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Procès contre les utilisateurs de logiciel peer-to-peer : deux relaxes totales

[...] ris du 8 décembre 2005. Elle confirme que le téléchargement et la mise à disposition en peer-to-peer constituent un acte de copie privée couvert par l´article L. 122-5 du Code de la Propriété  Intel lectuelle. Par ailleurs, le 6 février 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a relaxé partiellement un internaute utilisant les logiciels Emule et le protocole BitTorrent pour télécharger sur Internet. Cédric X. se voyait reproché le téléchargement et la mise à disposition de 297 films au format DIVX et de 34 morceaux de musique au format MP3 contenu dans son disque dur. Pour le TGI de Nanterre, « en vertu de l´article L122-3, L122-4 et L122-5 du Code de la propriété  Intel lectuelle, lorsque une oeuvre a été divulguée, l´auteur ne peut en interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l´usage privée du copiste et non destinées à une utilisation collective. » Dès lors, le tribunal relaxe Cédric X. pour les faits de téléchargement et de stockage de fichiers musicaux et cinématographique sur son ordinateur, ceux-ci entrant dans le cadre de la copie privée. Cependant, celui-ci est déclaré coupable de mise à disposition de ces fichiers sur Internet et est donc déclaré coupable de « contrefaçon pour reproduction et diffusion de programmes, phonogrammes et vidéogrammes. » Mais pour le juge de Nanterre, « il convient de faire une application modérée de la loi pénale en condamnant Cédric X. à une peine de 1 500 euros d´amende » avec sursis. Ces décisions, et les précédentes, démontrent que l´acharnement dont certains ayants-droit ont fait preuve depuis plus d´un an est non seulement excessif et injustifié, mais aussi dénué de fondement juridique. Il est désormais notoire que leur interprétation du droit de la propriété  Intel lectuelle n´est pas celle de la justice. De son côté, l´ADA appelle au respect de la jurisprudence établie depuis bientôt près d´un an. Les déc [...]
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Il l'appellait "Castor"

[...] Sartre obtient la première place à l'agrégation de philosophie, Simone de Beauvoir est deuxième, la plus jeune agrégée de son temps. Très vite se noue un pacte étrange entre ces deux grandes  Intel ligences: s'aimer toujours, mais sans fidélité, ni jalousie, et tout se dire. Jean-Paul Sartre prend d'autres maîtresses, Simone de Beauvoir le bat sur son terrain en couchant avec l'une de ses propres élèves. Jusqu'au jour où ils renoncent à faire l'amour ensemble, sans pour autant se séparer. Fondé sur un lien spirituel et  Intel lectuel inaltérable, le pacte tiendra, malgré la passion charnelle que Simone de Beauvoir porte à l'écrivain américain Nelson Algren. L'actrice Anna Mouglalis ("Merci pour le chocolat") prête sa beauté, soulignée de l'emblématique turban, au personnage de Simone de Beauvoir. Lorànt Deutsch ("Amadeus", de Peter Shaffer au théâtre) campe à grand renfort de pipe et de lunettes cerclées, un Sartre amateur de boxe et de jazz. Pour Anna Mouglalis, interpréter Simone de Beauvoir était forcément impressionnant. "Les fantômes ne mettent pas de pression, mais ils sont quand même présents", s'exclame-t-elle. Lorànt Deutsch, de son côté, indique qu'il a [...]
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Deux antennes régionales de France 3, Limousin Poitou-Charentes et Aquitaine,

[...] sur France 3, "Nouvelle Star", "En voilà des manières !", "Oui chef !" sur M6, "Immersion totale" sur France 2). Selon Gaspard de Chavagnac, "la télévision de demain se fera avec des émissions  Intel ligentes, très anglées et mettant à contribution les équipes régionales (NDRL : des chaînes)". Présenté par Christophe Jicquel et des journalistes de France 3 Limousin/Poitou-Charentes/Aquitaine et réalisé entièrement par les équipes techniques régionales de la chaîne, ce magazine à périodicité mensuelle dans un premier temps, s'articulera autour d'un invité "fil rouge". La chanteuse Emma Daumas, l'une des finalistes de la deuxième saison de "Star Academy", sera l'invitée du premier numéro qui a été enregistré dans les conditions du direct à la base sous-marine de Bordeaux (Gironde). Chaque émission sera tournée dans un lieu emblématique à vocation culturelle ou patrimoniale, avec le concours des DRAC (Directions rà [...]
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"Histoire virtuelle" livre une analyse inédite d'une des journées les plus dé

[...] és. Les "lacunes" des archives sont comblées par d'habiles séquences dans lesquelles des acteurs très ressemblants interprètent les principaux protagonistes des événements. Le procédé est si  Intel ligemment conçu qu'il se révèle parfois difficile de distinguer les reconstitutions des images d'époque. L'effet d'ensemble est saisissant de réalisme et capte l'attention de bout en bout. Le complot pour abattre Hitler Ce soir à 21h sur Discovery Channel (CanalSat) [...]
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En 1911, Henry de Monfreid se remet tout juste d'une grave maladie et décide de

[...] ste. Face à Henry, incarné par Arnaud Giovaninetti, Elodie Navarre campe une Armgart Freudenfeld au caractère bien trempé. Fille du gouverneur allemand pour l'Alsace, Armgart est une jeune femme  Intel ligente, moderne et affranchie. Elle lui propose "un mariage libre", "qui n'exclut nullement la profondeur des sentiments mais qui n'exige pas une fidélité dont (elle) le sait bien incapable". D'abord effrayé par l'indépendance de cette jeune femme, Monfreid finira par céder et restera son époux jusqu'à la mort d'Armgart, en 1938. Servi par une distribution impeccable (la sécheresse d'Arnaud Giovaninetti s'opposant à la douce fermeté d'Elodie Navarre), ce film donne envie de se plonger illico dans l'un des quelque 70 livres écrits par cet aventurier à partir de 1930. [...]
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NHK, groupe d'audiovisuel public nippon, va lancer un ambitieux projet de télé

[...] NHK, groupe d'audiovisuel public nippon, va lancer un ambitieux projet de télévision "à la carte"  Intel ligente, en partenariat avec des industriels de l'électronique grand public et des opérateurs de télécommunications. La NHK envisage de proposer ce nouveau service de télévision personelle à la [...]
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EuroNews s'associe et annoncera régulièrement sur son antenne les temps forts

[...] régulièrement sur son antenne les temps forts du festival qui se déroule jusqu'au 9 octobre 2006. Francofffonies a pour vocation en réunissant artistes, entrepreneurs, écrivains, scientifiques,  Intel lectuels, venus de tous les horizons, de mettre en valeur les réalités de la francophonie, la richesse et la vitalité des peuples qui la composent. Le festival souhaite aussi illustrer les combats pour l´égale dignité des cul [...]
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AOL vient de lancer aux États-Unis son portail vidéo In2TV

[...] TV et courts-métrages en téléchargement. Ces streaming sont répartis en cinq catégories : Comedy, Drama, Action, Classic, Sci-Fi, Cartoons. Le site a été lancé avec comme premiers annonceurs  Intel , Kia Motors, Kraft Foods et Hershey, puisque financé par la pub. Des coupures qui ne dépasseront pas deux minutes par tranche de trente minutes de films diffusés, promet-on contre huit sur les chaînes TV. [...]
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Les députés ont rendu possible mercredi une interdiction totale de copier un

[...]   la copie privée d'oeuvres de cinéma sur DVD, après une plainte déposée par un amateur de cinéma. Ce dernier estimait contraires au droit de copie privée reconnu par le Code de la propriété  Intel lectuelle, les mesures techniques de protection insérées dans un DVD commercialisé par StudioCanal et Universal Vidéo, "Mulholland Drive" de David Lynch, qu'il avait voulu copier pour son usage personnel. Mais la Cour de cassation lui a donné tort. "La jurisprudence a acté le problème du DVD, nous en tirons les conséquences", a déclaré Christian Vanneste. "La spécificité du DVD devra être prise en compte pour ne pas bouleverser le fragile équilibre de la chronologie des médias (NDLR- sortie différée en DVD par rapport aux salles de cinéma) et le financement du cinéma", a-t-il expliqué. "C'est un texte inféodé à des intérêts financiers, qui bafoue le droit minimal des consommateurs. Aujourd'hui, on peut acquitter une taxe pour copie privée et en même temps ne pas pouvoir exercer ce droit", a dénoncé Didier Mathus (PS). C'est le collège des médiateurs, à qui est confié le soin de fixer les modalités d'exercice de la copie privée, qui décidera du sort notamment de la copie de DVD. Mais l'article du projet de loi créant le collège de médiateurs venant après ces attributions, la discussion sur un texte déjà très technique et complexe a été confuse. Ce collège des médiateurs, contre lequel se sont vivement élevées la gauche et l'UDF, est également chargé de "réguler les mesures techniques de protection pour garantir le bénéfice de l'exception pour copie privée". Pour l'opposition et l'UDF, les médiateurs seront ainsi "juges et parties". Pour eux, c'est à la loi [...]
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Le CeBIT, plus grand rendez-vous mondial de la high-tech, a ouvert ses portes ce

[...] one, qui prononçait mercredi soir le discours d'ouverture du CeBIT, a d'ailleurs plaidé pour plus de partenariats entre ces différents secteurs, citant ses collaborations avec Microsoft, Google ou  Intel . Le secteur des hautes technologies en général a retrouvé la santé après des années difficiles et devrait connaître, dans l'Union européenne, une croissance de 3,2% à 643 milliards d'euros en 2006 et 2,9% en 2007, selon l'institut européen spécialisé EITO. La Coupe du monde de football fera elle aussi l'actualité du salon, nombre de professionnels de la high-tech misant sur l'euphorie qu'elle suscite pour augmenter leurs ventes en 2006. Les produits-phares du CeBIT seront notamment l'étiquette électronique (RFID), destinée à remplacer le code-barre, la téléphonie 3G et sur internet (V [...]
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