Taxe

[...] mité d'entreprise de cette régie publicitaire. La suppression de la publicité "va vous coûter directement ou indirectement 500 millions d'euros", ajoutent les salariés de FTP, en référence aux  taxe s préconisées par la commission pour la nouvelle télévision publique afin de compenser cette suppression. Cette commission a proposé une  taxe  de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs internet et de téléphonie mobile, une  taxe  sur les fréquences radio-électriques, une  taxe  sur les recettes publicitaires supplémentaires des télévisions privées. Elle recommande en outre d'indexer sur l'inflation la redevance, actuellement à 116 euros. Depuis l'annonce de la suppression de la publicité par Nicolas Sarkozy, le 8 janvier, "une cacophonie générale règne pour savoir qui va payer, au mépris des citoyens, et [...]

[...] ue les leaders des différents groupes parlementaires du Parlement européen. Selon l'intersyndicale, certaines des préconisations de la commission présidée par Jean-François Copé, notamment la  taxe  sur les opérateurs de télécommunications, sont en effet incompatibles avec la réglementation européenne. [...]

[...] ffirme Hervé Chabalier, PDG de l'agence de presse Capa. La commission Copé a terminé son travail mercredi et proposera à Nicolas Sarkozy, dans un rapport qui lui sera remis le 25 juin, plusieurs  taxe s pour compenser l'arrêt de la publicité sur la télévision publique, ainsi qu'une indexation de la redevance. "Tout ce qu'on (la commission, ndlr) propose est financé", précise M. Chabalier. A propos d'une seconde coupure de publicité sur les chaînes privées, Hervé Chabalier assure que cette "décision de Nicolas Sarkozy d'aider le secteur privé (...) avait été prise il y a bien longtemps". "Mais c'est vrai que c'était malvenu", estime-t-il à propos de la concomitance de cette annonce avec les travaux de la commission pour la télévision pu [...]

[...] La commission Copé, chargée de réfléchir à l'avenir de la télévision publique sans publicité, proposera à Nicolas Sarkozy un seul scénario de financement, qui passe par des  taxe s et une indexation de la redevance. Pour le financement, "nous nous sommes retrouvés sur un scénario unique", a déclaré le président de la commission Jean-François Copé, lors d'une rencontre [...]

[...] nte: la suppression programmée de la publicité dans l'audiovisuel public, car les ressources de ces radios proviennent du fonds de soutien à l'expression radiophonique, lui-même alimenté par une  taxe  payée par les régies publicitaires de l'audiovisuel public et privé. "La perte financière ne sera pas compensée par le transfert de la publicité du public vers le privé, car les régies privées ont déjà atteint le plafond qu'elles doivent verser", selon M. Gambier. "C'est la survie des radios qui est en jeu", selon lui. La France compte quelque 600 radios associatives -dont 260 adhérentes à la CNRA- qui font vivre en moyenne 2 salariés. Ce flou financier arrive à un moment où les radios doivent passer au numérique et mobiliser des moyens financiers importants. Au lieu d'une budgétisation, envisagée, des aides allouées au sein du ministère, "les congressistes ont appelé les pouvoirs publics à la constitution d'un établissement public dédié au soutien et au développement de la +communication sociale de proximité+", a affirmé M. Gambier. Cet établissement serait chargé de colle [...]

[...] Une  taxe  sur les télévisions privées pour soutenir le financement de l'audiovisuel public après la suppression de la publicité, comme l'envisage la commission Copé, serait "totalement injuste", a estimà [...]

[...] la taille des minutes de publicité, où mettez-vous la pub supplémentaire?", a-t-il demandé. "Comme ils vont récupérer cette recette publicitaire supplémentaire, il est normal qu'on fasse une  taxe  dessus qui aille financer la télévision publique. Tout ça est assez logique", a assuré M. Copé. Les trois grandes chaînes privées, TF1, M6 et Canal+, se sont opposées à cette taxation pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. [...]

[...] nost) et Canal+ (Bertrand Méheut), indiquent-ils dans cette lettre commune. Les trois chaînes ont créé à la mi-mai une association commune pour défendre leurs intérêts. Ils estiment que cette  taxe , "préjudiciable et illégitime", ne ferait que "compenser la mauvaise gestion structurelle" de France Télévisions qui se livre à "une concurrence de plus en plus déloyale", selon les écrits rapportés par Les Echos et confirmés par Canal+. La commission Copé a ébauché trois scénarios de financement et rendra son rapport définitif le 25 juin. Le président Sarkozy a rappelé qu'il était contre toute hausse de la redevance. Vendredi, Jean-François Copé avait indiqué être favorable à la mise en place d'une deuxième coupure publicitaire pendant les films pour les chaînes privées. Une annonce qui a suscité de nombreuses réactions indignées, de la part des producteurs et des auteurs. [...]

[...] Copé. La taxation des recettes publicitaires supplémentaires engrangées par les télévisions privées comme TF1 et M6 est l'une des mesures envisagées par la commission Copé. Selon M. Copé, la  taxe  ainsi récupérée serait de l'ordre de 80 millions d'euros et "permettrait de financer l'Institut national de l'audiovisuel qui travaille sur les droits de la mémoire audiovisuelle". Les deux principales Sociétés d'auteurs, la SACD et la SCAM, se sont dites "abasourdies" vendredi, après des déclarations de Jean-François Copé en faveur de l'instauration d'une deuxième coupure publicitaire dans les programmes des chaînes privées. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) "sont abasourdies" par les déclarations de Jean-François Copé, président de la commission qui planche sur le financement de France Télévisions après la suppression de la publicité. Cette position "lève le voile sur les véritables intentions de la réforme en cours: favoriser le marché de la télévision commerciale, quitte à fragiliser, voire à démanteler le service public", selon le communiqué commun des deux Sociétés. Elles "s'inquiètent" en outre que "le principal souci de Jean-François Copé soit d'apporter son concours aux désirs de déréglementation des chaînes commerciales". Jean-François Copé s'est dit vendredi favorable à l'instauration d'une deuxième coupure publicita [...]

[...] arios, "ni exclusifs, ni définitifs", pour assurer le financement de France Télévisions après la suppression de la publicité. Elle a évoqué l'augmentation de la redevance, l'instauration d'une  taxe  sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des opérateurs d'accès à internet et une  taxe  d'environ 0,55% sur l'électronique grand public. Le président Nicolas Sarkozy a signé "l'arrêt de mort de l'audiovisuel public" en refusant toute augmentation de la redevance, a déclaré mardi à l'AFP Jean-François Téaldi au nom des syndicats CGT de l'audiovisuel public. Selon lui, le seul scénario qui reste pour financer un audiovisuel public sans publicité est désormais "la taxation des recettes publicitaires des chaînes privées et des opérateurs de téléphonie mobile". La CGT estime que c'est ce mode de financement que défendra la commission Copé dans son rapport final le 25 juin et qui apparaîtra dans le projet de loi sur l'audiovisuel à l'automne. Or, estime Jean-François Téaldi, ce mode de financement par taxation sera "vraisemblablement retoqué par Bruxelles". Selon la CGT, l'audiovisuel public se retrouvera donc, avec la fin de la publicité à l'antenne, "sans aucun financement pérenne et à hauteur des missions de l'audiovisuel public". Le syndicat estime que la décision de supprimer la publicité pour l'audiovisuel public avait pour but "de déstabiliser et assassiner l'audiovisuel public" pour "f [...]