Taxe

[...] nost) et Canal+ (Bertrand Méheut), indiquent-ils dans cette lettre commune. Les trois chaînes ont créé à la mi-mai une association commune pour défendre leurs intérêts. Ils estiment que cette  taxe , "préjudiciable et illégitime", ne ferait que "compenser la mauvaise gestion structurelle" de France Télévisions qui se livre à "une concurrence de plus en plus déloyale", selon les écrits rapportés par Les Echos et confirmés par Canal+. La commission Copé a ébauché trois scénarios de financement et rendra son rapport définitif le 25 juin. Le président Sarkozy a rappelé qu'il était contre toute hausse de la redevance. Vendredi, Jean-François Copé avait indiqué être favorable à la mise en place d'une deuxième coupure publicitaire pendant les films pour les chaînes privées. Une annonce qui a suscité de nombreuses réactions indignées, de la part des producteurs et des auteurs. [...]

[...] Copé. La taxation des recettes publicitaires supplémentaires engrangées par les télévisions privées comme TF1 et M6 est l'une des mesures envisagées par la commission Copé. Selon M. Copé, la  taxe  ainsi récupérée serait de l'ordre de 80 millions d'euros et "permettrait de financer l'Institut national de l'audiovisuel qui travaille sur les droits de la mémoire audiovisuelle". Les deux principales Sociétés d'auteurs, la SACD et la SCAM, se sont dites "abasourdies" vendredi, après des déclarations de Jean-François Copé en faveur de l'instauration d'une deuxième coupure publicitaire dans les programmes des chaînes privées. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) "sont abasourdies" par les déclarations de Jean-François Copé, président de la commission qui planche sur le financement de France Télévisions après la suppression de la publicité. Cette position "lève le voile sur les véritables intentions de la réforme en cours: favoriser le marché de la télévision commerciale, quitte à fragiliser, voire à démanteler le service public", selon le communiqué commun des deux Sociétés. Elles "s'inquiètent" en outre que "le principal souci de Jean-François Copé soit d'apporter son concours aux désirs de déréglementation des chaînes commerciales". Jean-François Copé s'est dit vendredi favorable à l'instauration d'une deuxième coupure publicita [...]

[...] arios, "ni exclusifs, ni définitifs", pour assurer le financement de France Télévisions après la suppression de la publicité. Elle a évoqué l'augmentation de la redevance, l'instauration d'une  taxe  sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des opérateurs d'accès à internet et une  taxe  d'environ 0,55% sur l'électronique grand public. Le président Nicolas Sarkozy a signé "l'arrêt de mort de l'audiovisuel public" en refusant toute augmentation de la redevance, a déclaré mardi à l'AFP Jean-François Téaldi au nom des syndicats CGT de l'audiovisuel public. Selon lui, le seul scénario qui reste pour financer un audiovisuel public sans publicité est désormais "la taxation des recettes publicitaires des chaînes privées et des opérateurs de téléphonie mobile". La CGT estime que c'est ce mode de financement que défendra la commission Copé dans son rapport final le 25 juin et qui apparaîtra dans le projet de loi sur l'audiovisuel à l'automne. Or, estime Jean-François Téaldi, ce mode de financement par taxation sera "vraisemblablement retoqué par Bruxelles". Selon la CGT, l'audiovisuel public se retrouvera donc, avec la fin de la publicité à l'antenne, "sans aucun financement pérenne et à hauteur des missions de l'audiovisuel public". Le syndicat estime que la décision de supprimer la publicité pour l'audiovisuel public avait pour but "de déstabiliser et assassiner l'audiovisuel public" pour "f [...]

[...] ient notamment l'affectation à France Télévisions de la part de la redevance allouée à l'INA et à RFI, soit au total 140 millions d'euros. Le manque à gagner de l'INA serait compensé par une  taxe  sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées, apportées par la suppression de la publicité sur France Télévisions. "Le marché publicitaire étant par définition fluctuant, comment les recettes de l'Ina seraient-elles garanties?", s'interroge la CFDT. "A force d'éclater les sources de financement des entreprises de l'audiovisuel public, comment peut-on prétendre renforcer ce même service public?", demande encore le syndicat. [...]

[...] s inquiets mais bien déterminés à ne pas nous laisser faire", affirme la SDJ. La commission Copé a proposé, sans choisir, trois scénarios préconisant une compensation par la redevance, par des  taxe s sur les opérateurs de téléphonie ou l'électronique grand public. "Tout laisse présager que (la commission) ne trouvera pas de solutions à la hauteur des besoins", juge la SDJ. Avant l'annonce de la suppression de la publicité le 8 janvier par Nicolas Sarkozy, France Télévisions "dégageait une bénéfice de 22 millions d'euros. Aujourd'hui elle vit sans boussole, au ralenti", estiment les journalistes de France 2, ajoutant que le groupe "en est à quémander une rallonge de l'Etat de 150 millions d'euros pour boucler ses fins de mois". Ces 150 millions d'euros représentent le manque à gagner sur les rentrées publicitaires du groupe France Télévisions pour 2008, selon une évaluation de la commission Copé. "L'Etat actionnaire principal, provoque de lui-même la déstabilisation d'une entreprise publique. Drôle de tutelle, qui se comporte comme une marâtre!", juge la SDJ. [...]

[...] n des entreprises de télécommunication pour financer la télévision publique sans publicité, plutôt que l'augmentation de la redevance. "Le scénario qui me paraît le plus intéressant est une  taxe  sur les chaînes privées et une sur les télécoms (...) je pense que ce scénario est le bon, il avait été envisagé dès début janvier", a déclaré la ministre sur Europe 1. Mme Albanel a "rappelé que le chiffre d'affaires de l'opérateur Orange est énorme, autour de [...]

[...] posé mercredi, sans choisir, trois scénarios de financement de la télévision publique après la suppression de la publicité, qui préconisent une compensation soit par la redevance, soit par des  taxe s sur les opérateurs de téléphonie ou l'électronique grand public. Concernant l'augmentation de la redevance, Jean-François Copé a convenu qu'une seule mesure faisait l'unanimité de la commission: l'indexation du montant de la redevance sur la hausse du coût de la vie, ce qui, pour une inflation de 2%, reviendrait à une augmentation de 2,32 euros de la redevance par foyer. M. Copé a prévenu qu'il "n'était pas impossible que plusieurs options soient présentées" dans le rapport final qui doit être présenté le 25 juin au président Sarkozy, à l'origine de l'idée de la suppression de la publicité. La commission a évalué à 450 millions d'euros après le 1er septembre 2009, puis à 650 millions d'euros après le 1er janvier 2012, l'incidence budgétaire pour France Télévisions d'une suppression de la publicité. [...]

[...] L'association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe les principaux acteurs français du web, s'est déclarée jeudi opposée à une  taxe  qu'elle qualifie "d'absurde" pour financer la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. Parmi les trois scénarios envisagés par la Commission Copé pour assurer le financement de Fra [...]

[...] ne application, par les opérateurs, au plus tard le 1er octobre. Les plafonds d'itinérance internationale (ou "roaming" en anglais) avaient alors été fixés à 49 centimes d'euro la minute (hors  taxe ) pour les appels émis depuis l'étranger et de 24 centimes pour les appels reçus à l'étranger. Le règlement prévoyait que ces plafonds soient progressivement réduits, à respectivement 46 et 22 centimes la deuxième année d'application du règlement (donc à l'été 2008) et 43 et 19 centimes la troisième année (été 2009). Bouygues Telecom appliquera "automatiquement et gratuitement" à tous ses clients les tarifs imposés pour l'été 2008 dès le 29 mai, annonce-t-il dans un communiqué, soit 55 centimes TTC pour les appels passés à l'étranger (con [...]

[...] La commission Copé a proposé hier, sans choisir, trois scénarios de financement de la télévision publique après la suppression de la publicité: une compensation par la redevance, des  taxe s sur les opérateurs de téléphonie ou sur l'électronique grand public. Cette suppression s'effectuerait en deux étapes: le 1er septembre 2009 pour une suppression de la publicité seulement aprà [...]