Taxe

[...] Le gouvernement a pris la décision de principe d'adosser la redevance audiovisuelle à la  taxe  d'habitation mais les modalités pratiques de cette mesure restent encore à définir, a confirmé le secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau. "Le principe d'adosser la redevance audiovisu [...]

[...] Le gouvernement devrait annoncer d'ici quelques jours sa décision d'adosser la redevance télévision à la  taxe  d'habitation (TH), a-t-on appris de sources concordantes. Le principe de l'adossement est acquis, et Matignon devrait annoncer cette décision "la semaine prochaine", ont indiqué ces sources, en pr [...]

[...] rimpé de 138% en 14 ans, a souligné le SNPTV. Les montants publiés ne comprennent pas les espaces publicitaires régionaux, ni ceux diffusés sur les chaînes thématiques, et sont calculés hors  taxe s et hors remises ou tarifs dégressifs. Au premier semestre 2004, le tarif moyen d'un spot publicitaire sur les six chaînes nationales (TF1, France 2, France 3, Canal+ en clair, France 5 et M6) était de 9.868 EUR, a précisé le SNPTV. Les annonceurs des secteurs de l'alimentation, de la toilette-beauté et des transports ont contribué ensemble "pour plus de la moitié au total de la publicité télévisée" au premier semestre 2004, selon le SNPTV. Les investissements publicitaires du secteur de l'alimentation ont grimpé de 10,2%, représentant une part de 29% du total des investissements. Ceux de la toilette-beauté ont progressé de 8% et représenté 15% du total. Ceux des transports ont augmenté de 7,7% et représentà [...]

[...] Les fédérations des Finances seront reçues le 15 juillet à Bercy sur le projet d'adossement de la collecte de la redevance télé à celle de la  taxe  d'habitation, ont annoncé vendredi dans un communiqué la fédération CGT des Finances et ses syndicats CGT du Trésor et de la Redevance. Les fédérations CGT-FDSU-CFDT-FO des Finances et leurs s [...]

[...] réforme de la redevance audiovisuelle (actuellement de 116,50 euros), pour lui donner un meilleur rendement. Le ministre de la Culture considère par ailleurs que l'adossement de la redevance à la  taxe  d'habitation est "un acte fort qui peut contribuer à faire reculer la fraude". En revanche, il considère qu'il est "indispensable" que les deux formulaires ( taxe  d'habitation et redevance) "soient distincts". M. Donnedieu de Vabres indique encore que certaines extensions des exonérations de redevance "peuvent être envisagées". Mais, ajoute-t-il, "il est indispensable qu'elles fassent l'objet d'une compensation au profit de l'audiovisuel public. [...]

[...] ernement décidera de la réforme controversée de la redevance télévision avant la fin juillet, a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget Dominique Bussereau, en affirmant que l'adossement à la  taxe  d'habitation était seulement "une des hypothèses". "Il n'y a aucune décision de prise pour l'instant par le gouvernement. Il n'y a que des hypothèses de travail", a dit M. Bussereau interrogé à la so [...]

[...] syndicats FO, CGT, CFDT, SU du Trésor, ont appelé les agents des centres de la redevance audiovisuelle à faire grève le 6 juillet pour dénoncer l'adossement de la collecte de la redevance à la  taxe  d'habitation. Le 22 juin, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant l'adossement de la collecte de la redevance audiovisuelle à celle de la  taxe  d'habitation. Le cabinet de Nicolas Sarkozy doit recevoir le 7 j [...]

[...] nt bloqué jeudi l'encaissement des chèques de paiement dans le cadre de leur mouvement de protestation contre un projet de réforme qui adosserait la perception de cet impôt à la perception de la  taxe  d'habitation. "L'atelier de lecture optique, par lequel transitent tous les chèques et les TIP, est occupé par les salariés depuis ce matin. La suite du mouvement, qui sera discutée lors d'une nouvelle assemblée générale vendredi matin, dépendra des propos te [...]

[...] nction publique, Renaud Dutreil, a indiqué sur i-TV que le gouvernement "réfléchit à l'affectation" des 1.500 fonctionnaires des services de la redevance audivisuelle, qui va être adossée à la  taxe  d'habitation. Mercredi soir, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant que la redevance audiovisuelle soit perçue en même temps que la  taxe  d'habitation. 1.500 agents du [...]

[...] e. Ce nouveau dispositif, proposé par le député Patrice Martin-Lalande (UMP) et le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP), prévoit que la redevance soit perçue en même temps que la  taxe  d'habitation. Il prévoit aussi qu'"une déclaration sur l'honneur de non-possession d'un téléviseur" pourra être "effectuée par les particuliers lors de leur déclaration de revenus" et qu'un croisement des fichiers entre l'administration fiscale et les opérateurs de câble et satellite sera possible pour vérifier "la véracité des informations fournies dans la déclaration de revenus". Pour les téléviseurs dans les résidences secondaires, la redevance "pourrait à [...]