Taxe

[...] n des entreprises de télécommunication pour financer la télévision publique sans publicité, plutôt que l'augmentation de la redevance. "Le scénario qui me paraît le plus intéressant est une  taxe  sur les chaînes privées et une sur les télécoms (...) je pense que ce scénario est le bon, il avait été envisagé dès début janvier", a déclaré la ministre sur Europe 1. Mme Albanel a "rappelé que le chiffre d'affaires de l'opérateur Orange est énorme, autour de [...]

[...] posé mercredi, sans choisir, trois scénarios de financement de la télévision publique après la suppression de la publicité, qui préconisent une compensation soit par la redevance, soit par des  taxe s sur les opérateurs de téléphonie ou l'électronique grand public. Concernant l'augmentation de la redevance, Jean-François Copé a convenu qu'une seule mesure faisait l'unanimité de la commission: l'indexation du montant de la redevance sur la hausse du coût de la vie, ce qui, pour une inflation de 2%, reviendrait à une augmentation de 2,32 euros de la redevance par foyer. M. Copé a prévenu qu'il "n'était pas impossible que plusieurs options soient présentées" dans le rapport final qui doit être présenté le 25 juin au président Sarkozy, à l'origine de l'idée de la suppression de la publicité. La commission a évalué à 450 millions d'euros après le 1er septembre 2009, puis à 650 millions d'euros après le 1er janvier 2012, l'incidence budgétaire pour France Télévisions d'une suppression de la publicité. [...]

[...] L'association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe les principaux acteurs français du web, s'est déclarée jeudi opposée à une  taxe  qu'elle qualifie "d'absurde" pour financer la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. Parmi les trois scénarios envisagés par la Commission Copé pour assurer le financement de Fra [...]

[...] ne application, par les opérateurs, au plus tard le 1er octobre. Les plafonds d'itinérance internationale (ou "roaming" en anglais) avaient alors été fixés à 49 centimes d'euro la minute (hors  taxe ) pour les appels émis depuis l'étranger et de 24 centimes pour les appels reçus à l'étranger. Le règlement prévoyait que ces plafonds soient progressivement réduits, à respectivement 46 et 22 centimes la deuxième année d'application du règlement (donc à l'été 2008) et 43 et 19 centimes la troisième année (été 2009). Bouygues Telecom appliquera "automatiquement et gratuitement" à tous ses clients les tarifs imposés pour l'été 2008 dès le 29 mai, annonce-t-il dans un communiqué, soit 55 centimes TTC pour les appels passés à l'étranger (con [...]

[...] La commission Copé a proposé hier, sans choisir, trois scénarios de financement de la télévision publique après la suppression de la publicité: une compensation par la redevance, des  taxe s sur les opérateurs de téléphonie ou sur l'électronique grand public. Cette suppression s'effectuerait en deux étapes: le 1er septembre 2009 pour une suppression de la publicité seulement aprà [...]

[...] opé a proposé mercredi, sans choisir, trois scénarios de financement de la télévision publique après la suppression de la publicité, qui préconisent une compensation par la redevance, par des  taxe s sur les opérateurs de téléphonie ou l'électronique grand public.Cette suppression s'effectuerait en deux étapes: le 1er septembre 2009 pour une suppression de la publicité seulement après 20H00, puis le 1er [...]

[...] si d'autres médias le font aussi, a indiqué lundi la Fédération française des télécoms. "Nous intervenons déjà et de plus en plus dans le financement de la création audiovisuelle, avec la  taxe  Cosip, la  taxe  sur la vidéo à la demande, les différentes redevances versées aux sociétés d'auteurs, les redevances reversées aux chaînes et services distribués", rappelle Frank Esser, PDG de SFR et président de la FFT, dans un courrier adressé aux membres de la commission Copé sur la "nouvelle télévision publique". La FFT, créée en septembre 2007, regroupe tous les opà [...]

[...] Tous les jours vous nous écrivez pour nous signaler sur le bouquet Canal+ et Canalsat par satellite des écrans noirs sur certaines chaines. Nous n'y pouvons rien... Il faut contacter Canal+ et réactiver vos droits par téléphone (surtaxé) au 08 92 39 39 10. Si vous ne souhaitez pas être surtaxé par téléphone, [...]

[...] st mettre en place une nouvelle ressource qui soit dynamique. Ca ne doit pas être uniquement une dotation de l'Etat", a-t-il ajouté. Parmi les pistes possibles, il a cité l'idée "par exemple, de  taxe r ceux qui aujourd'hui sur les téléphones mobiles ou sur internet diffusent de la télévision et qui aujourd'hui ne payent rien". Il a rappelé aussi l'idée d'"une sorte de  taxe " pour les chaînes privées qui vont recevoir de la publicité supplémentaire. [...]

[...] e-t-il. M. de Carolis s'est en revanche refusé à avancer des pistes de financement à venir, qui doivent être débattues mercredi par la commission. "Ce n'est pas à moi de définir la nature des  taxe s servant à nous financer", a-t-il indiqué, "mais cette ressource publique doit être pérenne, directement affectée à France Télévisions, indépendante et dynamique". Interrogé sur le bien-fondé de la réforme de l'audiovisuel public, M. de Carolis a réaffirmé que "si, à l'arrivée, on clarifie le modèle économique, si on garantit durablement le financement du service public comme son indépendance, et si on accompagne son développement, alors je dis banco car les téléspectateurs en profiteront". [...]