Taxe

[...]   la Société de l'information Viviane Reding a estimé jeudi, lors d'un déplacement à Paris, que le financement du projet français de supprimer la publicité à la télévision notamment par une  taxe  sur internet était "à contre-logique". Rappelant qu'il s'agissait d'un projet national, donc hors de son champ de compétences, elle a toutefois affirmé qu'elle s'en "mêlait si les mesures étaient contraires au développe [...]

[...] et d'études publicitaires (Irep) et France Pub. Le montant total des recettes publicitaires des médias a atteint 11,7 milliards d'euros, en hausse de 1,2% contre +2,8% en 2006. Ces recettes hors  taxe s s'entendent nettes, donc après déduction des remises professionnelles, précise l'Irep. L'institut France Pub, de son côté, évalue les dépenses de communication des annonceurs, incluant notamment les commissions et honoraires des agences ainsi que les frais techniques et de fabrication: celles-ci sont aussi en faible croissance, de 0,6% à 32,7 milliards, contre 2,1% un an plus tôt. Parmi les médias qui ont le plus souff [...]

[...] résident du groupe socialiste à l'Assemblée nationale en charge des médias. Il "constate que la ministre lance une idée par jour quitte à se dédire le lendemain, ainsi hier elle proposait une  taxe  sur les appareils électroniques". "On est revenu maintenant à la redevance et comme le gouvernement ne veut pas l'augmenter, alors on parle de l'assiette, c'est très amusant pour ceux qui ont de la mémoire, car c'est la droite qui en 2004 a supprimé la redevance sur les postes TV en résidence secondaire", ajoute-t-il. "Si on cherche une piste redevance, alors refondons-là et donnons lui un caractère progressif comme l'impôt sur le revenu", a-t-il soutenu. "Un mois et demi après que l'idée a été lancée, le gouvernement et le président de la République ne sont toujours pas en capacité de nous dire comment ils trouveront le 1,2 milli [...]

[...] Une  taxe  sur la téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès à l'internet pour compenser la disparition des recettes publicitaires dans l'audiovisuel public entrave la croissance du pouvoir d'achat et de [...]

[...] tembre 2007 et visant à proposer la fourniture d'un service "triple-play social" pour son parc de logements parisiens au même tarif que l'actuel "service antenne", soit aux alentours de 1 euro hors  taxe s par mois. L'objectif est de proposer cette offre aux locataires dès juin 2008. Cegetel (groupe Neuf Cegetel) a été préféré à Free (Iliad) et Numéricâble, notamment pour son tarif plancher. L'offre doit permettre aux quelque 100 000 foyers parisiens dépendant de l'OPAC (soit environ 250 000 personnes) de bénéficier, d'un accès à Inte [...]

[...] problème est là", a-t-il expliqué. "Dans deux ans, le numérique va arriver chez tous les Français avec plus de quarante chaînes disponibles. Imaginer qu'on puisse augmenter la redevance ou les  taxe s pour alimenter une des sociétés de télévision ne peut que provoquer l'incompréhension des Français", a ajouté M. Bilalian. Le directeur des sports de France Télévisions reconnaît faire grève pour la première fois depuis 1974, lors de la disparition de l'ORTF, non pas qu'il était contre à l'époque, mais parce que "plusieurs dizaines de salariés de la rédaction allaient de fait être licenciés". "C'est par attachement à mon entreprise que j'ai décidé d'observer la grève de ce mercredi", a-t-il dit. Plusieurs intersyndicales ont appelé à une grève sans précédent dans l'audiovisuel public depuis 1974 pour demander des garanties de financement du secteur dont le président Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la publicité. [...]

[...] % par an en moyenne", relève le document. La Cour met en cause le choix de ne pas réévaluer la redevance depuis 2002, alors qu'elle avait augmenté de 36% entre 1990 et 2002. Son adossement à la  taxe  d'habitation l'a même diminuée de 50 centimes, à 116 euros, "un niveau à peine supérieur à la moitié de plusieurs pays européens, dont l'Allemagne et la Grande-Bretagne". "Si l'option politique est maintenue de différer le choix en faveur d'une hausse de la redevance, à tout le moins un réajustement visant à compenser cette érosion devra être envisagé", recommande la Cour. Faute de quoi, le risque est de voir à défaut le budget de l'Etat devenir la principale source de financement, alors qu'il est "déjà mis à contribution" pour les remboursements des dégrèvements de redevance pour motifs sociaux, note-t-elle. La Cour recommande également "d'améliorer la transparence des coûts budgétaires de l'audiovisuel public", notamment via un débat parlementaire sur son financement "en cas de moins-values des recettes de la redevance". Vendredi dernier, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a une nouvelle fois écarté toute hausse de la redevance en 2008 ou en 2009. [...]

[...] haite en tout cas", notamment sur le "financement" de la fin de la publicité qui devrait disparaître "début 2009", a déclaré la ministre. Ces annonces devraient "nécessairement" comprendre des  taxe s et concerner notamment internet, a-t-elle précisé. Selon elle, le président de la République a "récemment" de nouveau affirmé lors d'une réunion qu'il y aurait une compensation "sou par sou" du manque à gagner pour France Télévisions et répété qu'il n'était "pas question" d'un démantèlement de France 3. "Le but n'est pas de mettre France Télévisions dans la difficulté", a-t-elle dit. Mme Albanel a réaffirmé qu'il n'y avait "pas de décision d'augmenter la redevance que ce soit en 2008 ou en 2009". [...]

[...] 2004, soit +2% en deux ans", a expliqué M. Babusiaux. Cette "hausse modeste confirme, selon lui, le bien-fondé de la réforme", qui a adossé le recouvrement de la redevance de la redevance à la  taxe  d'habitation. Elle a généré "une économie de 100 millions d'euros par an, ce qui représente une diminution de 65% des coûts". Ce "bénéfice s'est partagé pour moitié entre l'Etat et l'audiovisuel public", a relevé la Cour. Sur les 1.400 agents qui travaillaient au service de la redevance, 465 ont été reclassés à la Direction générale de la comptabilité publique et "les économies de personnel n'ont pas été entièrement à la hauteur des gains de productivité", relève-t-elle. La réforme a également permis de diminuer le taux de fraude (1,25% en 2005), un effet mécanique lié à l'abandon de la taxation des résidences secondaires, et à la "case à cocher" qui permet de "mieux cibler les fraudeurs". Pour le député UMP Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la mission médias, cette réforme ne permettra pas de "financer durablement les sociétés de l'audiovisuel public, la légère croissance du produit de la redevance restant inférieure à celle des budgets des sociétés" (France Télévisions, RFI, Radio France...). Le député prône un ajustement de la redevance sur l'indice des prix à la consommation. Actuellemen [...]

[...] La baisse des prix des communications téléphoniques à l'international, ces dernières années, via les forfaits des "box" ADSL, a profité aux appels vers l'Europe ou l'Amérique, mais le Maghreb et l'Afrique restent encore à l'écart de ce mouvement. Aujourd'hui les communautés européenne, américaine et même [...]