ceux des chaînes hertziennes". Le projet de loi prévoit en effet la création d'une  taxe  sur les recettes publicitaires de toutes les chaînes privées dès lors que leur chiffre d'affaire excède 11 millions d'euros. L'A.C.C.e.S. demande également, pour un certain nombre de ses membres, "l'accès aux fréquences numériques terrestres qui seront libérées par l'arrêt de l'analogique". L'Association propose en outre de confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) un rôle de règlement des litiges pouvant survenir entre éditeurs de chaînes et détenteurs de droits pour permettre "une meilleure circulation des oeuvres". Enfin, elle rappelle son attachement [...]

[...] nalise les opérateurs français face à leurs concurrents européens", a encore déclaré M. Esser, appelant le régulateur français "à revoir son projet". Le dirigeant estime par ailleurs que la  taxe  de 0,9% qui sera prélevée sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la réforme de l'audiovisuel public coûtera à SFR près de 70 millions d'euros par an, "soit l'équivalent de presque 10% des investissements" du groupe. "Au final, c'est encore le consommateur qui va payer", a poursuivi M. Esser, qui estime que le coût de cette  taxe , si elle était répercutée, serait de "14 euros par an par foyer". M. Esser juge en outre que l'apparition d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile en France "ne fera pas baisser les prix, qui sont déjà parmi les plus bas d'Europe" et juge "plus judicieux" d'attribuer aux opérateurs en place (SFR, Bouygues, Orange) les "fréquences dont ils ont tant besoin". Le groupe Free Mobile (Iliad) est candidat à l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G. [...]

[...] ation économique fragile et en butte aux attaques des grandes chaînes. A l'occasion d'une conférence de presse, ces différentes chaînes ont souligné qu'elles souhaitent être exonérées de la  taxe  de 3% sur les recettes publicitaires que le projet de loi prévoit pour les chaînes privées au-delà d'une franchise de 11 millions d'euros. "Il serait logique que nous soyons taxés quand nous serons dans les mêmes conditions d'exploitation que les autres, donc quand la diffusion analogique s'éteindra", a plaidé Léonidas Kalogeropoulos, porte-parole de ces "nouveaux entrants". Les "nouveaux entrants" (les nouvelles chaînes de la TNT, à l'exception de [...]

[...] oupe UMP à l'Assemblée. "J'ai toujours dit que j'étais défavorable à l'augmentation de la redevance. Je suis favorable à son indexation (sur l'inflation), ce qui n'est pas la même chose. Cette  taxe  est profondément injuste", a ajouté M. Copé, soulignant que ce sujet avait permis de montrer "une nouvelle fois" qu'il était "en phase" avec Nicolas Sarkozy. Il y a, a-t-il affirmé, "une adhésion très forte de notre groupe" à ce texte, qui est "le premier dispositif avant l'heure de coproduction législative réussie".Plusieurs voix se sont toutefois élevées au sein du groupe UMP, selon des participants, pour s'interroger sur la pertinence, en pleine crise, d'une telle loi, qui va notamment supprimer la publicité sur France Télévisions après 20H00 et instaurer une  taxe  de 0,9% sur les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de téléphonie mobile.Le rapporteur du budget, Gilles Carrez, a ainsi fait "la corrélation publicité-consommation". "La suppression de la publicité peut faire baisser la consommation", a-t-il dit en soulignant également les "risques" de la  taxe  de 0,9%, un taux "pas négligeable", sur les marges des entreprises concernées. "Je crois l'avoir convaincu", a affirmé M. Copé. "Il s'agit d'un secteur qui représente plus de 40 milliards d'euros d [...]

[...] La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation publique sur un projet de révision des règles de financement de l'audiovisuel public dans l'UE, posant notamment la question de la possibilité pour les nouveaux services payants de bénéficier d'aides d'Etat. La Commission estime que le simple fait que l [...]

[...] réforme de l'audiovisuel public, tout en soutenant le texte qui sera discuté le 25 novembre en séance publique. "Nous allons être très opposés à ce mode de financement (ndlr: qui prévoit de  taxe r le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms) et à cette suppression brutale de la publicité", a déclaré le patron des députés du NC, partenaire de l'UMP dans la majorité. Estimant qu'il n'y avait "pas d'urgence" à supprimer la publicité, le député de Côte-d'Or a affirmé qu'il fallait "regarder d'abord les effets de la réforme" avant de réf [...]

[...] La Fédération française des télécoms en a appelé à "la sagesse du Parlement pour modifier" le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public, instaurant notamment une  taxe  sur les opérateurs et les fournisseurs d'accès internet pour financer la suppression de la publicité. "La Fédération en appelle à la sagesse du Parlement pour modifier ou retarder l'adoption [...]

[...] us de moyens aux chaînes privées", a encore dit Mme Albanel. D'après le texte de loi, le manque à gagner publicitaires de France Télévisions (450 millions d'euros) sera compensé grâce à une  taxe  de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et une  taxe  de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées. La redevance audiovisuelle (116 euros actuellement) est en outre indexée sur l'inflation. Avant le Conseil des ministres, une délégation de l'intersyndicale de l'audiovisuel est venue remettre à l'Elysée une pétition comprenant plus de 2.800 signatures pour demander le maintien des conventions collectives. "Il y a toujours des inquiétudes, mais il y a une très forte garantie de la part de l'Etat et je pense que dans la situation de crise qui est la nôtre des engagements financiers de l'Etat précisés dans la loi ont leur importance", a ajouté la ministre de la Culture. [...]

[...] Le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel et la Fédération française des télécoms ont annoncé mardi plusieurs mesures pour renforcer la protection du consommateur, dont un numéro d'alerte contre les SMS indésirables, le 33700. "Nous avons voulu donner un signal fort", a souligné le président de la [...]