Taxe

[...] "doivent rester sur le compte de concours financier" qui permet à l'Etat d'avancer ces sommes aux opérateurs de l'audiovisuel public et "ne saurait réduire le déficit de l'Etat". Il s'agit d'une " taxe  affectée dont le fait générateur est la détention d'un appareil permettant la réception de la télévision", ont-ils fait valoir. Si des excédents sont constatés, "soit il existe des besoins non couverts" dans l'audiovisuel public, "soit le montant de la redevance est trop élevé et il conviendra de le baisser", ont estimé les deux élus. Le collectif 2005, adopté jeudi dans son ensemble par la commission des Finances, sera débattu en séance le 8 décembre. [...]

[...] "doivent rester sur le compte de concours financier" qui permet à l'Etat d'avancer ces sommes aux opérateurs de l'audiovisuel public et "ne saurait réduire le déficit de l'Etat". Il s'agit d'une " taxe  affectée dont le fait générateur est la détention d'un appareil permettant la réception de la télévision", ont-ils fait valoir. Si des excédents sont constatés, "soit il existe des besoins non couverts" dans l'audiovisuel public, "soit le montant de la redevance est trop élevé et il conviendra de le baisser", ont estimé les deux élus. Le collectif 2005, adopté jeudi dans son ensemble par la commission des Finances, sera débattu en séance le 8 décembre [...]

[...] Le Sénat a adopté mercredi un amendement UDF au projet de loi de finances pour 2006, autorisant les collectivités territoriales à exonérer de la  taxe  professionnelle les entreprises de l'audiovisuel et du cinéma. L'amendement, défendu par Jean-Jacques Jégou (Val-de-Marne) et soutenu par le gouvernement, liste les catégories d'entreprises conce [...]

[...] Plusieurs chaînes de télévision invitent les téléspectateurs à choisir eux-mêmes les programmes qu'ils veulent voir diffusés, créant au passage un "événement" ludique pour leur antenne, source d'interactivité voire de recettes annexes via des appels surtaxés. L'émission jeunesse de France 2 "KD2A" propose [...]

[...] issions de l'Assemblée nationale concernant le projet de loi de finances 2006. Ces deux amendements proposent d'une part d'élargir aux recettes provenant des messages de parrainage l'assiette de la  taxe  sur les services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, d'autre part d'élargir l'assiette de cette même  taxe  aux recettes provenant de l'ensemble des distributeurs, et donc aux recettes provenant de l'ADSL et de la télévision sur mobile. Cette  taxe  est destinée à contribuer au financement du compte de soutien, un système d'aide à la production audiovisuelle et cinématogra [...]

[...] ont le faire sur son site internet d'ici la fin de l'année. La compagnie n'a pas besoin d'obtenir de licence pour introduire des jeux d'argent dans ses appareils, et n'aura pas non plus à payer de  taxe , échappant à toute fiscalité nationale, comme pour les produits vendus à bord en duty-free. Ces deux innovations interviennent alors que Ryanair tend de plus en plus à diversifier ses activités pour gonfler ses bénéfices et que la part de ses revenus annexes (c'est-à-dire tout ce qui ne vient pas de la vente des billets) dans son chiffre d'affaires augmente. La compagnie table sur 25 à 30% de joueurs parmi ses passagers et un revenu moyen de 3 à 5 livres par client, ce qui lui rapporterait environ 50 millions de livres sur la base des 34 millions de passagers prévus pour cette année. "Vous ne savez jamais combien vous pouvez gagner dans ce domaine, cela peut être énorme. [...]

[...] Le couplage de la  taxe  d'habitation et la redevance pour la télévision décidé par le gouvernement suscite le mécontentement des agents des centres des impôts mais aussi l'incompréhension des contribuables qui multip [...]

[...] ection générale des impôts (DGI) a précisé dans un communiqué que la réforme de la redevance audiovisuelle, qui figure pour le première fois cette année sur le même avis d'imposition que la  taxe  d'habitation, n'entraînera "pas de double imposition". Ainsi, pour les personnes ayant acquitté une redevance en juin 2004, "la redevance à payer en 2005 en même temps que la  taxe  d'habitation concern [...]

[...] Les Français devront pour la première fois cette année payer leur redevance télévision, d'un montant de 116 euros en métropole, en même temps que leur  taxe  d'habitation, d'ici le 15 novembre, a rappelé le ministère du Budget. Les contribuables vont recevoir un seul avis d'imposition qui comporte deux volets, l'un pour leur  taxe  d'habitation, l'autre [...]

[...] d'outre-mer. L'enveloppe globale de 2,72 milliards d'euros prévue pour l'audiovisuel public augmente de 3% malgré la stabilité de la redevance grâce à l'amélioration des performances de cette  taxe  réformée cette année. Cette réforme a adossé la redevance à la  taxe  d'habitation, ce qui "permet à la fois d'améliorer son recouvrement, en réduisant la fraude, et de réduire les coûts de gestion", rappelle le gouvernement dans son projet de budget. "Le service de la redevance fermera en octobre 2005, l'ensemble de ses agents ayant été redéployés sur d'autres missions", ajoute-t-il. [...]