Politique
 

Rédaction
17 octobre 2005 à 01h00

La Direction générale des impôts (DGI) a précisé dans un communiqué que la réforme de la redevance audiovisuelle, qui figure pour le première fois cette année sur le même avis d'imposition que la taxe d'habitation, n'entraînera "pas de double imposition". Ainsi, pour les personnes ayant acquitté une redevance en juin 2004, "la redevance à payer en 2005 en même temps que la taxe d'habitation concerne la période postérieure à celle couverte par la redevance payée en 2004", précise le communiqué. Par exemple, les personnes qui ont acquitté une redevance en juin 2004 pour la période allant du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) paieront au 15 novembre 2005 la redevance allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006. "Elles ne paient donc pas deux fois la redevance pour la même période", insiste la DGI. Par ailleurs, le communiqué rappelle que les contribuables qui ont la télévision ne doivent payer qu'une redevance par foyer fiscal, quel que soit le nombre de postes de télévision détenus par les usagers dans leur résidence principale ou leur résidence secondaire. De même, lorsqu'un enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents réside dans une habitation distincte équipée d'un téléviseur, le foyer ne paie pas une seconde redevance. Enfin, en cas de cohabitation sous le même toit, comme pour les concubins ou les colocataires n'appartenant pas au même foyer fiscal, une seule redevance est due. La redevance et la taxe d'habitation doivent être payées d'ici le 15 novembre.

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