Politique
 

Rédaction
6 septembre 2006 à 01h00

Le gouvernement va réfléchir à une évolution des modalités de la collecte de la redevance audiovisuelle afin que les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, soient eux aussi assujettis à cette taxe, à terme, a indiqué le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres. La réception d'émissions de télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, se développe. Mais pour le moment, seules les personnes possédant un poste de télévision sont assujetties à la redevance audiovisuelle. "Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe", a déclaré le ministre lors d'un point presse. "Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase" qui figure sur le formulaire de la taxe d'habitation, qui demande au contribuable s'il possède ou non un poste de télévision, a-t-il ajouté. Cette phrase devrait, à terme, permettre "de ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision", mais sur un ordinateur, a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, ajoutant qu'une "réflexion est engagée sur le sujet". Le ministre a cependant souligné ensuite, dans un communiqué à l'AFP, que "la question du paiement de la redevance par des possesseurs d'ordinateurs est prématurée". "Elle ne se pose pas aujourd'hui car la plupart des Français reçoivent la télévision sur un poste classique et que l'Etat s'engage en 2007 à garantir la progression de la ressource publique", a ajouté Renaud Donnedieu de Vabres. Mais "à long terme, il faudra prendre en compte l'évolution des modes de réception de la télévision car il n'est pas envisageable d'assister sans rien faire à une baisse progressive et régulière de la redevance, consécutive aux évolutions technologiques", a-t-il déclaré. Le montant exact de la collecte 2005 n'est pas encore connu, a indiqué le ministre lors du point presse. Le Snui, premier syndicat de la Direction générale des impôts, avait estimé en avril que la collecte 2005 pourrait se révéler moins rentable que prévu à la suite de la réforme, qui adosse la redevance télévision à la taxe d'habitation. Cette réforme a en effet provoqué une forte augmentation du nombre des réclamations, lourdes à traiter.

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