Commission europeenne
La cour d'appel de Paris a doublé l'amende infligée par le Conseil de la
[...] La cour d'appel de Paris a doublé l'amende infligée par le Conseil de la concurrence à France Télécom pour ne pas avoir respecté une injonction de baisser ses tarifs de gros dans l'internet ADSL afin de favoriser les opérateurs concurrents, la portant à 40 millions d'euros. Selon l'un des avocats de la sociét [...]
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Jean-Pierre Raffarin a annoncé hier soir dans un communiqué que le
[...] Jean-Pierre Raffarin a annoncé hier soir dans un communiqué que le gouvernement avait opté pour la norme de compression MPEG-4 pour les chaînes payantes de la Télévision numérique terrestre (TNT). "Le gouvernement consultera prochainement la Commission européenne et le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur un [...]
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La Commission européenne entamera les discussions avec le Royaume du Maroc dès
[...] La Commission européenne entamera les discussions avec le Royaume du Maroc dès que le Conseil aura approuvé les directives de négociation. Cette coopération industrielle et scientifique concerne notamment les questions de standardisation, la surveillance de l'intégrité régionale et le développement d'applicat [...]
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Le député UDF François Rochebloine a protesté vivement, mercredi, contre le
[...] Le député UDF François Rochebloine a protesté vivement, mercredi, contre le dépôt annoncé par le gouvernement d'un amendement au collectif budgétaire 2004 finançant à hauteur de 30 millions d'euros la CII (chaîne d'information internationale), en le qualifiant de "procédure à la hussarde". Rapporteur des [...]
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La commissaire européenne aux Médias, Viviane Reding, a annoncé mardi qu'elle
[...] La commissaire européenne aux Médias, Viviane Reding, a annoncé mardi qu'elle avait invité les Etats membres de l'UE à procéder à un "échange de vues" sur les problèmes de diffusion de chaînes extra-communautaires dans l'Union, à la suite de l'affaire Al-Manar en France. Dans une lettre adressée au ministr [...]
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La Commission européenne propose au Conseil des directives de négociation en
[...] La Commission européenne propose au Conseil des directives de négociation en vue de la conclusion d´un accord de coopération avec le Maroc. Cet accord concerne le développement de GALILEO, un système civil de navigation par satellite. La Commission entamera les discussions avec le Maroc dès que le Conseil aura a [...]
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Le marché européen des communications électroniques s'ouvre de plus en plus,
[...] Le marché européen des communications électroniques s'ouvre de plus en plus, mais des progrès sont encore nécessaires dans l'application de la législation pour favoriser la concurrence, estime la Commission européenne dans un rapport . "La concurrence s'intensifie sur la plupart des marchés, ce qui se répercu [...]
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L'eurodéputé français Patrick Gaubert (UMP) a demandé la révision de la
[...] L'eurodéputé français Patrick Gaubert (UMP) a demandé la révision de la directive Télévision sans frontières (TSF) à la suite des propos antisémites diffusés par la chaîne Al Manar. Selon un communiqué, M. Gaubert a écrit au président de la Commission européenne pour suggérer "la révision de la direc [...]
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La Ligue de football professionnel (LFP) a remis le règlement de l'appel à
[...] La Ligue de football professionnel (LFP) a remis le règlement de l'appel à candidatures des droits TV de la Ligue 1 pour la période 2005-2008 à seize sociétés, et notamment à des réseaux de téléphonie, a annoncé la LFP dans un communiqué. Les seize sociétés sont les suivantes: Canal+, Canalsatellite, Eur [...]
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Toutes les conditions sont désormais remplies pour que les 25 Etats membres de
[...] Toutes les conditions sont désormais remplies pour que les 25 Etats membres de l'UE donnent leur ultime feu vert au déploiement de Galileo, le futur système européen de navigation par satellite, estime la Commission européenne dans une communication adoptée mercredi. "Toutes les conditions sont réunies" pour qu [...]
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