Taxe

[...] Les professionnels des télécommunications ont réagi de façon mitigée à l'allègement, voté par les députés de la majorité, de la  taxe  de 0,9% sur leur chiffre d'affaires prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel public. Un amendement de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), prévoyant que la  taxe  soit progressive suivant [...]

[...] yndicats CFTC, FO et CFE-CCG du groupe TF1, qui représentent "plus de 85%" des 4.000 salariés du groupe, ont adressé une lettre ouverte aux différentes instances parlementaires pour s'opposer aux  taxe s sur les chaînes privées qui "mettent en danger l'emploi" et les salaires. Dans cette lettre adressée mardi aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale et rendue publique jeudi, ces syndica [...]

[...] La société des journalistes (SDJ) de France 2 a estimé que les députés UMP, qui ont décidé de baisser la  taxe  sur les chaînes privées destinée à compenser la suppression de la publicité à France Télévisions, voulaient "la mort" de la chaîne publique. "Les députés UMP voudraient notre mort qu'ils [...]

[...] ensation, 450 millions d'euros, est inscrit dans la loi de finance 2009", a déclaré le ministère à l'AFP. Les députés UMP ont décidé mercredi en commission de baisser de moitié pour 2009 la  taxe  sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées (TF1, M6, Canal +), fixée à 3% dans le projet de loi sur l'audiovisuel public. Cette  taxe  modulable, de 1,5% pour 2009, devrait ensuite augmenter, le taux plafond étant fixé à 3%. Un amendement en ce sens du rapporteur UMP Christian Kert a été adopté par la commission spéciale sur ce texte par les seuls députés de la majorité. "Il ne s'agit pas de  taxe s affectées. France Télévisions n'a rien à craindre sur la validité juridique des mécanismes de compensation", a-t-on ajouté au ministère. Le ministère n'a pas voulu [...]

[...] Le SNJ a dénoncé la décision des députés UMP de baisser la  taxe  sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions, estimant que la majorité "veut la mort" du service public, notamment de F [...]

[...] Les députés UMP ont décidé en commission de baisser de moitié, jusqu'en 2012, la  taxe  sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées (TF1, M6, Canal +), fixée à 3% dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, a-t-on appris de source parlementaire. Un amendement en ce se [...]

[...] ventionnées en leur accordant un statut et un régime d'obligations qui ne soient pas la simple transposition de ceux des chaînes hertziennes". Le projet de loi prévoit en effet la création d'une  taxe  sur les recettes publicitaires de toutes les chaînes privées dès lors que leur chiffre d'affaire excède 11 millions d'euros. L'A.C.C.e.S. demande également, pour un certain nombre de ses membres, "l'accès aux fréquences numériques terrestres qui seront libérées par l'arrêt de l'analogique". L'Association propose en outre de confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) un rôle de règlement des litiges pouvant survenir entre éditeurs de chaînes et détenteurs de droits pour permettre "une meilleure circulation des oeuvres". Enfin, elle rappelle son attachement [...]

[...] nalise les opérateurs français face à leurs concurrents européens", a encore déclaré M. Esser, appelant le régulateur français "à revoir son projet". Le dirigeant estime par ailleurs que la  taxe  de 0,9% qui sera prélevée sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la réforme de l'audiovisuel public coûtera à SFR près de 70 millions d'euros par an, "soit l'équivalent de presque 10% des investissements" du groupe. "Au final, c'est encore le consommateur qui va payer", a poursuivi M. Esser, qui estime que le coût de cette  taxe , si elle était répercutée, serait de "14 euros par an par foyer". M. Esser juge en outre que l'apparition d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile en France "ne fera pas baisser les prix, qui sont déjà parmi les plus bas d'Europe" et juge "plus judicieux" d'attribuer aux opérateurs en place (SFR, Bouygues, Orange) les "fréquences dont ils ont tant besoin". Le groupe Free Mobile (Iliad) est candidat à l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G. [...]

[...] ation économique fragile et en butte aux attaques des grandes chaînes. A l'occasion d'une conférence de presse, ces différentes chaînes ont souligné qu'elles souhaitent être exonérées de la  taxe  de 3% sur les recettes publicitaires que le projet de loi prévoit pour les chaînes privées au-delà d'une franchise de 11 millions d'euros. "Il serait logique que nous soyons taxés quand nous serons dans les mêmes conditions d'exploitation que les autres, donc quand la diffusion analogique s'éteindra", a plaidé Léonidas Kalogeropoulos, porte-parole de ces "nouveaux entrants". Les "nouveaux entrants" (les nouvelles chaînes de la TNT, à l'exception de [...]

[...] oupe UMP à l'Assemblée. "J'ai toujours dit que j'étais défavorable à l'augmentation de la redevance. Je suis favorable à son indexation (sur l'inflation), ce qui n'est pas la même chose. Cette  taxe  est profondément injuste", a ajouté M. Copé, soulignant que ce sujet avait permis de montrer "une nouvelle fois" qu'il était "en phase" avec Nicolas Sarkozy. Il y a, a-t-il affirmé, "une adhésion très forte de notre groupe" à ce texte, qui est "le premier dispositif avant l'heure de coproduction législative réussie".Plusieurs voix se sont toutefois élevées au sein du groupe UMP, selon des participants, pour s'interroger sur la pertinence, en pleine crise, d'une telle loi, qui va notamment supprimer la publicité sur France Télévisions après 20H00 et instaurer une  taxe  de 0,9% sur les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de téléphonie mobile.Le rapporteur du budget, Gilles Carrez, a ainsi fait "la corrélation publicité-consommation". "La suppression de la publicité peut faire baisser la consommation", a-t-il dit en soulignant également les "risques" de la  taxe  de 0,9%, un taux "pas négligeable", sur les marges des entreprises concernées. "Je crois l'avoir convaincu", a affirmé M. Copé. "Il s'agit d'un secteur qui représente plus de 40 milliards d'euros d [...]