Taxe

[...] iliste pénètre dans la zone payante, les informations du «tag» sont captées par un rayon infrarouge installé en hauteur pour être ensuite transmises à une banque de données. Le montant de la  taxe  de congestion est immédiatement déduit d'une carte prépayée. Mais le tag n'est qu'une étape. Les édiles Londoniens expérimentent déjà le recours, à partir de 2014, aux satellites pour localiser ces balises passives sur les voitures. Pour contrer toute éventuelle résistance à cette surveillance venue de l'espace, les promoteurs du projet avancent que la fact [...]

[...] s copies privées sont stables dans le temps,Ø la propension à la baisse du prix des produits pourra être annihilée (et au-delà) par la hausse de ce qui apparaît comme une véritable nouvelle  taxe ,Ø la part de la «  taxe  » dans le prix du produit prend chaque année davantage d´importance (rappelons ainsi que sur les supports vierges le poids de la  taxe  est trois fois supérieure à celui du produit par lui-même).La baisse du barème sur le disque DVD-R qui passe de 1,27 euros à 1,10 est une conséquence du détournement de trafic auquel a donné lieu cette redevance. Cette légère baisse de la redevance sur le DVD n´enrayera pas l´habitude bien ancrée des consommateurs d´acheter des DVD par des circuits non officiels (sites Internet à l´étranger, circuits d´importation frauduleux) afin d´éviter cette redevance exorbitante sur ces produits, en comparaison des pays voisins d´Europe sans redevance : Angleterre, ou à très faible redevance comme la Belgique, l´Allemagne, etc. [...]

[...] i, i-TELE, NT1, W9, NRJ 12 et TMC, neuf chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT), ont engrangé au premier semestre 78,9 millions d'euros de recettes publicitaires brutes hors  taxe s, selon des données publiées par la société Yacast France. Au total, les neuf chaînes ont diffusé 284.321 spots publicitaires au premier semestre, a indiqué Yacast dans un communiqué, précisant que son étude exclut les rece [...]

[...] La Coupe du monde de football 2006, disputée du 9 juin au 9 juillet en Allemagne, a donné lieu à 99,8 millions d'euros d'investissements publicitaires bruts hors  taxe s sur les chaînes privées TF1 et M6, selon des données publiées par la société Yacast France. Ces chiffres prennent en compte les écrans publicitaires classiques situés juste avant, pendant e [...]

[...] itaires des victoires françaises. Selon "La Tribune", le premier spot de la coupure publicitaire passé à la fin de la première mi-temps du match France-Espagne était facturé 172.500 euros hors  taxe  les 30 secondes, contre 97.800 euros prévus pour ce même match si la France était restée au vestiaire. "Mécaniquement, plus l'équipe de France progressera dans la compétition, plus les recettes progresseront", expliquait à "La Tribune" TF1 tout en rappelant avoi [...]

[...] ée à des services plus innovants, qui pourront être testés et lancés de cette manière", a souligné Laurence Franceschini. Le gouvernement propose aussi "un rehaussement assez raisonnable de la  taxe  qui alimente le compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle (COSIP)". Le texte porte également sur le dispositif de passage de l'analogique au numérique. Il rappelle la date-butoir du 30 novembre 2011 pour le passage au tout numérique, avec une extinction progressive du 30 novembre 2009 au 30 novembre 2011. Un dispositif spécifique aidera les plus démunis à s'équiper et une reprise satellitaire permettra de couvrir les endroits inaccessibles par le réseau terrestre. [...]

[...] de la Culture, avant d'être présenté au Conseil des ministres le 19 ou le 26 juillet. Le texte ne prévoit pas de faire payer les fréquences, comme ce fut envisagé un moment, mais de majorer la  taxe  de 5,5 % appliquée sur le chiffre d'affaires des chaînes et affecté au Compte de soutien à la production. La majoration sera de 0,2 % pour les chaînes en Haute Définition et de 0,1 % pour les chaînes de télévision mobile. Enfin l'idée croissance d'une fusion entre le CSA et l'ARCEP, l'autorité de régulation des télécommunications, n'a pas été abordée dans le projet de loi. [...]

[...] de Providence. Au cours du procès, ses avocats avaient assuré que leur client était simplement "le plus mauvais comptable au monde", persuadé que CBS, la chaîne de "Survivor", avait réglé les  taxe s sur sa récompense. Le ministère public avait au contraire insisté sur la cupidité et la malhonnêteté de l'accusé. Richard Hatch, 45 ans, avait finalement été reconnu coupable le 25 janvier de trois chefs de fraude fiscale, sur son prix d'un million de dollars ainsi que sur d'autres revenus, immobiliers en particulier. "Le système fiscal de notre pays n'est pas une émission de télé-réalité à déjouer, c'est une réalité, point final," a déclaré après le jugement Eileen O'Connor, de la division des impôts du ministère de la Justice, dans un communiqué publié par le bureau du procureur. [...]

[...] Quatre chaînes de télévision de divertissement ont été suspendues d'antenne au Cachemire indien après avoir été taxées d'"obscènes" par des rebelles islamistes qui ont proféré des menaces si les programmes continuaient d'être diffusés. Les menaces ont été émises par un groupuscule rebelle al Madina Re [...]

[...] Le chiffre d'affaires des ventes de disques (singles, albums et vidéo musicale) en France (gros hors  taxe ) a baissé de 12% en valeur au premier trimestre 2006 par rapport à la même période de 2005, a indiqué le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) mercredi. Cette chute des ventes p [...]