Taxe

[...] Selon les Echos, le Centre National de la Cinématographie souhaiterait  taxe r les opérateurs ADSL qui proposent une offre de télévision pour qu'ils cotisent au fond de soutien cinématographique. Cette  taxe  payée par les éditeurs de chaînes et qui finance une partie du [...]

[...] la somme en litige et de la pratique antérieure qui conduisait l'administration fiscale à contrôler la qualification donnée aux indemnités de rupture perçues à la suite d'un licenciement et à  taxe r celles qui, quoique qualifiées de dommages-intérêts pour préjudice moral, tendaient en réalité à réparer le préjudice financier subi, Guillaume Durand ne pouvait que s'interroger sur le régime fiscal applicable à cette somme", ajoute-t-il. "Les avis négatifs qu'il aurait reçus (des professionnels qu'il avait consultés, ndlr) et la négligence dont il se prévaut dans la lecture de la notice explicative de sa déclaration de revenus, ne sauraient l'exonérer de sa responsabilité pénale", conclut la décision. [...]

[...] tionnelles sont à motiver par écrit. Les cartes sont remises uniquement à titre de prêt et ne sont pas transmissibles. SRG SSR peut refuser de délivrer une carte sans en indiquer les motifs. Une  taxe  unique selon la liste de prix en vigueur est perçue pour la remise de la carte. SRG SSR peut modifier les prix en tout temps. Une contribution annuelle aux frais de distribution de CHF 120.- par carte est également perçue. Elle est facturée annuellement au titulaire, avant la date d'échéance de la carte. [...]

[...] rt, "le passage au numérique sous toutes ses formes doit contribuer au développement de la création audiovisuelle et cinématographique française". Le projet de loi prévoit une majoration de la  taxe  affectée au soutien à l'industrie des programmes (COSIP), acquitté par les chaînes de télévision et assise sur leurs recettes publicitaires. Le ministre a souligné que le passage à la HD "constitue une véritable révolution tant pour ceux qui produisent les programmes que pour les téléspectateurs". Il a rappelé que les trois grandes chaînes privées (TF1, Canal+ et M6) pourront faire la demande d'une chaîne supplémentaire au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) quand elles auront basculé de la diffusion analogique à la diffusion numérique. Le ministre a exprimé sa confiance dans le succès des 18 chaînes existantes de la télévision numérique terrestre (TNT). Enfin, il a invité à une réflexion sur "l'accompagnement le plus efficace" "pour la création française, son financement et sa diffusion". "Il est essentiel de pérenniser dans ce nouvel univers numérique le modèle qui a fait ses preuves avec le cinéma et la télévision hertzienne", a-t-il estimé. Selon [...]

[...] Comme vous l'avez surement constaté, l'ensemble des chaines AB, de RTL9 à AB Moteur en passant par NT1, diffuse depuis quelques semaines un jeu nommé l'appel gagnant. Ce jeu est un système de Call TV vous incitant à téléphoner au numéro indiqué et qui bien évidemment est surtaxé. Le système bien rodé, vous [...]

[...] population à cet égard", a affirmé un communiqué citant un ministre provincial, Sirajul Haq. Le ministre a indiqué qu'en contrepartie, les exploitants de salles de cinéma seraient dispensés de  taxe s dans la province, frontalière de l'Afghanistan, durant un mois. "Nous avons reçu des notifications officielles nous ordonnant de rester fermer pendant le Ramadan", a confirmé à l'AFP Noor Muhammad, gérant du Shabistan Cinema House à Peshawar. Dirigé depuis les élections d'octobre 2002 par une coalition de six partis islamistes, le gouvernement de la NWFP adopte régulièrement des mesures contraignantes contre les distributeurs de musique, de vidéos ou les télévisions privées au nom de la préservation des moeurs et de la lutte contre "l'obscénité". Le mois de Ramadan a débuté lundi au Pakistan, mais dimanche dans la NWFP qui met traditionnellement un point d'honneur à débuter le mois saint un jour avant le reste du pays. Traditionnellement les cinéma [...]

[...] ©s à Internet seront assujettis, en Allemagne, à la redevance audiovisuelle. Décrétée dès octobre 2004 par les 16 Ministres-Présidents régionaux, l'approche de la mise en application de cette  taxe  suscite de vives réactions au niveau politique et auprès des institutions représentatives. Malgré ces opinions controversées, les autorités publiques et les chaînes de télévision publiques, ARD et ZDF, ne remettent pas en cause l'établissem [...]

[...] ut en précisant que ce ne serait pas "maintenant". "Il faudra qu'on réfléchisse un jour à la manière de moderniser la redevance, parce qu'il y a un moment où cela devient de moins en moins une  taxe  et de plus en plus une compensation par l'Etat", a-t-il conclu. La réception d'émissions de télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, se développe. Mais pour le moment, seules les personnes possédant un poste de télévision sont assujetties à la redevance audiovisuelle. [...]

[...] Le chiffre d'affaires (gros hors  taxe ) des ventes de disques (singles, albums et vidéo musicale) en France a baissé de 11,3% au premier semestre 2006 par rapport à la même période de 2005, a annoncé le Syndicat national de l'éditi [...]

[...] ©chir à une évolution des modalités de la collecte de la redevance audiovisuelle afin que les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, soient eux aussi assujettis à cette  taxe , à terme, a indiqué le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres. La réception d'émissions de télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, se développe. Mais pour le moment, seules les per [...]