Taxe

[...] haite en tout cas", notamment sur le "financement" de la fin de la publicité qui devrait disparaître "début 2009", a déclaré la ministre. Ces annonces devraient "nécessairement" comprendre des  taxe s et concerner notamment internet, a-t-elle précisé. Selon elle, le président de la République a "récemment" de nouveau affirmé lors d'une réunion qu'il y aurait une compensation "sou par sou" du manque à gagner pour France Télévisions et répété qu'il n'était "pas question" d'un démantèlement de France 3. "Le but n'est pas de mettre France Télévisions dans la difficulté", a-t-elle dit. Mme Albanel a réaffirmé qu'il n'y avait "pas de décision d'augmenter la redevance que ce soit en 2008 ou en 2009". [...]

[...] 2004, soit +2% en deux ans", a expliqué M. Babusiaux. Cette "hausse modeste confirme, selon lui, le bien-fondé de la réforme", qui a adossé le recouvrement de la redevance de la redevance à la  taxe  d'habitation. Elle a généré "une économie de 100 millions d'euros par an, ce qui représente une diminution de 65% des coûts". Ce "bénéfice s'est partagé pour moitié entre l'Etat et l'audiovisuel public", a relevé la Cour. Sur les 1.400 agents qui travaillaient au service de la redevance, 465 ont été reclassés à la Direction générale de la comptabilité publique et "les économies de personnel n'ont pas été entièrement à la hauteur des gains de productivité", relève-t-elle. La réforme a également permis de diminuer le taux de fraude (1,25% en 2005), un effet mécanique lié à l'abandon de la taxation des résidences secondaires, et à la "case à cocher" qui permet de "mieux cibler les fraudeurs". Pour le député UMP Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la mission médias, cette réforme ne permettra pas de "financer durablement les sociétés de l'audiovisuel public, la légère croissance du produit de la redevance restant inférieure à celle des budgets des sociétés" (France Télévisions, RFI, Radio France...). Le député prône un ajustement de la redevance sur l'indice des prix à la consommation. Actuellemen [...]

[...] La baisse des prix des communications téléphoniques à l'international, ces dernières années, via les forfaits des "box" ADSL, a profité aux appels vers l'Europe ou l'Amérique, mais le Maghreb et l'Afrique restent encore à l'écart de ce mouvement. Aujourd'hui les communautés européenne, américaine et même [...]

[...] Le marché de gros hors  taxe s des ventes de musique en France, tous supports confondus (physiques et numériques), a poursuivi sa chute en 2007, avec une baisse évaluée à 17% environ, ont indiqué les producteurs de disques, [...]

[...] fait savoir sur RTL qu'il ne "souhaitait pas" être taxé davantage pour compenser le manque à gagner de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, et a suggéré au gouvernement de  taxe r internet. "Je pense qu'il y a des recettes qui ne sont pas taxées comme par exemple la publicité sur internet, alors que la publicité audiovisuelle a beaucoup de  taxe s. Nous ne souhaitons pas qu'il y ait davantage de  taxe s sur nos activités pour continuer à [...]

[...] n recul par rapport à l'année précédente, a relevé Mme Cayla. Le Fonds de soutien géré par le CNC, pour sa part, "renoue avec une croissance" de "plus de 4%", notamment grâce au produit de la  taxe  sur les nouveaux distributeurs de services de télévision (fournisseurs d'accès à internet, téléphonie mobile, etc) instituée par la loi sur la "télévision du futur" de mars 2007. Ces ressources permettront de soutenir davantage "le travail des auteurs et des réalisateurs en amont de la production", et "de dégager des moyens supplémentaires pour l'avance sur recettes" accordée par le CNC à certains films français au financement fragile, a indiqué Mme Cayla. Le budget géré par la commission de l'avance sur recettes au sein du CNC devrait passer de 22 à 24 millions d'euros, précise-t-on au CNC. [...]

[...] ue (prévu en 2011). La TNT partout et pour tous ferait économiser 200 millions d'euros à France Télévisions. Pas négigeable, à l'heure où le gouvernement souhaite amputer et compenser par des  taxe s les 800 millions d'euros de recettes publicitaires des chaînes publiques. "Pourquoi attendre 2011 ? On peut aller plus vite et commencer à le faire sur certaines régions ! La Bretagne est prête. L'Île-de-France ne nécessite que l'installation de 15 réémetteurs pour basculer dans la TNT. En 4 mois, on peut le faire", explique Jean-Paul Beaudecroux. Actuel [...]

[...] ctroniques permettant de recevoir la télévision, envisagée pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, ne dépasserait "jamais 1%". Le président Nicolas Sarkozy "a parlé de  taxe s infinitésimales, c'est-à-dire que jamais on ne dépasserait un maximum de 1%", a déclaré la ministre. Mme Albanel a précisé que les compensations financières de la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions s'élèveraient au total "certainement à un milliard d'euros", compte tenu du f [...]

[...] par an "à l'heure où l'on ne cesse de répéter que les caisses de l'Etat sont vides et qu'il ne faut pas augmenter les prélèvements obligatoires". Car pour la SRF "rien ne semble indiquer" que  taxe r les recettes publicitaires des chaînes privées, la téléphonie mobile et l'accès à internet "suffira à combler ce manque à gagner". "Les auteurs veulent un financement pérenne qui garantisse un avenir à notre télévision publique", renchérissent les scénaristes de l'Union Guilde des Scénaristes (UGS). Or, " taxe r la publicité des opérateurs privés produira l'inverse : un financement provisoire et précaire", estime l'UGS, pour qui "sans financement stable, validé par les règles européennes, nous verrons la diminution, puis la disparition de la création et de la diversité française". [...]

[...] Les organisations professionnelles rassemblant les industries de matériels audiovisuels et informatiques ont dénoncé le projet d'une  taxe  sur la vente des produits électroniques grand public pour financer la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Une source proche du gouvernement a indiqué mercredi soir à l'AFP que c [...]