Taxe

[...] r aux prévisions, a assuré le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. Selon le Figaro mercredi, 40 millions d'euros manquent à l'appel, car l'adossement cette année de cet impôt à la  taxe  d'habitation, qui visait à dissuader les fraudes, n'a pas eu les effets escomptés. Bercy prévoyait que la réforme du paiement de la redevance allait générer 40 à 60 millions d'euros supplémentaires, mais l'amélioration de ces recettes ne dépasserait pas 15 millions, selon le quotidien. " [...]

[...] Le chiffre d'affaires des ventes de disques en France (gros hors  taxe s) a baissé d'environ 3% en 2005 alors que le volume des ventes s'est stabilisé, a indiqué le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP). Au détail, le marché a baissé de 8 à 10% en [...]

[...] Pas de  taxe  pour les PC équipés de tuner : cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour s'en assurer, il faut se [...]

[...] Si NT1 était encore disponible jusqu'à il y a peu gratuitement à partir du site de la chaîne, au même titre que peuvent l'être d'autres chaînes gratuites de la TNT comme Direct 8, iTELE ou BFM TV, cela ne semble plus être le cas. Un panneau annonce en effet maintenant que pour bénéficier en haut débit de "t [...]

[...] "doivent rester sur le compte de concours financier" qui permet à l'Etat d'avancer ces sommes aux opérateurs de l'audiovisuel public et "ne saurait réduire le déficit de l'Etat". Il s'agit d'une " taxe  affectée dont le fait générateur est la détention d'un appareil permettant la réception de la télévision", ont-ils fait valoir. Si des excédents sont constatés, "soit il existe des besoins non couverts" dans l'audiovisuel public, "soit le montant de la redevance est trop élevé et il conviendra de le baisser", ont estimé les deux élus. Le collectif 2005, adopté jeudi dans son ensemble par la commission des Finances, sera débattu en séance le 8 décembre. [...]

[...] "doivent rester sur le compte de concours financier" qui permet à l'Etat d'avancer ces sommes aux opérateurs de l'audiovisuel public et "ne saurait réduire le déficit de l'Etat". Il s'agit d'une " taxe  affectée dont le fait générateur est la détention d'un appareil permettant la réception de la télévision", ont-ils fait valoir. Si des excédents sont constatés, "soit il existe des besoins non couverts" dans l'audiovisuel public, "soit le montant de la redevance est trop élevé et il conviendra de le baisser", ont estimé les deux élus. Le collectif 2005, adopté jeudi dans son ensemble par la commission des Finances, sera débattu en séance le 8 décembre [...]

[...] Le Sénat a adopté mercredi un amendement UDF au projet de loi de finances pour 2006, autorisant les collectivités territoriales à exonérer de la  taxe  professionnelle les entreprises de l'audiovisuel et du cinéma. L'amendement, défendu par Jean-Jacques Jégou (Val-de-Marne) et soutenu par le gouvernement, liste les catégories d'entreprises conce [...]

[...] Plusieurs chaînes de télévision invitent les téléspectateurs à choisir eux-mêmes les programmes qu'ils veulent voir diffusés, créant au passage un "événement" ludique pour leur antenne, source d'interactivité voire de recettes annexes via des appels surtaxés. L'émission jeunesse de France 2 "KD2A" propose [...]

[...] issions de l'Assemblée nationale concernant le projet de loi de finances 2006. Ces deux amendements proposent d'une part d'élargir aux recettes provenant des messages de parrainage l'assiette de la  taxe  sur les services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, d'autre part d'élargir l'assiette de cette même  taxe  aux recettes provenant de l'ensemble des distributeurs, et donc aux recettes provenant de l'ADSL et de la télévision sur mobile. Cette  taxe  est destinée à contribuer au financement du compte de soutien, un système d'aide à la production audiovisuelle et cinématogra [...]

[...] ont le faire sur son site internet d'ici la fin de l'année. La compagnie n'a pas besoin d'obtenir de licence pour introduire des jeux d'argent dans ses appareils, et n'aura pas non plus à payer de  taxe , échappant à toute fiscalité nationale, comme pour les produits vendus à bord en duty-free. Ces deux innovations interviennent alors que Ryanair tend de plus en plus à diversifier ses activités pour gonfler ses bénéfices et que la part de ses revenus annexes (c'est-à-dire tout ce qui ne vient pas de la vente des billets) dans son chiffre d'affaires augmente. La compagnie table sur 25 à 30% de joueurs parmi ses passagers et un revenu moyen de 3 à 5 livres par client, ce qui lui rapporterait environ 50 millions de livres sur la base des 34 millions de passagers prévus pour cette année. "Vous ne savez jamais combien vous pouvez gagner dans ce domaine, cela peut être énorme. [...]