Taxe

[...] La Commission européenne n'est "pas enthousiaste" face aux plans français visant à  taxe r les fournisseurs d'accès à internet ou les opérateurs de téléphonie mobile pour financer la suppression de la publicité à la télévision publique, a indiqué mardi un porte-parole. Un rappo [...]

[...] La Fédération française des télécoms réaffirme son "opposition déterminée" à une  taxe  sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès internet pour financer la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. Dans une lettre adress [...]

[...] miques, face auxquels les chaînes sont déjà contraintes d'investir fortement". La commission Copé, chargée de réfléchir à l'avenir de la télévision publique sans publicité, recommande une  taxe  sur le chiffre d'affaires publicitaire supplémentaire engrangé par les chaînes privées après l'arrêt de la publicité sur France Télévisions. Cette  taxe , qui totaliserait quelque 80 millions d'euros, serait versée à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), en remplacement de la redevance jusqu'à présent perçue par l'INA et qui reviendrait dorénavant à France Télévisions. "Cela permettra de ne plus dire que les télévisions privées payent pour les télévisions publiques. Cela va détendre tout le monde", avait estimé Jean-François Copé la semaine dernière. Mais pour l'ACP, qui remet en cause les calculs de la commission Copé, "il est inacceptable que les chaînes privées soient appelées à financer la concurrence d'un secteur public dont les revenus seront de fait garantis par des tiers, sans la contrepartie d'un engagement à réduire ses coûts par des efforts minimaux d'adaptation et de gestion (...)". Les conclusions de la commission Copé seront remises au président de la République m [...]

[...] mité d'entreprise de cette régie publicitaire. La suppression de la publicité "va vous coûter directement ou indirectement 500 millions d'euros", ajoutent les salariés de FTP, en référence aux  taxe s préconisées par la commission pour la nouvelle télévision publique afin de compenser cette suppression. Cette commission a proposé une  taxe  de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs internet et de téléphonie mobile, une  taxe  sur les fréquences radio-électriques, une  taxe  sur les recettes publicitaires supplémentaires des télévisions privées. Elle recommande en outre d'indexer sur l'inflation la redevance, actuellement à 116 euros. Depuis l'annonce de la suppression de la publicité par Nicolas Sarkozy, le 8 janvier, "une cacophonie générale règne pour savoir qui va payer, au mépris des citoyens, et [...]

[...] ue les leaders des différents groupes parlementaires du Parlement européen. Selon l'intersyndicale, certaines des préconisations de la commission présidée par Jean-François Copé, notamment la  taxe  sur les opérateurs de télécommunications, sont en effet incompatibles avec la réglementation européenne. [...]

[...] ffirme Hervé Chabalier, PDG de l'agence de presse Capa. La commission Copé a terminé son travail mercredi et proposera à Nicolas Sarkozy, dans un rapport qui lui sera remis le 25 juin, plusieurs  taxe s pour compenser l'arrêt de la publicité sur la télévision publique, ainsi qu'une indexation de la redevance. "Tout ce qu'on (la commission, ndlr) propose est financé", précise M. Chabalier. A propos d'une seconde coupure de publicité sur les chaînes privées, Hervé Chabalier assure que cette "décision de Nicolas Sarkozy d'aider le secteur privé (...) avait été prise il y a bien longtemps". "Mais c'est vrai que c'était malvenu", estime-t-il à propos de la concomitance de cette annonce avec les travaux de la commission pour la télévision pu [...]

[...] La commission Copé, chargée de réfléchir à l'avenir de la télévision publique sans publicité, proposera à Nicolas Sarkozy un seul scénario de financement, qui passe par des  taxe s et une indexation de la redevance. Pour le financement, "nous nous sommes retrouvés sur un scénario unique", a déclaré le président de la commission Jean-François Copé, lors d'une rencontre [...]

[...] nte: la suppression programmée de la publicité dans l'audiovisuel public, car les ressources de ces radios proviennent du fonds de soutien à l'expression radiophonique, lui-même alimenté par une  taxe  payée par les régies publicitaires de l'audiovisuel public et privé. "La perte financière ne sera pas compensée par le transfert de la publicité du public vers le privé, car les régies privées ont déjà atteint le plafond qu'elles doivent verser", selon M. Gambier. "C'est la survie des radios qui est en jeu", selon lui. La France compte quelque 600 radios associatives -dont 260 adhérentes à la CNRA- qui font vivre en moyenne 2 salariés. Ce flou financier arrive à un moment où les radios doivent passer au numérique et mobiliser des moyens financiers importants. Au lieu d'une budgétisation, envisagée, des aides allouées au sein du ministère, "les congressistes ont appelé les pouvoirs publics à la constitution d'un établissement public dédié au soutien et au développement de la +communication sociale de proximité+", a affirmé M. Gambier. Cet établissement serait chargé de colle [...]

[...] Une  taxe  sur les télévisions privées pour soutenir le financement de l'audiovisuel public après la suppression de la publicité, comme l'envisage la commission Copé, serait "totalement injuste", a estimà [...]

[...] la taille des minutes de publicité, où mettez-vous la pub supplémentaire?", a-t-il demandé. "Comme ils vont récupérer cette recette publicitaire supplémentaire, il est normal qu'on fasse une  taxe  dessus qui aille financer la télévision publique. Tout ça est assez logique", a assuré M. Copé. Les trois grandes chaînes privées, TF1, M6 et Canal+, se sont opposées à cette taxation pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. [...]